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Arrêté - demeyere avenue leon jouhaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - demeyere avenue leon jouhaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 AT 145
NORD ns
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV - 2024
INTERDICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT AVENUE LEON JOUHAUX
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu l’Accord Technique Préalable n° 3200624 en date du 21 juin 2024 des Services de la
Communauté Urbaine de Dunkerque,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et
de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement en raison des travaux de construction ou de reconstruction de branchement d’assainissement avenue Léon Jouhaux à
Gravelines.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux.
Article 2: La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DEMEYERE.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7 : Ces dispositions seront appliquées du 22 au 30 juillet 2024. N° 2024 AT 145
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté. (
Fait à GRAVELINES, L 1 8 JUIL. 2024
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