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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T1POLGEN1
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Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Direction de La
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par:
Cathy COMES
% :04.68,51.66.31
53 :04.68.51.66.29
Mél : Cafhy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref.gouv.fr
Référence :
entspec.dac
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
|
Liberté + Égaliré - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perienan le 4g JUIL 2006
ARRETE N°2#+4#7/06 OCTROYANT
UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Valérie BONNOT, présidente de l'association
«LES AMIS DE LA DANSE COMPAGNIE CARAVANE »
« A.D.D. CARAVANE»
(Association n° 0662002826)
située 30 place du Saré
à PERPIGNAN
N °_66.0439
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articies L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loin° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la lboin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard 04.68.51.56.66
SDRCE. 04.68.51.68.00
Renseignements : INTERNET : mwwrpyrénees-orientales.pref.gouv fr VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article
3 dû décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 :
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à:
Mme Valérie BONNOT, présidente de l'association «LES AMIS DE LA DANSE
COMPAGNIE CARAVANE » (ADD. CARAVANE) [déclarée en préfecture de
PERPIGNAN sous le numéro 0662002826] et située 30 place du Saré à PERPIGNAN
(66000)
sous le numéro de licence 66 0439
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
: 4 Pour le Pigiet
La Sous-Préia Secrétaire Générale
F) IT
COPIE CERTIFIEE Rnne-Gaëlle BAUDOUIN
CONFORME A L'ORIGINAL
Cathy COMES Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
:04.68.51.66.31
SX :04,68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrences-crientales.
pref. gouv.fr
Référence :
enfspec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
ee
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 110 JUIL 2006
ARRETE N° 2748 /06 OCTROYANT
UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Valérie BONNOT, présidente de l'association
«LES AMIS DE LA DANSE COMPAGNIE CARAVANE »
« AÀ.D.D. CARAVANE»
(Association n° 0662002826)
située 30 place du Saré
à PERPIGNAN
N° _66.0440
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1,L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal :
VU le code du travail ;
VU ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du îer juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU ie décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant là commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Iéléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET :www pyrenees-orientales.pref.gouy SDRCL. 04.68.51.68.00 5 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à 1 article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER ; La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de ia date du présent arrêté est accordée
à:
Mme Valérie BONNOT, présidente de l'association «LES AMIS DE LA DANSE
COMPAGNIE CARAVANE » (A.D.D. CARAVANE) [déclarée en préfecture de
PERPIGNAN sous le numéro 0662002826] et située 30 place du Saré à PERPIGNAN (66000)
sous le numéro de licence 66 0440
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le
cade d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n'ont as la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Pfiet
réfète, Secrétaire Générale 1: Î 1
Î /
Anne-Gaëlle BAUDOUIN
EE COPIE CERTIF
CONFORME A L'ORIGINAL et, et par délégation . Pour le pré À aségeion Direction de Ja
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de Ia
Folice Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
5 :04,68.51.66.31
22 :04.68.35.59.11
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan ne 10 JUIL 2006 ARRETE
N° 1+43 106
OCTROYANT UNE LICENCE DE 2e CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Sandrine FAUQUET, gérante de la SARL. pref gouv.fr Référence:
«SCENICA»
DIRECTION (SIRET : 447 997 180 00016]
REGIONALE DES située Carrer Nou AFFAIRES à LLAURO CULTURELLES °
B. MASCLAUX N° 66 0441
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415.3, L 514-1
:
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux Spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999
:
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la république ensemble le décret n°
92-604 du er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
:
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application
des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux Spectacles
du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa
de l'article 4 du décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février
2001 modifié constituant la commission régionale chargée
de la mise en œuvre de ia procédure d'attribution de la licence
d'entrepreneur de spectacles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1038/03 du 4 avril 2003 octroyant la
licence de 2° catégorie n° 66.0264 à la SARL. « SCENICA »
à LLAURO pour une durée de trois ans :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
anse fs : SMINITEL 3618 AVS 66 tr: Fri PORCL. 04.68.51.68.00
SERVEUR VOCAL 04.68.61,66.67 Fe] VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées
à | article S du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de ia commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que la candidate n'a pas présenté sa demande de renouvellement dans les délais réglementaires, qu'il convient donc de considérer
qu'il s'agit d’une première demande, qu'elle remplit les conditions
exigées par la législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRÉNEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème
catégorie, valable pour une durée de TROIS ANS à compter
de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Sandrine FAUQUET, gérante de la S.A.R.L. «SCENICA » [SIRET
: 447 997 180 00016] située Carrer Nou à LLAURO (66300)
Sous le numéro de licence 66 0441
La deuxième catégorie concerne les producteurs de Spectacles ou
entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité
d'un Spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard
du plateau artistique.
ARTICLE 2: Les infractions à la réglementation relative aux Spectacles
ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Général de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet |
La Sous-Préiès, Secréhare Géré.
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation Direction de La
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
@ :04.68.51.66.31
SZ :04.68.35,59,11
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-privé. doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Le JUIL 2008 Perpignan, le
ARRETE N° +20 96 OCTROYANT UNE LICENCE
DE sème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Sandrine FAUQUET, gérante de la SARL.
«SCENICA»
[SIRET : 447 997 180 00016]
située Carrer Nou
à LLAURO
N °_66 0442
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du Commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 416-8,
L 514-1 ;
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU Fordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux Spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars
1999 :
VU la loi n°
république ensemb
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des
articies 4 et 10 de l'ordonnance relative aux Spectacles
du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de
l'article 4 du décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février
2001 modifié constituant la commission régionale chargée
de la mise en œuvre de la procédure d'attribution
de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU l'arrêté préfectoral n° 1039/03 du 4 avril 2003 octroyant la
licence de 3ème catégorie n° 66.0265 à la SARL. « SCENICA
» à LLAURO pour une durée de trois ans :
Téléphone :
92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la le le décret n° 92-604 du
1er juillet 1992 portant charte de la
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Standard 04.68.51.66.66 Renseignements
: MINITEL 3618 AVS 66 101 Fr suitCALE SORCL. 04.68.51.68.00
“SERVEUR VOCAL 04,68.51.66.67 . VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que la candidate n’a pas présenté sa demande de renouvellement dans les délais réglementaires, qu'il convient donc de considérer qu'il s’agit d'une première demande, qu'elle remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de TROIS ANS à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Sandrine FAUQUET, gérante de la S.A.R.L. «SCENICA » [SIRET: 447 997 180 00016] située Carrer Nou à LLAURO (66300)
sous le numéro de licence 66 0442
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 ; Mme la Secrétaire Général de la préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
4 Pour lé\Préfet
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Rone-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL éfet, et par délégation , Pour le pré P a;sion
pour is de bare Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
@ :04.68.51.66.31
3 :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
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Liberté + Égalisé ei ÉEUURE ? Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Anne
Perpignan, le qu JUIL SU
ARRETE N° L+24 /06
OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Hélène DAVIAUD, présidente de l'association
&«CHANTS DE Si DE LA »
(Association n° 0661002560)
située 17 rue Castellane
à AMELIE LES BAINS/PALALDA
N° 66.0443
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars
1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la république ensemble ie décret n° 92-604
du er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
; ‘
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux Spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001
modifié constituant la commission régionale chargée
de la mise en œuvre de la procédure d'attribution
de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 66957 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04,68,51.66.66 Renseignements
: INTERNET : Www.pyrenses-Grieniales pref.gour SDR.CL. 04.68,51.68,00 : VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions
fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 :
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation
en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES,
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème
catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter
de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Hélène DAVIAUD, présidente de l'association «CHANTS DE SI DE
LA» [déclarée en sous-préfecture de CERET sous
le numéro 0661002560] et située 17 rue Castellane à
AMELIE LES BAINS/PALALDA (66110)
sous le numéro de licence 66 0443
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un Spectacle,
et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau
artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles
ainsi qu'aux lois Sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du Paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des
PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régionai
des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son
bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
LE PRÉFET,
. Pour le Préfet
ce-Prétè fétaire Générale La Sous-Préfè | Segreigr
Î
Anne-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de ta
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
:04.68.51,66.31
DE :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
pyrenees-orientales.
prefgouv.ir
Référence :
entspec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Ex
Liberté « Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 0 JUL 2006
ARRETE N° 2T42 /06
OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Hélène DAVIAUD, présidente de l'association
«
(Association n° 0661002560)
située 17 rue Castellane
à AMELIE LES BAINS/PALALDA
N° 66.0444
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU flordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18
mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la république ensemble le décret n° 92-604
du ‘er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles
4 et 10 de l'ordonnance relative aux Spectacles
du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article
4 du décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001
modifié constituant la commission régionale chargée
de la mise en œuvre de la procédure d'attribution
de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renselgnements: INTERNET : ww pyrences-orientales prof. PDRCL 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions
fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation
en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de Spectacles
de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois
ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à :
Mme Hélène DAVIAUD, présidente de l'association «CHANTS DE SI
DE LA » [déclarée en sous-préfecture de CERET sous
le numéro 0661002560] et située 17 rue Castellane à
AMELIE LES BAINS/PALALDA (66110)
sous le numéro de licence 66 0444
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacies qui ont la charge,
dans le cade d’un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie
et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de
tournées qui n’ont as la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau
artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux Spectacies
ainsi qu'aux lois Sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture
des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional
des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire
et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
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Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
% :04.68.51.66.31
P& :04.68.51,56.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec-collect-pub.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le! JUIL 2006
ARRETE N° L+2S 1 06
OCTROYANT UNE LICENCE DE 1° CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée
de la mairie de TORREILLES
Située 1 avenue de la Méditerranée
N°_66 0445
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article
4 du décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de ja procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Jéléphone: Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET : ww-pyrences-orenieles.préfgoiy MC: Fe
UOU VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en
vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est
accordée à:
Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée de la mairie de TORREILLES située 1
avenue de la Méditerranée
sous le numéro de licence 66 0445
La licence de première catégorie concerne les exploitants de lieux de spectacles
aménagé pour les représentations publiques.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux Spectacles ainsi qu'aux lois Sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application
de mesures prévues à l'article 5 du päragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
À
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- [ ecrëtaire Générale
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‘Anne-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour Le préfet, et par délégation Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
% :04.68.51,66.31
Ê :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
pyrenees-orientales.
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Référence :
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DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 19 JUIL 2006
ARRETE N° 2+24/ 06 OCTROYANT
UNE LICENCE DE 2" CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée
de la mairie de TORREILLES
située 1 avenue de la Méditerranée
N°_66 0446
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n°
république ensemb
déconcentration :
92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
le le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Æélévhone : Standard 04.68.51.66.66
ÆDCLOV. G4.68.51.68.00
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CÉDEX
Renseignements : INTERNET : www.pyrenges-orientales pref. | VU l'arrêté préfectoral n° 2955/02 du 9 septembre 2002 octroyant la licence de 2°"
catégorie sous le numéro 66.0234 à la mairie de TORREILLES ;
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article
3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que la candidate n'ayant pas présenté de demande de
renouvellement dans les délais réglementaire, son dossier doit être présenté comme une première demande pour laquelle elle remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de ja préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée de la mairie de TORRELLES située 1
avenue de la Méditerranée
sous le numéro de licence 66 0446
La licence de deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou
entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de Ja préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
s# Pour la Préfet
La Sous-Préfète /Sbcrétaire Générale
ll
ÉeGrale BAUDOUIN
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CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
Pour le Préfét < Laos Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
Æ :04.68.51,66.31
EX :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
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pref.gouv.fr
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Lt
Liberté + Égalité té
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PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 19 HULL 2600
ARRETE N°iT?S / 06 OCTROYANT UNE LICENCE DE 3°" CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée
de la mairie de TORREILLES
située 1 avenue de la Méditerranée DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES e B. MASCLAUX N°_66 0447
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du er juilet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-6089 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Stendard 04.68.51.66.66
HDCLCV. 04.68.51.68.00
Renselgnements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouvfr VU Farrêté préfectoral n° 2956/02 du 9 septembre 2002 octroyant la licence de 3°7°
catégorie sous le numéro 66.0235 à la mairie de TORREILLES ;
VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que la candidate n'ayant pas présenté de demande de
renouvellement dans les délais réglementaire, son dossier doit être présenté comme une première demande pour laquelle elle remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à:
Mme Béatrice PARATILLA, adjointe déléguée de la mairie de TORREILLES située 1
avenue de ia Méditerranée
sous le numéro de licence 66 0447
La licence de troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
ss. Pour le Préfet
La Sous-Préfète, Secré
Anne-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le pl et, et par délégation Birection de Ia
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de ia
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
Æ :04.68.51.66.31
2 :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrences-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
entspec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le À gui 2008
ARRETE N° 2T2C 7/06
OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Ludovic CHASSEUIL, directeur artistique de l'association
«COMPAGNIE DE LA GARGOUILLE »
(Association n° 0661003506)
située 16 rue Dagobert
à COLLIOURE
N° _66.0448
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Stendard 0468.51.66.66 Renseignements :
DRCL. 04.68.51.68.00 PINTERNET : wwwr.pyrenges-orientaies.pref gouv - VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
M. Ludovic CHASSEUIL, directeur artistique de l'association «COMPAGNIE DE LA GARGOUILLE » [déclarée en sous-préfecture de CERET sous le numéro 0661002506] et située 16 rue Dagobert à COLLIOURE (66190)
sous le numéro de licence 66 0448
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour le fétet — on
La “sous-Préf le, Sécrétaire
Générale
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par
Pair le ÉrBet S Fa EX
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques : ou € Bureau ds ion et de la Perpignan, le | 1 Ê JUIL 2588
Cam EME ARRETE N°2#4T /06 EDGE! 6829 OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
Ml: Cathy Comes POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
peus à M. Abdel Khalek BELFQUIH, directeur artistique de l'association
Référence : «AL MEDINA COMPAGNIE »
DIRECTION (Association n° 0662013405) REGIONALE DES située 39 rue des Rois de Majorque — Appart. 115 - Chez M. BELFQUIH
RARE Les à PERPIGNAN B. MASCLAUX N°_66.0449
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Saci-Carniot - 66981 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www pyreniess-orientales.pref.gouv fr SDRCL. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article
3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur :
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à:
M. Abdel Khalek BELFQUIH, directeur artistique de l'association «AL MEDINA COMPAGNIE » [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662013405] et située 39 rue des Rois de Majorque — Appart. 115 à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0449
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEÉES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
=. Pourle Pa els
La Sous-Préfète, Sécrélaire GÉNETR
Rnne-Gaëlle BAUDOUIN
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COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par détégation Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
# :04.68.51.66.31
52 :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
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pref gouv.fr
Référence :
entspec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Ex
Liberté » Épalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, 9-9 JUIL 2008
ARRETE N°2+28 06 OCTROYANT UNE LICENCE
DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Dominique BLONDIN, présidente de l'association
«L'ARCHE DE NOE SPECTACLE »
(Association n° 0662012929)
située 9 rue Camille Desmoulins
à PERPIGNAN
N° _66.0450
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal :
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1909 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carot - 86951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.81.66.66
HPDRCL. 04.68.51,68.00
Renseignements : INTERNET : www.pyrenges-orientales.pref.goi VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme ia Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Dominique BLONDIN, présidente de l'association «L'ARCHE DE NOE
SPECTACLE » [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 066201 2929] et située 9 rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN
sous le numéro de licence 66 0450
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles où entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 :_ Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
Pour/a Préfet |
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/ ÿ
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‘Anne.-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
F :04.68.51,66.31
53 :04.68,51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenecs-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
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REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Ex
Liberté » Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 9 JUIL 3506
ARRETE N°2+29 796
OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Dominique BLONDIN, présidente de l'association
«L'ARCHE DE NOË SPECTACLE »
(Association n° 0662012929)
située 9 rue Camille Desmoulins
à PERPIGNAN
N° _66.0451
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU ie code pénai ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1909 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU ie décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de Particle 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant ia commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Xétéphone :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX
ÉL ES E e4 “Standard 04.66.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www pyrenees-orientaiés réf goiv FA SDRCL. 04.68.51.68,00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions
fixées à l'article . 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la
législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES.
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de Spectacles de
3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter
de la date du présent arrêté est accordée à:
Mme Dominique BLONDIN, présidente de l'association
«L'ARCHE DE NOE SPECTACLE » [déclarée en
préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662012929] et
Située 9 rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN
Sous le numéro de licence 66 0451
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la
charge, dans le cadre d’un contrat, de l'accueil du public, de
la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs
de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard
du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles
ainsi qu'aux lois Sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture
des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional
des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire
et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
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La Sous-Préfète, Seor faire Générale
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Liberté + Égalité LeeTé ! Egalité ! Fraternité
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Réglementation et des
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À oi 58108 2 OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE Me: Cab Comes
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS préfgouv.&
‘ à M. Christophe ROUHAUD), trésorier de l'association
Référence : «MULTIPRISES
»
DIRÉCTION (Association n° 0662014011)
REGONG DES située Rue du Fer à Cheval — Restaurant « Casteil Embruixat »
AARES à SAINT HYPPOLITE (66510)
B. MASCLAUX N° 66.0452 2 66.0452
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de
la déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux Spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de Particle 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERFIGNAN CEDEX
Tétéphone : Standard 04.68,51.66,66 Renseignements
: INTERNET : vas pyrenees-orientales.pref doir ÆDRCL. 04.68,51,68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en
vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
M. Christophe ROUHAUT, trésorier de l'association «MULTIPRISES » [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662014011] et située Rue du Fer à Cheval — Restaurant Casteil Embruixat à SAINT HYPPOLITE (66510)
sous le numéro de licence 66 04527
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Bureau des Élections et de la
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Référence :
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Perinen te 4.0 JUIL 2008
ARRETE N°2+34 /06 OCTROYANT
UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Olivier PARRA, président de l'association
«ANIM PASSION»
(Association n° 0662011 128)
située 14 avenue William Shakespeare
à PERPIGNAN (66000)
N° _66.0453
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
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VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de ia sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée
en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de ja république ensemble le décret n° 92-604
du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles
4 et 10 de l'ordonnance relative aux Spectacies du
13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article
4 du décret du 29 juin précité :
VU l'errêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant {a commission régionale chargée de la misé en œuvre
de la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur
de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sad Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : SStandard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET
: su. pyrénees-orentaiés aôs É FDRCL. 04.68.51.68.00 VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à 1 article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à:
M. Olivier PARRA, président de l'association «ANIM PASSION» [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662011128] et située 14 avenue William Shakespeare à PERPIGNAN (66000)
sous le numéro de licence 66 0453
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont ia responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d’employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de ja préfecture.
LE PRÉFET,
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Perpignan, le 10 NL 9006
ARRETE N° it32 /96
OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Olivier PARRA, président de l'association
«ANIM PASSION»
(Association n° 0662011128)
Située 14 avenue William Shakespeare
à PERPIGNAN (66000)
N° _66.0454
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
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VU ie code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX
Standard G468.51.66.66 Rensejgnements : JTétéohone : INTERNET : ww.pyrences-orientales.pref.gouv # f3 Là € € SDRCL. 04.68.51.68.00 Ÿ é ED USes VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article
3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE _1ER ; La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valabie pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à :
M. Olivier PARRA, président de l'association «ANIM PASSION» [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662011128] et située 14 avenue William Shakespeare
à PERPIGNAN (66000)
sous le numéro de licence 66 0454
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le
cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de Ja préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Henri QUINTA, président de l'association
«COMPAGNIE TRALALERE»
(Association n° W662000422)
située 13 rue Emile Zola
à PERPIGNAN (66000)
N°_66.0455
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du ‘er juilet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 28 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'artice 4 du
décret du 29 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66961 PERPIGNAN CEDEX La AR
Téléphone: Standard 04.68.51.66.66 Renseignements:
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme ia Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES- ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à:
M. Henri QUINTA, président de l'association «COMPAGNIE TRALALERE » [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro W662000422] et située 13 rue Emile Zola à PERPIGNAN (66000)
sous le numéro de licence 66 0455
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de
tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d’employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du
paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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CONFORME A L'ORIGINAL Pour Je préfet, et par délégation Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de fa
Police Générale
Dossier suivi par:
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Mét : Cathy. Comes
pyrenees-orientales,
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Perpignan, le 19 HR 2066
ARRETE N°2+24 7/06
OCTROYANT UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Lisa MOLINA, présidente de l'association
&RIME AUX ROMARINS »
(Association n° 0662014319)
située 31 rue des Romarins
à PERPIGNAN (66000)
N° 66.0456
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment ;
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1,L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal :
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loin 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ensemble le décret n° 92-604 du ter juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Eéléphons : “Standard 0468.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-crientales.pref.gouv fr
FDR.C.L 04.68.51.68.00
ë VU je récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à | article 3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de ia date du présent arrêté est accordée
à :
Mme Lisa MOLINA, présidente de l'association «RIME AUX ROMARINS » [déclarée en
préfecture de PERPIGNAN sous le numéro 0662014319] et située 31 rue des Romarins
PERPIGNAN (66000)
sous le numéro de licence 66 0456
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles où entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un Spectacle, et notamment celle d'‘employeur à
l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois
sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'article 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Pourlé Préfet.
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‘Anne-Gaëlle BAUDOUIN
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CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
Cathy COMES Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
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Cathy COMES
& :04.68.51.66.31
3 :04.68.51.68.29
Mél : Cathy.Comes
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Perpignan, le a ê Jui 2006
ARRETE N° 1735 7/96
OCTROYANT UNE LICENCE DE 3ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à Mme Lisa MOLINA, présidente de l'association
€RIME AUX ROMARINS»
(Association n° 0662014319)
située 31 rue des Romarins
à PERPIGNAN (66000)
N°_66.0457
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CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 632 notamment :
VU le code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1, L 415-3, L 514-1 :
VU le code pénal ;
VU le code du travail :
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, m
dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
rte de ia république ensemble le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant cha déconcentration :
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1 945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000
décret du 29 juin précité ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de la procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles :
Téléntione : “Standard 04.68.51.66.66
ADRCE. 04.68.51.68.00
Adresse Postale : 24 quai Sedi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
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pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
SINTERNET : www.pyrenées-orientales pref.gouv fr
È VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à
| article 3 du décret du 29 juin 2000 ;
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation
en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE 1ER: La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à :
Mme Lisa MOLINA, présidente de l'association «RIME AUX ROMARINS » [déclarée en préfecture de PERPIGNAN sous le numéro
0662014319] et située 31 rue des Romarins PERPIGNAN
(66000)
SOUS le numéro de licence 66 0457
La troisième catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge,
dans le cadre d’un contrat, de l'accueil du public,
de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et
entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à
l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi
qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner
l'application de mesures prévues à l'article 5 du Paragraphe
h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des
PYRENEES- ORIENTALES et M. le directeur régional
des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire
et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
LE PRÉFET,
+ Pogrle pfeit
La nu: , Secrétaire Générale
‘Anre-Gaëlle BAUDOUIN
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Fete péfeiet ner délécetio
LL Cathy-COMES
Cathy COMES Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Police Générale
Dossier suivi par :
Cathy COMES
% :04.68.51.66.31
E£ :04.68.51.66.29
Mél : Cathy.Comes
@pyrenees-orientales.
pref gouv.fr
Référence :
enispec.doc
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
B. MASCLAUX
Liberté « Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fratern
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le ci &
ARRETE N°21t%6 7/06 OCTROYANT
UNE LICENCE DE 2ème CATÉGORIE
POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS
à M. Denis DUFOUR, directeur artistique de l'association
«SYNTAX»
(Association n° W662000275)
située 6 rue de la Fontaine
à BOMPAS (66430)
N° 66.0458
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code du commerce, son article 622 notamment ;
VU ie code de la sécurité sociale, ses articles L 242-1,L 415-3, L 514-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code du travail ;
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ta
république ensemble le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10
de l'ordonnance relative aux spectacles du 13 octobre 1945, susvisée :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du
décret du 28 juin précité :
VU l'arrêté du préfet de région n° 01-0060 en date du 12 février 2001 modifié
constituant la commission régionale chargée de la mise en œuvre de ja procédure
d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET : www-pyrenees-orientales.pref.gouv fr SORCL. 04.68.51.68.00 £ 3} VU le récépissé adressé à chacun des candidats dans les conditions fixées à ! article
3 du décret du 29 juin 2000 :
VU l'avis de la commission régionale réunie en date du 20 juin 2006 ;
CONSIDÉRANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES.
- ARRETE -
ARTICLE ER : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée
à:
M. Denis DUFOUR, directeur artistique de l'association «SYNTAX» [déclarée en
préfecture de PERPIGNAN sous ie numéro W662000275] et située 6 rue de la Fontaine à
BOMPAS (66430)
sous le numéro de licence 66 0458
La deuxième catégorie concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles ainsi qu'aux lois sociales y afférentes, peuvent entraîner l'application de mesures prévues à l'articie 5 du paragraphe h, de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des PYRENEES-
ORIENTALES et M. le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE PRÉFET,
= Pour le Préfet en
La Sous-Préfète, Secrétaire Générale, Î
k /
FE Anne-Gaëlle BAUDOUIN COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL Pour le préfet, et par délégation
Cathy COMES
Cathy COMES É
LS L.
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction de la
Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et Perpignan, le
12 juillet 2006 de la Police Générale
Dossier suivi par :
Mme ANDREANI
5 : 04.68.51.66.43
& : 04.68.51.66.29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° / 16 /06
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre H
du Code des Communes et relative à la législation dans
le domaine funéraire ;
VU ie décret n° 95-330 du 21 mars 1996 relatif aux modalités et à la
durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande d'habilitation formulée par Madame MARTINOT Angélique
en qualité de gérante de la S.A.R.L. « EURL HUGAN » ;
CONSIDÉRANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
:
Adresse Postale : 24, quei Saci-Carnot- 68054 PERPIGNAN CEDEX
Tétéphone : “Standard 04,68.51.66.66
Renseignements : 5 contact@pyrenees-crientaies pret. ous fr Fe “DCLCV 06,68.51.68.00
INTERNET : www pyrenses-orieniéles pret gouv # ARRÊTE
ARTICLE 1% : La SARL. « EURL HUGAN » sise à PERPIGNAN, 988 avenue de l'industrie, représentée par Madame MARTINOT Angélique, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:
> organisation des obsèques ;
> fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
> fourniture de corbillard, transport de corps avant et après mise en bière ; > fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations :
> gestion et utilisation de chambre funéraire ;
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation qui lui est attribué est le 06-66-2-156.
ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an.
ARTICLE 4: L'habilitation peut être suspendue où retirée pour les motifs suivants:
> non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance;
> non respect du règlement national des pompes funèbres:
> non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée;
> atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5: > Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
> Monsieur le Sénateur Maire de PERPIGNAN ;
> Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des
Pyrénées-Orientales.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PREFET,
four ie réel
£& sup sfète, Shcrétaire Générale
_Ahñe-Gaëlle BAUDOUIN