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Arrêté - Arrete 2022R237 Reglementation de la circulation Espace Louis Simon pour les festivites du 14 juillet 2022 mis en ligne le 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R237 Reglementation de la circulation Espace Louis Simon pour les festivites du 14 juillet 2022 mis en ligne le 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal (74240)
OBJET
N° 2022R237
Réglementation de la
circulation
Espace Louis Simon
Festivités du 14 juillet 2022
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-de sa publication le :
- de sa notification le :
NT 2h UNE
Le oxtori22
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT l'organisation des festivités du 13 Juillet 2022 sur le
boulodrome de Gaillard.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite entre le gymnase de l'Espace Louis Simon
et le parking Nord de l'Espace Louis Simon.
Une chicane sera mise en place sur la rue du 18 Août devant le stade
Salvatore Mazzeo après l'entrée de l'immeuble « Le Griffon »
Le mercredi 13 Juillet à partir de 16h00
jusqu’au jeudi 14 Juillet à 01h00
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3:
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction
considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 04 juillet 2022