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Arrêté - Arrete 2023R170 Reglementation de la circulation le 13 juillet 2023 Espace Louis Simon Mis en ligne le 28 06 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R170 Reglementation de la circulation le 13 juillet 2023 Espace Louis Simon Mis en ligne le 28 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Nue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R170
Règlementation de la
circulation Le 13 Juillet 2023
Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation des festivités du 13 Juillet 2023 sur le
boulodrome de GAILLARD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sera interdite entre Le gymnase de l'Espace Louis
Simon et Le parking Nord de l'Espace Louis Simon.
Une chicane sera mise en place sur le rue du 18 Août devant le stade
Salvatore Mazzeo après l'entrée de l'immeuble « Le Griffon ».
Le Jeudi 13 Juillet 2023 de 16 heures au Vendredi 14 Juillet à 1heure
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de la Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 27 Juin 2023
Le Maire,
Antoine Blouin
- de sa mise en ligne le : TA L/e2
- de sa notification le: