Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 135 elections mise a disposition des salles m
Déliberation - DELIB20251204 012 ELECTIONS MISE A DISPOSITION D
Déliberation - 2023 104 elections mise a disposition salles pour
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
Déliberation - Mise a diposition salles candidats elections
Déliberation - 2025 046 ELECTIONS MISE A DISPOSITION DES SALLES M
Arrêté - AT 2026 14 MISE A DISPOSITION SALLE CANDIDATS ELEC
unknown - Mise a disposition salles candidats elections
Déliberation - Delib. n 102 Mise a disposition salles communal
Déliberation - D.29092025.05 Mise a disposition de salles pour les candidats aux elections municipales de 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h42 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.05 Mise a disposition de salles pour les candidats aux elections municipales de 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
D.29092025.05
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (26) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Jérémy ROSATI, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
26
Étaient excusés (2) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Bernard CARON).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 22/09/2025.
Objet : Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Pour permettre à tous les candidats aux élections municipales de 2026 d’organiser des réunions publiques et ainsi permettre à la démocratie de s’exprimer pleinement et clairement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gratuitement à la disposition des candidats ou de leurs représentants, durant la période de campagne électorale et en fonction des disponibilités :
La salle Pierre d’Arenberg ou la Grange Dîmière pour les réunions publiques, dans la limite d’une fois avant le premier tour, et d'une fois entre les deux tours.
Il précise que les demandes de location devront faire l'objet d'un courrier écrit stipulant les dates souhaitées, qui sera communiqué au service Gestion des salles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE la mise à disposition de la salle Pierre d’Arenberg ou la Grange Dîmière dans les conditions précitées au profit des candidats (ou de leurs représentants) aux élections municipales 2026 ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique de la présente délibération. D.29092025.05
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250929-D29092025_15-DE