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Arrêté - 1675782148 2023 003 Arrete de circulation securisation de la voie rue Henry Dunant VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1675782148 2023 003 Arrete de circulation securisation de la voie rue Henry Dunant VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2023-003
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Au
droit
des
travaux
de
sécurisation
de
la
chaussée
-rue
Henry
Dunant-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et régions
et
leurs
textes
d'application
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
des
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
;
Vu
le Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
notament
ses
articles
L.1111-1
à L.11111-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—- marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
le permis
de
construire
N°
095
369
17
80005
OPAC
DE
L’OISE
;
Considérant
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
du
7
février
2023,
émanant
de
l’entreprise
VEOLIA
/ représentée
par
: M.
Benjamin
KOLOSVART
/ courriel
: benjamin.kolosvari@
veolia.com /
tel
: 06
13
45
65
46
/;
Considérant
que
les
travaux
seront
réalisés
entre
le
! et le 6, rue
Henry
Dunant ;
Considérant
que
les
travaux
débuteront
le 8
février
2023
pour
une
durée
d’une
heure ;
Considérant
que
les
travaux
de
sécurisation
de
la
chaussée
nécessitent
la
fermeture
totale
de
la
voie
à
la
circulation
;
Considérant
que
pour
préserver
la sécurité,
assurer
la continuité
du
service
public,
sauvegarder
les
personnes
ou
les
biens,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'entreprise
VEOLIA
est
autorisée
à réaliser,
le
mercredi
8 février
2023
de
9h00
à
10h00,
des
travaux
de
sécurisation
de
la chaussée
du
1 au
6,
rue
Henry
Dunant
à Margency.
ARTICLE
2
: Pendant
toute
la
période
des
travaux,
la
circulation
routière
et
piétonne,
sera
strictement
interdite
du
1 au
6,
rue
Henry
Dunant.
Tout
stationnement
dans
la
Zone
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
riverains
du
2,
2bis,
4, 4bis
et 6,
rue
Henry
Dunant
$’assureront
de
ne
pas
stationner
leur
véhicule
au
risque
d'enlèvement
de
ce
dernier.
ARTICLE
3 :
Ces
dispositions
seront
signalées
à l’attention
des
usagers
par :
-
Un
panneau
de
signalisation
«
rue
barrée
»
en
amont
(n°1)
et
en
aval
du
chantier
(n°3) ;
-
Un
panneau
de
signalisation
«
attention
rue
barrée
»
et
un
panneau
de
signalisation
«
déviation
par
l’avenue
Georges
Pompidou
»
au
1, rue
Roger
Salengro
;
-
Un
panneau
de
signalisation
«
attention
rue
barrée
»
au
13,
rue
Charles
de
Gaulle ;
-
Un
panneau
de
signalisation
«
attention
rue
barrée
» au
18,
rue
Henry
Dunant.
Afin
d’atteindre
la rue
Henry
Dunant,
les
usagers
devront
emprunter
l’allée
François
Mauriac
ou
rejoindre
la
rue
Henry
Dunant
depuis
la rue
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE
4 :
La
fourniture,
la mise
en
place
et
la maintenance
de
cette
signalisation
sont
à la charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise.
L'entreprise
s’assurera
de
la
parfaite
information
des
usagers
en
fournissant,
installant
une
signalisation
suffisante,
adéquate
et conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
devra
rester
en
place
pendant
toute
la période
de
l’intervention.
Page
E sur
2 DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2023-003
L'entreprise
s'engage
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
L’entreprise
prendra
des
dispositions
conformes
aux
règlementations
en
vigueur,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
stationnement,
cheminement
et
déviations
obligatoires
des
piétons.
Elle
exécutera
les
interventions
avec
toute
la
célérité
désirable
pour
respecter
la
date
limite
de
réglementation. ARTICLE
5
:
Le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
devra
être
assuré
en
permanence.
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
à cet
effet.
ARTICLE
6 :
L’entreprise
devra
s’assurer
de
rendre
propre
à l’utilisation
la voie.
Au
plus
tard
à l'achèvement
des
interventions,
L'entreprise
est tenue
d'enlever
tous
les matériaux
et/ou
gravats,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
et
dans
les
règles
de
l’art
les
zones
qui
auraient
été
dégradées
et
endommagées.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
À
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE 7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et
pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
8
:
Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
entraînera
la
suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10
: Conformément
à l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
-— Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l’Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le recours
administratif.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Madame
la Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency ;
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency ;
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne ;
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency ;
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
-
B&G
Constructions
;
-
Véolia.
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à Margency,
le
7 Février
2023
Exécutoire
de
cet-äcte.
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2
sur
2