Arrêté - demeyere jouhaux colombier

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Arrêté - demeyere jouhaux colombier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - demeyere jouhaux colombier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 042

NORD ES

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ————

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT ROND-POINT |

AVENUE LEON JOUHAUX - ROUTE DU COLOMBIER -— RD 601

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement au rond-point de l’avenue Léon Jouhaux, de la route du Colombier et de la RD 601 à Gravelines en raison des travaux de

terrassement d’une tranchée pour le passage d’un fourreau pour la vidéo surveillance.

ARRÉTONS

Article 1: La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace

nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3: Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE

devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment

compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4: Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

_ Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DEMEYERE.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 20 mars au 4 avril 2025.N° 2025 AT 042

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9: La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté. re et à

Fait à GRAVELINES, Le 1 2 MARS-A f

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE: 12 MR 202