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Arrêté - Arrete 2022R236 Reglementation du stationnement Espace Louis Simon pour les festivites du 13 juillet 2022 mis en ligne le 7 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R236 Reglementation du stationnement Espace Louis Simon pour les festivites du 13 juillet 2022 mis en ligne le 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
de EXTRAIT du REGISTRE
GAILLARD des ARRETES du MAIRE
Code Postal (74240) Le Maire de la Commune de GAILLARD,
OBJET VU le Code de la Route,
N° 2022R236 VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Réglementation du
stationnement CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement à Espace Louis Simon l'occasion de la manifestation des festivités du 13 Juillet 2022,
Festivités du 13 juillet 2022
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace Louis
Simon sur les 3 premières places de zone bleue à l'angle du bâtiment
coté Boulodrome pour permettre un emplacement réservé aux secours.
Le mercredi 13 Juillet de 14 heures à minuit
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction
considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 04 juillet 2022
LE MAIRE
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-de sa publication le :
- de sa notification le :
-nir en Lise
Le ottorist