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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 64 2023 06 12 00005 navigation nocturne 2023 signe et enregistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
PRÉFET action dé DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer ne Administration de la mer pal Fraternité
Arrêté préfectoral n° Gh- £525- 5G-41-0020S
portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine
public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Navigation intérieure - Adour
Commune: Bayonne
Pétitionnaire : COMMUNE DE BAYONNE
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral, n°2014240-0005 en date du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00016, en date du 24 octobre 2022, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2022-10-28-00005, en date du 28 octobre 2022, donnant subdélégation de
signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande, en date du 31 mai 2023, par laquelle M. le Maire de Bayonne sollicite des arrêts de la navigation sur le domaine public fluvial de la Nive durant les nuits des fêtes de Bayonne ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, entre le confluent de l'Adour et de la Nive en aval et le pont du Labourd en amont, lors de ces événements ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@py renees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr ARRÊTE
Article premier:
La navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf les bateaux et les navires en mission de service public et ayants droits par autorisation municipale, seront interdits sur la Nive à Bayonne dans la zone comprise entre la confluence de la Nive et de l'Adour en aval et le pont du Labourd (RD 810) en amont, de 20 h 00 à 06 h 00, du mercredi 26 à 20 h O0 au lundi 31 juillet 2023 à 06 h 00.
Article 2 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Bayonne, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recuëil des actes administratifs et d'informations de la Préfecture des Pyrénées- atlantiques.
Une copie du présent arrêté sera communiquée à Monsieur le Maire de Bayonne.
Anglet, le { 2 JUIN 2023
LEPRÉFET Pour le Préfet et par subdélégation
POTIER Paüline N
Directrice adjointe, Déléguée à la mer et au littoral
f /
(e
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. {standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr