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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
D'ECHENEVEX
A19
04419023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt
trois
Présents
: 12
Le
9 mai
Procurations
: 3
-
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Echenevex
régulièrement
convoqué,
Objet
:
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Maire
d'Echenevex.
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Date
de la
convocation
02 mai
2023
Présents
:
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Catherine
BOISSIN,
M.
Jean-Pierre
TROUILLOUD,
Mme
Emilie
VINCENT,
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN,
M.
Luc
LEVRARD,
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
M.
Joël
CLOSIER,
M.
Guillaume
PEREZ,
M.
Pierre
REBEIX,
Mme
Amélie
VAN
ETTINGER,
M.
Pascal
BRUN.
Excusés
: Mme
Leila
SMITH
qui
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
PASSUELLO),
Mme
Jocelyne
SCHWALLER
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
Mme
Aurélie
VUILLERMOZ
qui
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
VINCENT. Absents:
M.
Nicoläs
GRES,
Mme
Carine
CROCHET-CARMES,
M.
Christophe
VOUTAZ,
M.
Bernd
BECK.
Mme
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
que,
Dans
la continuité
de
la précédente
délibération,
le règlement
de
la bibliothèque
doit
être
mis
en
conformité
avec
la nouvelle
convention
départementale
relative
au
fonctionnement
de
la bibliothèque
communale.
Horaires
d'ouverture
au
public
:
L'accès
à la
bibliothèque
et
à la
consultation
sur
place
des
documents
est
libre,
ouvert
à tous
et
selon
les
horaires
d'ouverture,
soit
:
- Mardi,
mercredi
et
vendredi
de
16h
à 19h
- Tous
les
samedis
de
10h
à 12h30
Tarifs
:
Inscription
gratuite
: pour
les
moins
de
18
ans,
les
étudiants,
les
personnes
en
recherche
d'emploi,
les
bénéficiaires
de
minimas
sociaux,
les
professionnels
de
la petite
enfance,
les
enseignants
et
les
éducateurs
ainsi
que
tous
les
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l'accès
à la
culture
ou
à la
lecture
(sur
présentation
de
justificatifs
en
bibliothèque).
(“pour
toute
situation
financière
particulière,
celle-ci
sera
revue
au
Cas
par
Cas).
Tarif
famille
habitant
la commune
: 15
€ (au
lieu
de
20
€ précédemment
appliqués)
Tarif
famille
hors
commune
: 25
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité:
11
POUR
(Mme
VINCENT,
Mme
VUILLERMOZ,
Mme
BERTRAND,
Mme
SCHWALLER,
Mme
VAN
ETTINGER,
M.
BRUN,
M.
PEREZ,
Mme
BOISSIN,
M.
LEVRARD,
M.
TROUILLOUD,
Mme
PASSUELLO
- 1
ABSTENTION
:
Mme
SMITH
- 3
CONTRE
: M.
CLOSIER,
M.
REBEIX,
Mme
VAN
DER
VOSSEN,
VOTE
la
gratuité
pour
les
familles
résidentes
sur
la
commune
d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20230509-2023-05-09-014-DE Date de télétransmission : 15/05/2023 Date de réception préfecture : 15/05/2023 VOTE
le tarif
de
25
€ pour
les
familles
ne
résidant
pas
à Echenevex,
ADOPTE
le nouveau
règlement
de
la bibliothèque
municipale,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le nouveau
règlement
de
la bibliothèque
de
la commune
d'Echenevex
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à Echenevex,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Isabelle
PASSUELLO
Maire
d'Echenevex,