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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 83 Rpqs DMA Retour Pref)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service public de la
prévention et de la
gestion des déchets
ménagers et assimilés
de MBA
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
23
Le Conseil a été
convoqué le :
l2 décembre 2023
La liste des délibérations a
été publiée et aftichée
fe l9 novembre2023
2023-12-83
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
(18 décembre 2023)
Le Conseil Municipal s'esr réuni le l8 décembre deux mille vingt-trois à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR
Loii, COCHET Grégory, cAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel' PERRIN
Jacques, THOMAS ùarie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, PETIT Jean-Pierre' JETON- DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane.
Etaienr excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine,
MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent'
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET TEddY
Rapporteur : Patrick BUHOT
EXPOSE
Le rapporr annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de la prévention et de la
gestion des déchets ménagers et assimilés est un document produit tous les ans Par le service
compétent de MBA ayant en charge la collecte et la valorisation des déchets.
À ce titre, Mâcon Beaujolais Agglomération a approuvé lors de son conseil communautaire du l9 octobre 2023, le RPQS de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour I'année 2022 (joint en annexe).
Ce document public doit être présenté à I'ensemble des assemblées délibérantes des communes
membres. ll répond à une exigence de transparence interne mais également de transParence
envers I'usager, lequel peut le consulter à tout moment en mairie.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce raPPoft.
DELIBERATION
YU le code général des collectivités territoriales, notamment I'articleL.2224-17-l ; VU les st"tri, de MBA et notamment sa compétence obligatoire << collecte et valorisation des déchets > ;
VU le rapport joint en annexe ;
VU I'avis favorable des commissions réunies du 6 décembre 2023 ;
Le rapporteur entendu, 2023-12-83
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de MBA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait ceftifié conforme,
Le Maire,
ROBIN
QJ
j
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*