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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031030 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031030 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 29

Représentés : 5

Absents : 7

L’an deux mille vingt-six, le 10 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Marie-Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Roger RIBOLLET, Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA

N°2026/03/10/30– TABLEAU DES EMPLOIS à compter du 1er avril 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

VU la délibération n°2025/05/26/12 du 26 mai 2025 fixant le tableau des emplois à compter du 1er août 2025,

Monsieur le Président explique qu’une démarche d’accompagnement du service Petite Enfance a été initiée en mai 2025 dans le but de questionner les difficultés organisationnelles et RH rencontrées au sein du multiaccueil VisioCrèche et de la micro crèche Ma P’tite Maison.

Cette démarche d’accompagnement engagée avec un cabinet externe visait à répondre aux enjeux suivants : - Objectiver les difficultés organisationnelles et RH rencontrées par les deux structures afin d’améliorer leurs modes de fonctionnement,

- Porter une attention particulière sur l’amélioration des conditions de travail des agents des 2 EAJE et prévenir des risques professionnels et psychosociaux,

- Anticiper et accompagner les évolutions réglementaires impactant la microcrèche, - Soutenir les agents et les encadrants.

Les équipes de chaque structure (encadrants comme agents) ont été reçus individuellement afin de faire un état des lieux précis de l’organisation, des modes de fonctionnement et de l’environnement de travail des agents.

Une restitution de cet état des lieux en réunion interne a eu lieu en présence notamment de Nathalie BISIGNANO, Vice- Présidente en charge du Social et la Vie Sportive, le 12 novembre 2025 puis avec l’ensemble des agents du service le 21 novembre 2025.

Il a notamment été constaté que l’organisation avec une direction du service Petite Enfance se heurtait aux difficultés suivantes :

- Une fonction devant combiner la direction de VisioCrèche, l’encadrement de Ma P’tite Maison et des deux Relais Petite Enfance ;

- Une fonction dont la fiche de poste est exhaustive (6 pages) mais peu opérationnalisable ; - Une fonction concentrée dans les faits autour de la gestion opérationnelle et quotidienne du temps de travail des agents de VisioCrèche au détriment des missions de pilotage et supervision ; - Des temps de coordination restreints avec la responsable de Ma P’tite Maison n’assurant ses fonctions que 10h/semaine, - Une organisation hiérarchique complexe pour certains agents qui relèvent de 5 niveaux hiérarchiques (de N à N+5), - Des circuits de validation détournés, notamment pour les Relais Petite Enfance, qui s’adressent directement au directeur du pôle cadre de vie.

Il est donc proposé que :

- Les deux agents actuellement en direction du service petite enfance deviennent directrice et directrice adjointe de l’EAJE VisioCrèche uniquement ;- La Direction du service Petite Enfance soit assurée par le directeur du pôle cadre de vie ; - Un portefeuille de missions transversales serait à répartir entre les 4 responsables d’établissement (les 2 EAJE et les 2 RPE).

En parallèle de ces propositions, afin de renforcer le rôle des professionnels dans le fait de contribuer à l’éducation des jeunes enfants accueillis et afin d’harmoniser les noms et missions des agents intervenant dans les 2 EAJE conformément aux règlements de fonctionnement des établissements, il est proposé de modifier la dénomination des postes d’assistante d’accueil des enfants, aides auxiliaire de puériculture et auxiliaire de puériculture en assistant(e) éducatif(ve).

Monsieur le Président poursuit en précisant que s’agissant de la microcrèche Ma P’tite Maison, le conseil communautaire a validé en mai 2025 la création d’un emploi de responsable de la microcrèche à temps complet 35 heures hebdomadaires et que ce poste est pourvu depuis le 1er mars 2026.

Il rappelle qu’une étude réalisée en octobre 2024 concluait à une évolution du temps de travail de l’emploi d’Animatrice du Relais Petite Enfance VisioRelais à temps complet mais qu’il avait été proposé de reporter ces évolutions compte tenu du fait que cet agent occupait l’emploi d’animatrice de RPE de 25 heures hebdomadaires et l’emploi de référente à la microcrèche de 10 heures hebdomadaires.

Il propose donc de supprimer l’emploi d’Animatrice du RPE VisioRelais - Responsable de la Microcrèche et de créer un emploi d’Animatrice du RPE VisioRelais à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2026, ce qui permettra un temps de tuilage d’un mois (10 heures hebdomadaires) avec la nouvelle responsable de la microcrèche.

Monsieur le Président conclut en proposant de supprimer du tableau des emplois permanents des postes qui ne sont plus occupés à savoir :

- Chargé de mission mutualisation et proximité : ce poste est vacant depuis le 1er avril 2022 ; un emploi non permanent à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet de Chef de projet CRTE 2021/2026 a été créé à compter du 1er janvier 2023 d’une durée de deux ans, renouvelable une fois, et est pourvu depuis le 16 janvier 2023. - Agent d’entretien et surveillance : le tableau des emplois permanents fixe à 3 le nombre de postes ouverts alors que deux agents occupent ces fonctions ; il convient donc de supprimer un poste. - Responsable de développement économique et territorial : le tableau des emplois permanents fixe à 2 le nombre de postes ouverts alors que seul un agent occupe ces fonctions et l’autre agent ayant fait valoir ses droits à la retraite ; il convient donc de supprimer un poste.

- Entretien des bureaux, du RPE et entretien et surveillance du gymnase et du centre sportif : ce poste est vacant depuis le 1er octobre 2022 car l’agent a fait valoir ses droits à la retraite et les missions d’entretien ont été incluses dans le marché de nettoyage des locaux.

Après avis favorable du bureau communautaire du 8 octobre 2024 sur l’évolution du temps de travail de l’animatrice du RPE VisioRelais et après information du bureau communautaire du 17 février 2026 sur l’ensemble des modifications proposées,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 24 février 2026,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de :

➢ Suppression de l’emploi de Directeur/Directrice du service Petite Enfance à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; ➢ Création de l’emploi de Directeur/Directrice de l’EAJE VisioCrèche à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; ➢ Suppression de l’emploi d’Adjoint(e) au Directeur/Directrice du service Petite Enfance à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; ➢ Création de l’emploi d’Adjoint au Directeur/Directrice de l’EAJE VisioCrèche à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; ➢ Suppression de l’emploi d’Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais - Responsable de la Microcrèche à temps complet 35 heures (25 + 10h) ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; ➢ Création de l’emploi d’Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

➢ Modification de la dénomination des emplois d’« Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle VisioCrèche » en « Assistant(e) éducatif(ve) de VisioCrèche » ;

➢ Modification de la dénomination de l’emploi d’« Assistant(e) d’accueil des enfants du Service Petite Enfance » en « Assistant(e) éducatif(ive) du Service Petite Enfance » ;

➢ Modification de la dénomination des emplois d’« Aide Auxiliaire de puériculture à la microcrèche » et d’ « Auxiliaire de puériculture à la microcrèche » en « Assistant(e) éducatif(ive) de Ma P’tite Maison et ouverture au cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture ;

➢ Suppression de l’emploi de Chargé de mission mutualisation et proximité à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ;

➢ Suppression d’un emploi de Responsable de développement économique et territorial à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux ;

➢ Suppression d’un emploi d’Agent d’entretien et surveillance à temps complet 35 heures ouvert au cadre d’emplois des Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise ;

➢ Suppression de l’emploi d’Entretien des bureaux, du RPE et entretien et surveillance du gymnase et du centre sportif à temps non complet 18 heures ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques.

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué en annexe, à effet au 1er avril 2026.PRECISE qu’en cas de recherche infructueuse et dans l’impossibilité de pouvoir recruter un fonctionnaire sur les emplois permanents inscrits au tableau, il est possible qu’il soit occupé par un agent contractuel de droit public pour des besoins de continuité du service dans les conditions définies à l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 10 mars 2026

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUXTableaux des emplois permanents au 1er avril 2026

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er avril 2026

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2 Directeur / Directrice du Pôle tourisme et

Responsable communication 1 Cadre d’emploi des Attachés territoriaux A2

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs

territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A4 ou B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien(ne) Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Technicien(ne) Assainissement - Cycle de

l’eau 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Agent d’entretien et surveillance 2 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice de l’EAJE VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice de l’EAJE

VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4Responsable de la Microcrèche Ma P’tite

Maison 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants A4

Assistant(e) éducatif(ve) de VisioCrèche 10 Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux Ou des Agents Sociaux territoriaux B3 ou C1 ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) du Service Petite

Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

B3 ou C1

ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 2

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

B3 ou C1

ou C2

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er avril 2026

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

Conseiller(ère) Référent(e) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

32h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Conseiller(ère) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

26h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Assistant(e) administratif(ive) du service

commun d’instruction des Autorisations du

Droit des Sols

1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

28h/semaine

A4 ou B2

Assistant(e) éducativ(ve) de VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

ou C2

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 1

Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

28h/semaine

B3 ou C1

Assistant(e) éducatif(ve) de Ma P’tite

Maison 1

Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux

30 h/semaine

B3 ou C1

ou C2

Vu pour être annexé à la délibération n°2026/03/10/30 du 10 mars 2026

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX