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Arrêté - am sg2026 394 avoda rue de bellevue 4 mai 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 394 avoda rue de bellevue 4 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
AY EUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2026-394
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise AVODA pour Orange sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de Bellevue à l'occasion de travaux de remplacement de poteaux Telecom, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 04 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et par panneau B15/C18 le 04 mai 2026 :
- Rue de Bellevue, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise AVODA.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-deux avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Munitipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipai - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wwuw.bayeux.fr