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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h35 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autor 7 jouhaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 013
NORD TT
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV — 2026
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC -
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- _ Vule Code de la Voirie Routière article 1 13-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
- Considérant la demande présentée par la Société SARL SAUVAGE BATIMENT afin d’occuper temporairement le domaine public lors des travaux de réfection d’une allée au 7 Avenue Léon Jouhaux à Gravelines.
AUTORISE
Article 1% : La Société SARL SAUVAGE BATIMENT est autorisée à stationner du matériel de
chantier en espace vert devant la haie, sur la voie publique pour des travaux de
réfection d’allée en maçonnerie au n°7 Avenue Léon Jouhaux à Gravelines.
Article 2: Le stationnement devant le n°7 sera réservé à la Société SARL SAUVAGE
BATIMENT pendant la durée des travaux.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite soit assurée par un passage suffisant entre l’emprise du matériel et le bord de la voirie.
- Que les lieux avoisinants et les trottoirs soient protégés contre les projections. - Toutes les précautions doivent être prises lors de la bande de Carnaval des Huttes le 13
février 2026.
Article 3: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-10 et 11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de
la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
du 9 au 27 février 2026. (du lundi au vendredi)
Fait à Gravelines le, 3 OJAN. 2076
Bertrand RINGOT MIS
EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE : 3 û JAN. 2026