Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mai+2015

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mai+2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+18+Mai+2015)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 Mai 2015 à 20 H

Convocation du 05 Mai 2015

L'an deux mil quinze et le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie – M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise – RASOAMAHARO Marlène – MM. DUPOUY Philippe – TAUZIA Philippe - DARRIEUTORT Thierry – Mmes DUBOS Lydie - DOUSSAN Béatrice– MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.

Absente excusée : Mme ROQUES Laurence (donne pouvoir à Mme RASOAMAHARO Marlène)

Secrétaire de séance : M. DUPOUY Philippe

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 Mars 2015

Délibérations :

• SERVICE IRRIGATION : RECOUVREMENT ACOMPTE EDF / ENTRETIEN

• REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

• LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC SELARL AMIGE POUR LE BORNAGE ET LE PIQUETAGE DES LOTS

• LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : MODIFICATION DU PLAN DE COMPOSITION DU PERMIS D’AMENAGER EN COURS DE VALIDITE

• ALIENATION CHEMIN RURAL DE « PETIT LESPLACES « A « CHABOULET » • APPROBATION CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE GESTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS (ADS) AU NIVEAU DE LA CCPT

• DELEGATION INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS A LA CCPT ET APPROBATION CONVENTION COMMUNE DE SOUPROSSE / CCPT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME

• MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA CCPT POUR LE SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ADS

• LOCATION LOCAL COMMUNAL SIS ROUTE DE MUGRON

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2015

• FACTURATION DIVERS TRAVAUX• CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA SOCIETE LB DU GOURMET A SOUPROSSE

• APPROBATION CONVENTION D’ADHESION AUX POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE DU CDG 40 _ 2015-2016-2017

• DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

• SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2015 AU TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LA RENOVATION DU SOL SPORTIF A LA SALLE POLYVALENTE

• LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°6 A MONSIEUR ET MADAME LAPEYRE

• VENTE COMMUNE DE SOUPROSSE / SCM KINE SOUPROSSE

Informations diverses

__________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MARS 2015

Approbation à l’unanimité

__________________

SERVICE IRRIGATION : RECOUVREMENT ACOMPTE EDF / ENTRETIEN

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en recouvrement l’acompte EDF et entretien relatif à la campagne irrigation 2015.

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de facturer aux irrigants l’acompte EDF et entretien à raison de 50 € l’ha.

__________________

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 Octobre 2010 décidant de porter la révision des divers loyers communaux au 1er juillet de chaque année,

Vu la délibération du 22 octobre 1993 attribuant la location du logement du « Bac » à Monsieur Daniel DESPAX,

Vu la délibération du 15 novembre 2001 attribuant la location du logement sis 60 avenue du 8 mai – Lieu-dit « Le Presbytère », logement du bas, à Madame Annie MARROCQ à compter du 1er février 2002,

Vu la délibération du 13 août 2012 attribuant la location du logement communal des écoles – 100 avenue du 11 novembre 1918 – à Monsieur Samuel DUCASSE à compter du 1er octobre 2012.Vu la délibération du 27 mai 2014 attribuant la location du logement communal, sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 1, à Madame Maryse LASSABE, à compter du 01 Août 2014,

Vu la délibération du 03 mai 2010 attribuant la location du logement communal sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 2, à Monsieur Gilbert ROBIN, à compter du 10 mai 2010.

Vu la délibération du 27 février 2012 attribuant la location du logement communal sis n° 97 chemin du Pigeon, à Madame Marie Christine COURROUYAN à compter du 1er avril 2012.

Vu les délibérations du 24 Juin 2013 et 27 Mai 2014 attribuant la location du logement communal sis au n° 60 avenue du 8 mai 1945 à Madame Angélica FERAR, à compter du 1er juillet 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n°50 ave Hagenthal le bas appt T3 Nord , à Monsieur Marc HAUWELLE à compter du 1er mai 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n° 50 ave Hagenthal le bas appt T3 Sud, à Madame Anne Marie MORESMAU à compter du 19 avril 2013.

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

Conformément aux contrats de bail signés avec les locataires, et notamment l’article « REVISION DU LOYER »

DECIDE de réviser les loyers communaux au 1er juillet 2015 comme suit :

• Loyer du « Bac » occupé par Monsieur Daniel DESPAX : 293,03 € par mois

• Loyer communal du Presbytère – 60 avenue du 8 Mai – occupé par Madame Annie MARROCQ : 458,70 € par mois

• Loyer communal des écoles – 100 avenue du 11 novembre 1918 – occupé par Monsieur Samuel DUCASSE : 433,43 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n°1, occupé par Madame Maryse LASSABE : 521,00 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n° 2, occupé par Monsieur Gilbert ROBIN : 282,77 € par mois.

• Loyer communal – 97 Chemin du Pigeon, occupé par Madame Marie Christine COURROUYAN : 409,22 € par mois

• Loyer communal – 60 avenue du 8 mai, occupé par Madame Angélica FERAR : 523,94 € par mois

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Nord, occupé par Monsieur Marc HAUWELLE : 382,87 € par mois• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Sud, occupé par Madame Anne Marie MORESMAU : 423,17 € par mois

__________________

LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC

SELARL AMIGE POUR LE BORNAGE ET LE PIQUETAGE DES LOTS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 1 au marché conclu avec la SELARL AMIGE pour le bornage et le piquetage des lots du lotissement « Les Terrasses de l’Adour ».

Description succincte de l’avenant : travaux supplémentaires induits par la modification de façades de lots et implantation réseaux EU.

Cet avenant a une incidence financière sur le montant du marché

HT TVA TTC

Montant initial du marché : 3 311,00 € 648,96 € 3 959,96 € TVA :19,6 % Montant avenant : 807,00 € 161,40 € 968,40 € TVA : 20 % Nouveau montant : 4 118,00 € 810,36 € 4 928,36 €

Variation / au montant initial : + 24,37 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec la SELARL AMIGE.

__________________

LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L’ADOUR : MODIFICATION DU PLAN DE COMPOSITION DU

PERMIS D’AMENAGER EN COURS DE VALIDITE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour », et portant sur les parcelles cadastrées section V n° 330, 360, 334, 111, 109.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2014 portant décision de rétrocession à Monsieur DUPERIER Robert d’une bande de terrain incluse dans le périmètre du lotissement Les Terrasses de l’Adour.

VU le plan de composition initial du lotissement,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de la DDTM des Landes une demande de modification du plan de composition du permis d’aménager du Lotissement Les Terrasses de l’Adour délivré le 08 juillet 2013, excluant de l’assiette du lotissement la parcelle section V n°330 p à céder à M. DUPERIER.AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de l’autorisation de modification du plan de composition.

__________________

ALIENATION CHEMIN RURAL DE « PETIT LESPLACES « A « CHABOULET »

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2015 portant décision d’aliéner le chemin rural de Petit Lesplaces à Chaboulet et autorisant le Maire à lancer la procédure d’enquête publique,

CONSIDERANT que l’enquête publique relative à cette affaire s’est déroulée en Mairie de SOUPROSSE, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du jeudi 2 avril au samedi 18 avril 2015 à 12 h,

Au vu du rapport du commissaire enquêteur, et considérant que cette enquête n’a fait l’objet d’aucune observation,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

(Monsieur COMET ne prend pas part au vote)

DECIDE de donner un avis favorable au projet d’aliénation du chemin rural de « Petit Lesplaces » à « Chaboulet ».

CONFIRME les décisions de la délibération du 16 mars 2015.

__________________

APPROBATION CONVENTION PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE GESTION DES

AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS (ADS) AU NIVEAU DE LA CCPT

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs

Face au retrait de l’Etat en matière d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes du Pays Tarusate propose d'apporter une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d'urbanisme en mettant en place un service commun ADS qui serait chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision.

Les modalités de fonctionnement du service commun ADS ont été étudiées entre la CCPT et les communes participant à la constitution de ce service (Tartas, Pontonx, Rion et Souprosse) et sont retranscrites dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Cette convention précise ainsi le champ d’intervention du service commun et les modalités de mise à disposition du personnel.

L'objectif est de pouvoir rendre ce service opérationnel au 1er juillet 2015.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le principe de création d'un service commun de gestion des autorisations de droit des sols (ADS) au niveau de la CCPT- D’approuver les termes de la convention constitutive jointe, qui précise les modalités régissant le fonctionnement du service commun entre la Communauté et les 4 communes membres mettant à disposition du personnel pour ce service

__________________

DELEGATION INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS A LA CCPT

APPROBATION CONVENTION COMMUNE DE SOUPROSSE / CCPT POUR L’INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, laquelle prévoit la fin, au 1er juillet 2015, de la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate de constituer un service commun chargé de l’instruction de ces demandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONFIE l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate,

APPROUVE les termes de la convention annexée, régissant les rapports entre la commune de SOUPROSSE et la CCPT pour le fonctionnement de ce service commun,

AUTORISE Monsieur le Maire A SIGNER ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

__________________

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA CCPT POUR LE SERVICE COMMUN

D’INSTRUCTION DES ADS

Monsieur le Maire expose que Madame Christine BAYLE, agent de la commune, sera mise à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2015. Cette mise à disposition se fera à raison de 7 heures hebdomadaires, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Il précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention. Par suite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Christine BAYLE auprès de la CCPT, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2015.

__________________LOCATION LOCAL COMMUNAL SIS ROUTE DE MUGRON

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur COUPRY Sébastien, artisan peintre sollicitant la location du local communal sis Route de Mugron cadastré section V n°58, à compter du 1er juillet 2015.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment, Monsieur le Maire propose la gratuité du loyer pendant 6 mois, en contrepartie Monsieur COUPRY s’engage à effectuer des travaux de rénovation (peinture murs extérieurs, nettoyage toiture, rénovation des deux portails)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE d’attribuer la location du local à usage professionnel situé sis Route de Mugron et cadastré section V n° 58 à Monsieur COUPRY Sébastien.

La location prend effet le 1er juillet 2015.

PRECISE qu’il s’agit d’une location à titre professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.

DECIDE d’accorder la gratuité de la location pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2015, moyennant engagement du locataire d’effectuer des travaux de rénovation du bâtiment.

PRECISE que le montant du loyer mensuel s’élèvera à la somme de 300 € (Trois cents euros) à compter du 1er Janvier 2016.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2015

VU le budget primitif 2015 de la commune voté le 16 Mars 2015 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2014 et du budget prévisionnel 2015.

Monsieur le Maire précise que cinq associations ont sollicité une subvention :

• FNATH Section de TARTAS 30 €

• Tennis Club Souprossais 300 €

• Prévention Routière 200 €

• Amicale Sapeurs-Pompiers 400 €

• Comité des Fêtes 820 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées aux associations ci-dessus dénommées.

__________________FACTURATION DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers et propose de facturer respectivement ces travaux aux propriétaires des parcelles concernées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les divers travaux réalisés :

travaux de compactage d’une aire empierrée pour M. CASTAINGS Régis – 2614 Route de Meilhan - pour un montant total de 90,00 €

forfait 1ère heure (incluant transport + déplacement et main d’oeuvre) délibération du 24/09/12

1 h x 60 € = 60 €

Location heures suivantes :

1 h x 30 € = 30 €

Réfection du chemin d’accès au « Herrouy » (travaux mars 2015) pour la société CHASSE PECHE 40 – 314 rue Antoine Becquerel – 40280 SAINT PIERRE DU MONT pour un montant total de 1 813,26€ TTC

Fournitures :

- 12 ml tubes « Magnum » PE SN8 D468/400 = 316,51 €

- 30 T concassé Adour 0/25 à 14,41 € TTC/ T = 432,30 €

- 3,90 heures pelle mécanique à 48 € l’heure = 187,20 €

- 8 heures tracteur à 20 € l’heure = 160,00 €

- 35 heures main d’œuvre à 20 € = 700,00 €

- 0,2 m3 béton pour tête de pont = 17,25 €

TOTAL 1 813,26 €

__________________

CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA SOCIETE LB DU GOURMET A

SOUPROSSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société LB du Gourmet dont le siège social est à SOUPROSSE – 361 avenue du 11 novembre 1918 – représentée par Monsieur Jean-Louis DUPERIER a déposé une demande d’enregistrement dans le cadre de l’augmentation de l’activité de découpe et de préparation de canards gras dans l’établissement existant situé à SOUPROSSE, à la même adresse .

Une consultation publique dans les formes prescrites par l’article R512-46-11 et suivants du code de l’environnement se déroule en Mairie du 30 avril au 27 mai inclus.

Monsieur le Maire précise que ce dossier est soumis à l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable à la demande d’enregistrement de la société LB du Gourmet à SOUPROSSE.

_________________APPROBATION CONVENTION D’ADHESION AUX POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE DU

CDG 40 _ 2015-2016-2017

Le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités adhérentes une nouvelle convention pôles retraites et protection sociale, au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Ce document prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires. Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention 2015-2016-2017 pôles retraites et protection sociale, le Centre de gestion exerce donc les missions suivantes pour le compte des collectivités affiliées :

Pôle retraites

L’objet de la convention est de fixer le rôle d’intermédiation du CDG 40 à l’égard de la collectivité pour l’exécution des missions prévues par la convention de partenariat entre les centres de gestion et la Caisse des dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, consistant en :

- une mission obligatoire d’information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des collectivités et de leurs agents ;

- une mission d’organisation et d’animation de séances d’information collectives multifonds au profit des collectivités affiliées et de leurs agents

- une mission payante d’intervention sur les dossiers dématérialisés ou format papier adressés à la Caisse des dépôts, en tant que représentante de la CNRACL

Pôle protection sociale

- rôle d’intermédiation dans le cadre de la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents.

- Assistance technique individualisée auprès de chaque collectivité

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer aux pôles retraites et protection sociale du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,

- prend acte de la tarification mise en place par le Centre de gestion qui correspond pour notre collectivité à la somme de : 300 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de 3 ans avec le Centre de gestion des Landes avec effet au 1er janvier 2015.

_________________DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2015 pour l’achat du tracteur (opération 1502 – article 21571 Matériel roulant) et la cession du tracteur JOHN DEERE Type 5300.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°1 du budget Commune année 2015.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 2158 (Op. 1502) - 45 000,00 € 024 + 10 800 ,00 € Autres install. Matériel,

outillage

Produits cessions

immo.

21571 (Op.1502) + 50 750,00 €

Matériel roulant

2313 (Op.1401) - 5 750,00 €

Constructions

_________________

SOLLICITATION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2015 AU

TITRE DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR LA RENOVATION DU SOL SPORTIF A LA SALLE

POLYVALENTE

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise à disposition du hall des sports pour le club intercommunal Cauna Souprosse Aurice Basket et pour le club de tennis.

Considérant que l’état du sol sportif à la salle polyvalente nécessite des travaux de réfection garantissant la mise en sécurité du terrain afin d’accueillir dans des conditions optimales les différentes équipes sportives,

Considérant l’estimation faite :

- pour les travaux de réfection du sol sportif à la salle polyvalente s’élevant à la somme de 12 534,00 HT soit 15 040,80 € TTC,

- pour les travaux de menuiserie (4 portes bois à l’avant et à l’arrière du hall des sports) s’élevant à la somme de 9 333,96 € HT soit 11 200,75 €

Considérant la possibilité de présenter un dossier de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015,

Aprés avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimitéAPPROUVE l’estimation des travaux de rénovation du hall des sports qui s’élève à la somme de 21 867,96 € HT (26 241,55 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Dépenses Recettes

Montant HT

Subventions

sollicitées Montant

Travaux sol sportif 12 534,00 € DETR 30% 6 560,39 €

Menuiseries 9 333,96 €

TOTAL HT 21 867,96 € TOTAL 6 560,39 € Reste à la charge de la

commune

sur fonds propres HT 15 307,57 €

TOTAL HT 21 867,96 € 21 867,96 €

PRECISE que le calendrier des travaux s’établit comme suit :

Juin 2015

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif principal Commune 2015.

_________________

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°6 A MONSIEUR

ET MADAME LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 07/08/2014 par M. Robert BRANCHARD, géomètre expert foncier à TARTAS,CONSIDERANT la convention de réservation du 18/05/2015 signée entre Monsieur et Madame LAPEYRE, demeurant ensemble à SOUPROSSE (Landes), 147 Chemin de Bilatyes, et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame LAPEYRE s’engagent à acquérir le lot n°6 , cadastré sous le n° 472 de la section V, d’une superficie de 683 m2, pour y édifier une résidence à usage d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame LAPEYRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame LAPEYRE du lot n° 6 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 683 m2 moyennant le prix de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

_________________

VENTE COMMUNE DE SOUPROSSE / SCM KINE SOUPROSSE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mmes DEPREZ Véronique et CONDE ABELENDA Alicia en date du 12 mai dernier,

Compte tenu du développement croissant de leur activité, Mmes DEPREZ et CONDE ABELENDA, représentant la SCM KINE SOUPROSSE souhaitent se se porter acquéreurs d’une parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section V n° 386 partie, d’une superficie d’environ 750 m² pour une somme forfaitaire de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Accepte la proposition d’achat émanant de Mmes DEPREZ et CONDE ABELENDA,

Considère le prix proposé de 20 000 € trop faible compte tenu du coût des travaux de démolition effectués par la Commune, de l’importance de la surface demandée, des frais de géomètre à supporter,

Décide :

- de proposer le prix de 25 000 €, TVA sur marge incluse et de prendre en charge les frais de division de la parcelle et de bornage,

- de mandater Monsieur LAFITTE, géomètre expert à Saint Sever à l’effet d’effectuer cette mission.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le compromis, l’acte de vente et tous documents afférents à la division et au bornage du terrain,

Sollicite Maître PEYRESBLANQUES, Notaire à TARTAS pour la rédaction du compromis et de l’acte de vente.

_________________Informations diverses :

CCPT : schéma de mutualisation 2015 :

Dans le cadre de la réflexion sur la mutualisation engagée au niveau de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, Philippe DUPOUY fait part à l’assemblée de l’avancée de ce dossier suite à la réunion du 23/04/2015 avec les Maires, DGS et secrétaires de Mairie à la CCPT :

- Rappel de la démarche de mutualisation et des objectifs du groupement de commandes, - Mise en place d’un comité de pilotage composé d’élus, DGS, secrétaires de mairies, agents techniques, avec le soutien juridique de l’ADACL et sous la responsabilité de la CCPT

- Choix de groupement de commandes : 3 domaines ont été sélectionnés dans le cadre des objectifs des marchés 2016 (signalétique routière – produits d’entretien ménagers et phytosanitaires – fournitures de bureau et scolaires)

1 domaine « assurances » fera l’objet d’une étude préalable en 2015-2016

Philippe DUPOUY et Christine BAYLE représenteront la Commune au sein du comité de pilotage.

CCPT : Présentation rapport d’activités 2014

Travaux extension station épuration SOUPROSSE :

Dans le cadre des travaux d’extension de la station d’épuration, la station actuelle doit être vidangée et curée pour permettre l’installation du nouveau système de traitement. Ces boues doivent être valorisées dans le cadre d’un épandage agricole, pour ce faire une surface d’environ 60 ha est nécessaire.

Les agriculteurs présents au sein du Conseil municipal demandent qu’une réunion d’information soit organisée avec tous les agriculteurs du village, en présence de M. DESSA technicien à la chambre d’agriculture des Landes et des techniciens en charge de l’assainissement au SYDEC.

Fête des mères 2015

Une réception en l’honneur de toutes les mamans du village sera organisée le dimanche 31 mai à la salle des Fêtes.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.