Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - mars2005SPC1

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - mars2005SPC1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - mars2005SPC1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le # = Affaire suivie par

li Î M 5 Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 12

portant renouvellement de l'agrément de M.TOSI Bruno

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du

23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;

$

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;

VU a loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :

VU ja demande en date du 07/02/2005 formulée par M. le Président de lassociation

intercommunale de chasse agréée des Albères soumettant à notre agrément le renouvellement

de la commission du 12 juin 2602.

VU l'arrêté préfectoral n° 3269/04 du 23 août 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :

ARRETE:

Article 1°: M. TOSI Bruno né le 27/10/1959 à ENGHEIN LES BAINS (95) demeurant 6 rue

du Moulin 66698 PALAU DEL VIDRE , est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est

strictement limitée au territoire pour lequel M. TOSI Bruno a été commissionné par son

employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-

verbal.

Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour uns durée de TROIS ANS.

ÉTIAAREnCE

+ CA 6BBT ASCArticle 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en

cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son

employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-

préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être

déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions

de délai.

Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. TOSI Bruno et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le -Préfet

Jean-Pierre GILLERY

Cepie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le Ein x Affaire suivie par AD DO

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 13

portant renouvellement de l'agrément de M. MOYA Mathias

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du

23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :

VU la li du 12 avril 1892, notamment son article 2 :

VU la demande en date du 07/02/2005 formulée par M. le Président de lassociation

intercommunale de chasse agréée des Albères soumettant à notre agrément le renouvellement

de la commission du 31 mai 2002.

VU l'arrêté préfectoral n° 3269/04 du 23 août 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :

ARRETE:

Article 1°: M. MOYA Mathias né le 10/02/1954 à MATARO (Espagne) demeurant

23 Avenue des Alberes 66690 PALAU DEL VIDRE, est agréé en qualité de garde

particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont

la garde lui a été confiée.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. MOYA Mathias a été commissionné par son

employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour drésser procès- verbal,

Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

LOGE AVS EG is cresson tee

IR VOCAL 06 68.57.6887Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. MOYA Mathias doit être porteur en

permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article S : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en

cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son

employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-

préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être

déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions

de délai.

Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera

notifié à M. MOYA Mathias et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le -Préfet

Jean-Pierre GILLERVY !

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsFRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le QT MAR Affaire suivie par Bis a

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 14

portant renouvellement de l'agrément de M. LARRUE Jean-Philippe

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du

23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :

VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;

ÀL

VU la demande en date du 07/02/2005 formulée par M. le Président de l'association

intercommunale de chasse agréée des Albères soumettant à notre agrément le renouvellement

de la commission du 28 mars 2002.

VU l'arrêté préfectoral n° 3269/04 du 23 août 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :

ARRETE:

Article 1° : M, M. LARRUE JEAN PHILIPPE né le 16/08/1954 à LANGON (33) demeurant 9

rue Barcelo 66690 SAINT ANDRE, est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. LARRUE Jean-Philippe a été commissionné

par son employeur et agréé, En dehors de ce territoire, it n’a pas compétence pour dresser

procès-verbal.

Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

S BG à à sien sen

04.68.61.66.87

DASE. 67.16.07

Gé.68 8748.04Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en

cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son

employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la sous-

préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être

déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions

de délai.

Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera

notifié à M. LARRUE Jean-Philippe et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Le Sous-Préfet

« Jean-Pierre GILLERY

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret le ÿ: Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 15

portant renouvellement de l'agrément de M. CERBERE Thierry

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du

23 juiliet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;

VU le.code de procédure pénale, notamment son article 29 ;

VU Ja loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;

VU ja demande en date du 07/02/2005 formulée par M. le Président de l’association

intercommunale de chasse agréée des Albères soumettant à notre agrément le renouvellement

de la commission du 28 mars 2002.

VU l'arrêté préfectoral n° 3269/04 du 23 août 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :

ARRETE:

Article 1°: M. CERBERE Thieny né le 19 juin 1961 à PERPIGNAN

demeurant 12 rue du Néoulous à 66690 SAINT ANDRE , est agréé en qualité de garde

particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont

la garde lui a été confiée.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est

strictement limitée au territoire pour lequel M. CERBERE Thierry a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, 11 n’a pas compétence pour dresser procès-

verbal.

Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

JETS AVS tes

VOCAL 64.68.5Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. CERBERE Thierry doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son

employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la sous- préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être

déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. CERBERE Thierry et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Jean-Pierre GILLERY

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsSOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 01 Ma Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRETE N° 16

portant renouvellement de l'agrément de M. CAZAUBON Henry

en qualité de garde chasse particulier

LE PRÉFET DES PYRENEES-CRIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du

23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur ;

VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :

VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2:

VU la demande en date du 07/02/2005 formulée par M. le Président de l'association

intercommunale de chasse agréée des Albères soumettant à notre agrément le renouvellement

de la commission du 28 mars 2002.

VU l'arrêté préfectoral n° 3269/04 du 23 août 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERRET :

ARRETE:

Article 1°: M. CAZAUBON Henri né le 6/05/1930 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78)

demeurant 2 rue de la Couscouillede à 66690 SAINT ANDRE , est agréé en qualité de garde

particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont

la garde lui a été confiée.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est

strictement limitée au territoire pour lequel M. CAZAUBON Henry a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, n'a pas compétence pour dresser procès-

verbal.

Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS,

CMINITEL GTS AVS BG à3 2 saunas & 18 ra,

£ AL O8,68.81.66.67 Gé.68.87 45.01Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. CAZAUBON Henri doit être porteur en

permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en

cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son

employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous-

préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être

déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions

de délai.

Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera

notifié à M. CAZAUBON Henri et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Sous-Préfet

Jean-Pierre GILLERY

Copie pour information à :

Service coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsR

Li + Égali

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES SOUS-PREFECTURE DE CERET

Dossier suivi par: Céret, le 1er mars 2008. Mme Anne

LERLAUTH

$ : 04.68.87.91.09 ARRÊTE PREFECTORAL N° 27/2005 #4 : 04.68.87.45.01 PORTANT ANNULATION DE L'HABILITATION Mél : anne zerlauth DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ‘pyrences-orientales. pref gouv.fr

Référence : Arrêté

portant annulation de

Vhabilitation dans le LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES domaine funéraire. Chevalier de la Légion d'Honneur

VU te Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre II - titre 1! du livre H du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire:

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU Farrêté préfectoral N° 20/89 du 19 février 1999 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de ia commune de Port Vendres ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de radiation en date du 21 février 2005 formulée par M. le Maire de Port Vendres ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté susvisé est devenu sans objet ;

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de Céret ;

Adresse Fasiäte : ? rue rene - BF. 381-68403 CERET CEDEX

Téléphone: “Stancéré 08.6887.10.02 Renseignements: “vamr.pyrences-crienteles.pref. gouv.fr sTélécopie 08.68.87.45.01 SERVEUR VOCAL 04.88.51.68.67ARRÊTE

Article er : - L'habilitation N° 99.66.1.23 délivrée à la commune de Port Vendres est annulée ;

Article 2 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Port Vendres,

+ M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Sous-Préfet

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet

La secrétaire générale

Annie TORRENTPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENT ALES SOUS-PREFECTURE DE CERET

Mme Ame LEREAUTH a.

S : 04.68.87.91.09 ARRETE PREFECTORAL N° 28/2005 NA 04.68.87.45.01 PORTANT ANNULATION DE L'HABILITATION ame zérauth DANS LE DOMAINE FUNERAIRE {pyrences-orientales. pref.gouv.fr

Référence: Arrêté

portant annulation de

Fhabilitation dans le LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES domaine funéraire. Chevalier de la Légion d'Honneur

Céret, le 1er mars 2005.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre IH - titre Il du livre Il du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire:

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral N° 45/99 du 4 juin 1999 portant renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire de la commune de Lamanère :

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de radiation en date du 10 février 2005 formulée par Mme le Maire de Lamanère ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté susvisé est devenu sans objet :

SUR PROPOSITION de M le Sous-Préfet de Céret ;

Adresse Postale : 7. rue de ie Serders - EP. 82+ - 66403 CERET CEDEX

Iééphons: “Standard 0468.87.10.02 Renseignements: “wewpyrenses-onentaies prefgouv fr “Télécopie O268.87.48.07 "SERVEUR VOCAL 04.68.57.66.87ARRÊTE

Article ter: - L'habilitation N° 99.66.1.26 délivrée à la commune de Lamanère est annulée ;

Article 2 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> Mme le Maire de Lamanère,

> M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Sous-Préfet

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet

La secrétaire générale

Annie TORRENTPREFECTURE DES PYRENÉES-ORIENTALES SOUS-PREFECTURE DE CERET

ere Céret, le ter mars 2005.

ZERLAUTH a.

£ : 04.68.87.91.09 ARRÊTE PREFECTORAL N° 29/2005

Ya 04.68.87.45.01 PORTANT ANNULATION DE L'HABILITATION

anne zerlauth DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

pyrences-orientales.

pref. gouv.fr

Référence : Arrêté

portant annulation de

l'habilitation dans le LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES domaine funéraire. Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Il - titre I! du livre 11 du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire :

VU l'arrêté préfectoral N° 95/97 du 18 décembre 1997 portant renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire de la commune de l'Albère ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU ia demande de radiation en date du 7 février 2005 formulée par M. le Maire de L’Albère ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté susvisé est devenu sans objet ;

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de Céret :

Adresse Postale : ï, sue de la Sardere - ES #41-66498 CEÉRET CEDEX

Téléphone: “Standsrd 04.68.87.10.02 Renseignements: “wwe.pyrences-criental «Télécopie 04.68.87.45.01 “SERVEUR VOCAL 84. gref.gouvir 51.66.67ARRÊTE

Article ter : - L'habilitation N° 97.66. 1.63 délivrée à la commune de L'Albère est annulée ;

Article 2 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de L'Albère,

+ M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Sous-Préfet

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet

La secrétaire générale

Annie TORRENTLiberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENÉES-ORIENT ALES SOUS-PREFECTURE DE CERET

ne Pere Céret, le ter mars 2005. Mme Anne LEREAUTH a 8 : 04.68.87.91.09 ARRÊTE PREFECTORAL N° 30/2005

“a 64.68.87.45.01 PORTANT ANNULATION DE L'HABILITATION

anne eerlauth DANS LE DOMAINE FUNERAIRE “pyrences-orientales.

pref gouv.fr

Référence : Arrêté

portant annulation de

Fhabilitation dans le LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES domaine funéraire. Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre lil - titre I du livre I du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectorai N° 56/97 du 12 août 1998 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de ia commune de Corsavwy ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de radiation en date du 25 février 2005 formulée par M. le Maire de Corsavy ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté susvisé est devenu sans objet :

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de Céret ;

Adrasse Postale : ?, ré de BP. 82Y- 66403 CÉRET CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : “www.oyrenees-crisnitalee préf gouv.fr “Télécopie 04.68.87.45.01 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67ARRÊTE

Article 1er : - L'habilitation N° 98.66.1.16 délivrée à la commune de Corsavy est annulée ;

Article 2 : - + M. ie Sous-Préfet de Céret,

> M. Ie Maire de Corsawy,

> M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Sous-Préfet

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet

La secrétaire générale

Ÿ Q

Annie TORRENTDossier suivi par :

Mme Anne

ZEREAUTH

$ : 04.68.87.91.09

# : 64.68.87.45.01

Mél:

anne zertauth

&pyrenees-orientales.

pref gouv.fr

Référence : Arrêté

portant annulation de

T’habilitation dans le

domaine funéraire,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le ter mars 2005.

ARRÊTE PREFECTORAL N°31/2005

PORTANT ANNULATION DE L’'HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Ill - titre Il du livre H du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :

VU l'arrêté préfectoral N° 16/02 du 22 mars 2002 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de M. Gayard Christophe ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature :

VU la déclaration de cessation d'activités enregistrée par la chambre de métiers des Pyrénées- Orientales en date du 15 juin 2004 :

VU la demande de radiation en date du 22 février 2005 formulée par M. Gayard Christophe :

CONSIDÉRANT que l'arrêté susvisé est devenu sans objet :

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de Céret :

Tétègtione :

Adresse Postale : 1 rue ce le Sardane- 6 P. 321 - 86403 CERET CEDEX

“Stenderd 04.68.87.10.02 Renseignements : “ww pyrences-crientaies. pret gouv.fr “Télécopie 04.68.87.45.07 = SERVEUR VOCAL 04.68.57.66.67ARRÊTE

Article 1er : - L'habilitation N° 02.66.1.76 délivrée à M. Gayard Christophe est annulée ;

Article 2 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M.le Maire d'Argeles sur Mer,

> M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Sous-Préfet

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet

La secrétaire générale

Annie TORRENTdossier suivi par :

Mme Anne Zerlauth

£ : 04.68.87.91.09

€ : 04,68.87,45.01

Mél :

anne zerlauth {pyrences-

orientales.

pref.gouv.fr

Référence : Arrèté

portant renouvellement

de l’habilitation dans le

domaine funéraire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le er mars 2005.

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 33/2005

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre HA - titre II du livre I du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-336 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande de renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire formulée par M. le Maire de Palau del Vidre et le dossier qui l'accompagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;

SUR fa proposition de M. le sous-préfet de Céret :

Fétéphone :

Adresse Postale : BF 521-6405 CERET

“Sterdard 04.68.87.16.02 Rerseinnemente :ARRÊTE

Article Ler : - la mairie de Palau dei Vidre (66690) est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

© fournitures de tentures extérieures des maisons mortuaires,

© transports de corps après mise en bière

{sous réserve de l'obtention de lattestation renouvelant l'agrément de Véritas pour une durée de 3 ans),

æ fourniture de corbillard,

{sous réserve de l'obtention de l'attestation renouvelant agrément de Véritas pour une durée de 3 ans),

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est DS.66.1.42.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

& Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

# Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

æ° Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - = M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Palau del Vidre,

> M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour Le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet :

La segétire gépérale

îi L.

Annie TORRENTdessier suivi par :

Mme Anne Zerlauth

£ : 04.68.87.91.09

4 : 04.68.87.45.01

Mét:

anne zerlaufh @pyrenees-

orientales,

pref. gouv.fr

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de F'habilitation dans le

domaine funéraire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le er mars 2005.

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 34/2005

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre III - titre IE du livre IF du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :

VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme le Maire de Calmeilles et le dossier qui Paccompagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l’intéressé(e) remplit les conditions requises :

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret ;

Jétéghone :

ed

ädresse Postale : BP 324-5640 CERET

“Standard G4,68,87.10.02 Renseignements : “www.pyrenses-orientales. pre gouv.fr! E SERVEUR VOCAL. G4.68.51.66.67ARRÊTE

Article ler : - la mairie de Calmeïilles (66400) est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire, les

activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.17.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

æ° Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

& Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, &" Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - + M. le Sous-Préfet de Céret,

“> Mme le Maire de Calmeilles,

+ M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet :

La “1 générale

En L |

st Q

Annie TORRENTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Ruth Céret, le ter mars 2005.

à AT ASON ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 35/2005

M au apyrences. PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

pre gouv F DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Référence : Arrêté

portant renouvellement

die Phabilitation dans le

domaine funéraire,

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d’honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la foi N° 93-23 du 68 janvier 1993 modifiant le chapitre IE - titre II du livre IT du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. le Maire de Saint Marsal et le dossier qui l'accompagne :

VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l’intéressé(e) remplit les conditions requises ;

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret ;

Adresse Postale : BP 32166408 CERET

ei

Téléphone : sétandart 04.68.87.10.07 Renseignements : vers. pyrenees-crientales pref gouv.fr SERVEUR VOCAL 04,68.51.88.87ARRÊTE

Article ter : - la mairie de Saint Marsal (66110) est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.60.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, # Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - + M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. ie Maire de Saint Marsal,

> M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet :

La secrétaire générale

_H ] }

Annle TORRENT

dRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

ut Céret, le 1er mars 2006.

A Grasot ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 36/2005

ME ut amer PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

pre gous f DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Référence : Arrêté

portant renquvellement

de l'habilitation dans le

domaine funéraire.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre IH - titre II du livre If du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. le Maire de Prats de Mollo-La Preste et le dossier qui Paccompagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises :

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret :

Adresse Postale : BP 321-6640 CERET

Yélévhone : Stardard D4.8E,87.10.02 Renselanemente : waw.pyrences-orientals.pref gouv.fr 2 SERVEUR VOCAL G4.68.87.68.67ARRÊTE

Article ler : - la mairie de Prats de Moilo-La Preste (66230) est habilité pour exercer sur l’ensemble du

territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.61.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 1° mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

æ" Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

æ Atteinte à l’ordre public où danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Prats de Mollo- La Preste

> M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet :

La F ri aire générale

Ë

Amie TORRENTdossier suivi par :

Mme Anne Zerlauth

$ : 04.68.87.91.09

« : 04.68.87.45.01

Mél :

anne zerlauth &pyrenees-

orientales.

pref gouv.fr

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de l'habilitation dans le

domaine funéraire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le 9 mars 2005.

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 40/2005

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d’honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ia loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Hi - titre

Il du livre il du Code Général

des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine

funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités

et à la durée de l'habilitation dans

le domaine funéraire ;

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions

techniques appiicabies aux

chambres funéraires ;

VU l'arrêté préfectoral N° 61/02 du 17 juin 2002 portant

agrément de Phabilitation dans le

domaine funéraire de l'entreprise dirigée par M. Guillamet Georges

;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de

signature ,

VU la demande d e renouvellement en date du 8 février 2005

formulée par M. Guillamet Georges et

le dossier qui l'accompagne ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation

de signature ;

SUR la proposition de M. ie sous-préfet de Céret :

Eéléphons :

Adresse Postste : BP 221-6408 CERET

sStanderd 04.68.87.10.02 Renseignements : “www. pyrences-orientales.préf

gouv.fr}

SERVEUR VOCAL S4.68.57.68,67ARRÊTE

Article er : - l'entreprise de M. Guillamet Georges sise au 70 rue de la tramontane

, lot Bente

Farine à CERET (66400) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire,

les activités

funéraires suivantes :

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l'habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.80.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 9 mars 2006.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants

:

# Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée

+ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 :- > M.le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Céret,

> M. le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de

Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux

intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour ie Sous-Préfet,

La secréfair géhéraie

Annie TORRENTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

dossier suivi par: Céret, le 9 mars 2005. Mme Anne Zerlauth

ras or ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 41/2005

ME ain ame. PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

sens DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de J’habilitation dans le

domaine funéraire.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre ll - titre 11 du livre Il du Code Générai des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de lhabilitation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux

chambres funéraires ;

VU l'arrêté préfectoral N° 57/98 du 12 août 1998 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « ETABLISSEMENTS BACHES » ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de renouvellement formulée par M. Baches Jean-Michel, représentant la S.A « ETABLISSEMENTS BACHES » et le dossier qui l'accompagne ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises :

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature :

SUR la proposition de M. le sous-créfet de Céret :

Adresse Postale : BP 32%.65408 CERET

Téléphone : Standard C4.68,87.10.62 Renseignements: “wm.pyrences-crientales. tel. gouv.ft/ 2 SERVEUR VOCAL 64.68.57.68.87ARRÊTE

Article er : - la S.A « ÉTABLISSEMENTS BACHES » exploitée par M. Baches Jean-Michel — située avenue du Valiespir à CERET (66400) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du

territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l'habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.11.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 9 mars 2011.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

+ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été

délivrée

æ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Céret,

> M.le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet,

La secrétaire générale

Annis TORRENTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

etant Céret, le 9 mars 2005.

À Last ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 42/2005 ME nu apres. PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

orientales DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de l’habilitation dans le

domaine funéraire.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d’honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Hi - titre Il du livre Il du Code Général

des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ;

VU l'arrêté préfectoral N° 14/04 du 5 mars 2004 portant agrément de l'habilitation dans le domaine funéraire de M. Berdagué Richard ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de renouvellement en date du 9 février 2005 formulée par M. Berdagué Richard et le dossier qui l'accompagne ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises ;

VE l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret ;

le.

Adresse Postale : BP 22166408 CERET

Yééphone : SStendard 04.68.67.0.07 Renssianemente : omwpyrences-crientales pret gouvirt = BERVÉUR VOCAL 08.68,57.66.67ARRÊTE

Article 1er : - M. BERDAGUE Richard domicilié à Amélie les Bains-Palalda (66110) —-16 carrer de l'Oreneta est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© soins de conservation

Article 2 : - Le numéro de l'habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.84,

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 9 mars 2011.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, æ Non-respect du réglement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée

# Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire d'Amélie les Bains- Palaida,

> M.lie Chef d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet,

La FT ire générale

Annie TORRENTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

au “ Céret, le 10 mars 2005.

Éosmar as or ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 43/2005

ME un émrnes. PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION

megouv DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

portant renouvellement

de l'habilitation dans Le

domaine funéraire.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre li - titre Il du livre 1! du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans

le domaine funéraire :

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux

chambres funéraires :

VU larrêté préfectoral N° 25/99 du 12 mars 1999 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dirigée par M. Soler Christian :

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de renouvellement en date du 28 février 2005 formulée par M. Soler Christian et le dossier qui l'accompagne ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises :

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature :

SUR le proposition de M. le sous-préfet de Céret ;

Adresse Postale : BP 321-66403 CERET

été ee: “Standard G5.68.87.16.02 Renssiqnements : cr pyrenées-crienteles.pref.gouv.fri SERVEUR VOCAL 06.68.54.66.67ARRÊTE

Article 1er : - l'entreprise de M. Soier Christian sise au 1bis rue Paui Doumer à LE BOULOU (66160) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

æ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.70.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 10 mars 2011.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée

# Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Le Boulou,

> M. le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet,

La secrétaire générale

À Dole À

Annie TORRENT£ galité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

A auth Céret, le 10 mars 2005.

S : 04.68.87.91.09 nn. #

4: OAEBATASOI ARRETE PRÉFECTORAL N° 44/2005

NE ertauth Gpyrences- PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’'HABILITATION

Dour DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de Phabilitation dans le

domaine funéraire,

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ia loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Hi - titre 1! du livre il du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux

chambres funéraires :

VU arrêté préfectoral N° 30/99 du 30 mars 1999 portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire de la SARL AUGUET FRERES ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de renouvellement en date du 10 février 2005 formulée par Mme Poveda épouse Auguet Isabelle et le dossier qui l'accompagne ;

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature :

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret ;

le.

Adresse Postale : EP 821-66408 CERET

Téléphone: “Standard 0468.87.10.02 Renselanements : “wm pyrences-Grentales.pref. gouv.fr 2 SERVEUR VOCAL 04.68,51,66.87ARRÊTE

Article der : - la SARL « AUGUET FRERES » dirigée par Mme Auguet Isabelle sise route du village de vacances à SERRALONGUE (66230) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

“ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l'habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.47.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 40 mars 2011.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée

æ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 :- > M.ie Sous-Préfet de Céret,

+ M. le Maire de Serralongue,

> M.le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet,

La s rétaira générale

Annie TORRENTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Mme Anne Zertauth Céret, le 10 mars 2005.

A LOGO ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 45/2005

M mu apyrnce. PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

pret DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE Référence : Arrêté

portant renouvellement

de l’habilitation dans le

domaine funéraire.

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre Hi - titre Il du livre Il du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire :

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux

chambres funéraires :

VU l'arrêté préfectoral N° 19/04 du 23 mars 2004 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « POMPES FUNEBRES AUTONES ALAZARD » dirigée par M. Autones Jean-François ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

VU la demande de renouvellement en date du 11 février 2005 formuiée par M. Autones Jean- François et le dossier qui l'accompagne ;:

CONSIDÉRANT que l'intéressé(e) remplit les conditions requises :

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation Ge signature ;

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret :

Adresse Postaie : BP 32168408 CERET

Féléphons : stand CABBETAOUE Renselonements : “umw.pyrénees-orienttes pref gouvirf SERVEUR VOCAL G4.68.51.68.67ARRÊTE

Article 1er : - la SARL « POMPES FUNEBRES AUTONES ALAZARD » dirigée par M. Autones Jean-François sise au 3 rue des Perdrix à ARGELES/MER (66700) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

fourniture de personnel et des cbiets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

m fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

> fourniture de tentures extérieures des maisons mortuaires,

© fourniture de corbillards,

© transports de corps avant & après mise en bière (sous réserve de l'obtention de l'attestation renouvelant l'agrément de Véritas pour une durée de 3 ans),

> gestion et utilisation d'une chambre funéraire

(attestation de conformité valable jusqu'au 5 février 2010).

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.72.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 10 mars 2011.

Article 4 : - L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, æ Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

æ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée

# Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - > M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. Ie Maire d'Argeles sur Mer,

3 M. le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet,

La secrétaire générale

ho

Annie TORRENTdossier suivi par :

Mme Anne Zerlauth

£ : 04.68.87.91.09

4 : 04.68.87.45.01

Mt :

anne zerlauth pyrenees

orientales.

pref.gouv.fr

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de Fhabilitation dans le

domaine funéraire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le 10 mars 2005.

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 46/2005

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’'HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre II - titre IE du livre [I du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la fégislation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire :

VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. le Maire de Le Boulou et le dossier qui l’accompagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l’intéressé(e) remplit les conditions requises :

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret :

Téléphone :

Adresse Postale : BP 82+-06403 CERET

“étanderd G4.66.87.10.02 Renseignements : SNA. PyrErt É SERVEURARRÊTE

Article ler : - la mairie de Le Boulou (66160) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

> transports de COrps après mise en bière (sous réserve de l'obtention de l'attestation renouvelant l'agrément

de Véritas pour une période de 3 ans),

Article 2 : - Le numéro de lhabilitation qui lui est attribué est 05.66.1.41.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 10 mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

&° Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

&° Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

# Non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

# Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - + M. le Sous-Préfet de Céret,

> M. le Maire de Le Boulou,

+ M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet :

La secrétaire générale

a }

Annie TORRENTGdossier suivi par :

Mme Anne Zeriauth

£ : 04.68.87.91.09

4 : 04.68.87.45.01

Mél :

anne zerlauth {pyrences-

orientales.

pref.gouv.fr

Référence : Arrêté

portant renouvellement

de l’habilitation dans le

domaine funéraire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS-PREFECTURE DE CERET

Céret, le 10 mars 2005.

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 47/2005

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Pyrénées-Orientales

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le chapitre III - titre I du livre Il du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret N° 95-330 du 21 mars 1995, relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine

funéraire ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme. le Maire de Laroque des Albères et le dossier qui l’accompagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2004 modifié portant délégation de signature ;

CONSIDÉRANT que l’intéressé(e) remplit les conditions requises :

SUR la proposition de M. le sous-préfet de Céret :

Jéléshons :

Adresse Postale : BF 295-66408 CERET

LStendaid C488.87 10.02 Renseignements : want. pyrenees-criér 2 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.ARRÊTE

Article ler : - la mairie de Laroque des Aïbères (66740) est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

© organisation des obsèques,

© fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations,

Article 2 : - Le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est 05.66.1.59.

Article 3 : - La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 10 mars 2011.

Article 4 : - L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

æ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

# Non-respect du règlement national des pompes funèbres,

# Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, æ Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 : - "» M. le Sous-Préfet de Céret,

> Mme le Maire de Laroque des Albères,

> M. le Chef d’escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Céret,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation :

Le sous-préfet,

Signé : Jean-Pierre GILLERY

POUR AMPLIATION :

Pour le Sous-Préfet :

La secréthire générale

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Annie TORRENT