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Déliberation - 2026 4 17 SEMIPER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 17 SEMIPER)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Concurrence,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD PÉRIGORD LIMOUSIN na
MO Séance du 16 AVRIL 2026 DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil : p i( )
NANTHEUIL Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, | DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, FIAULT Lydie, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX envoi de la note de Aanè gnès, synthèse :
10/04/2026 Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX En éxarcicé : 28 Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 36 Frédéric, FARGEOT Serge, FAYOL Stéphane, GRANET Jean-Claude, KANABUS Pouvoirs : 1 DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT
Nombre de membres :
Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : MAZEAU Emmanuel (excusé, pouvoir à M. Magne), FAYE Jean- Louis,
du CGCT)Mme Anne FAVARD est désignée secrétaire de séance.
Pour ce sujet, M. Jean-Louis FAYE, candidat, s’est déporté (il ne participe pas au vote conformément
à l’article L.1524-5)
SEMIPER (Société Anonyme d'Economie Mixte du Périgord): assemblée spéciale et représentant
permanent aux assemblées générales des actionnaires
Il est rappellé que la collectivité est actionnaire de la société SEMIPER, société anomyne au capital de
2.987.252 €, dont le siège social est sis 175 rue Martha Desrumaux à Périgueux. Elle ne dispose pas
d’une
part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre
collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités,
constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités
territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre (nos)
représentant(s) à l'assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la société SEMIPER.
vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
vu le code de commerce.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE comme suit le représentant au sein de l'assemblée spéciale de la société SEMIPER
Représentant
FAYE Jean-Louis
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_17-DE
Reçu le 22/04/2026 - DESIGNE comme suit le représentant au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la
société SEMIPER
Représentant
FAYE Jean-Louis
- AUTORISE M FAYE Jean-Louis à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant
l’assemblée spéciale au conseil d'administration.
Fait à Thiviers, le 20 Avril 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Anne FAVARD
La présente délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_17-DE
Reçu le 22/04/2026