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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.07 040 Reglement interieur de la cantine scolaire legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Ain N° 040/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers : .
Le 7 juillet
En exercice : 17
Présents : 4 , . potes : ês Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation: 3 juillet 2025
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Amélie
VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN
Excusés: Mme Catherine BOISSIN, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure
BERTRAND, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pierre REBEIX qui
donne pouvoir à M. Pascal BRUN
Absents: M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH,
M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie
VUILLERMOZ
Secrétaire de séance: Amélie VAN ETTINGER
Objet :
Règlement intérieur de la
cantine scolaire
Mme le Maire EXPOSE que,
Pour des raisons de bon fonctionnement de la cantine scolaire, il est proposé des adaptations à la
marge de son règlement intérieur. Ces modifications sont surlignées en jaune dans le document
annexé à la présente délibération.
Ce nouveau règlement sera applicable à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les modifications du règlement de la cantine scolaire, annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Amélie VAN ETTINGER Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250707-2025-07-07-040-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025