unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052613

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052613 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052613)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 mai 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 23 + 1 suppléant

Représentés : 8 (dont 1

pouvoir donné au suppléant)

Absents : 13

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Pierre ECKERT conseiller suppléant, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (pouvoir à M. Pierre ECKERT, conseiller suppléant), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), M. Maurice VOISIN,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

N°2025/05/26/13 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2025/53 – Travaux de rénovation du bardage du Pôle Petite Enfance et du Jardin des Sports Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,

Vu la validation en date du 17 avril 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise CHAMBARD MARC ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis de l’entreprise CHAMBARD MARC (SIRET : 492 431 945 00012) – 2517, Rte de Belleville 01090 GUEREINS, pour des travaux de lasure des boiseries extérieur du Pôle Petite Enfance et de peinture du bardage métallique de la façade Est du Jardin des Sports au 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX. Article 2 :

Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 14 225,20 € HT (soit 17 070,24 € TTC).

N°2025-54 – Etudes réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7 – Lot n°1 : Autorisation environnementale

Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 28 février 2025 au JOUE et au BOAMP, Vu le rapport d’analyse des offres établi le 16 avril 2025,

Vu l’offre remise par le groupement MEDIATERRE CONSEIL / NATURALIA ENVIRONNEMENT, Article 1er :

Le montant de l’offre remise par le groupement MEDIATERRE CONSEIL / NATURALIA ENVIRONNEMENT de 88 300,00 € HT (soit 105 960,00 € TTC) pour la consultation relative au lot n°1 « Autorisation environnementale » des études réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7 est nettement supérieur aux crédits budgétisés pour ces prestations d’un montant de 55 000,00 € HT (soit 66 000,00 € TTC).

L’offre du groupement MEDIATERRE CONSEIL / NATURALIA ENVIRONNEMENT est donc déclarée inacceptable. Article 2 :

La Communauté de Communes Val de Saône Centre n’a reçu qu’une seule offre pour la consultation relative au lot n°1 « Autorisation environnementale » des études réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7.Cette offre étant déclarée inacceptable, la consultation relative au lot n°1 « Autorisation environnementale » des études réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7 doit donc être déclarée sans suite. Une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert sera relancée.

N°2025/55 – Fabrication et pose de la signalétique touristique (totem d'interprétation pour mise en valeur du patrimoine local) pour la véloroute Voie Bleue

Vu la validation en date du 28 avril 2025 par Mme TURREL, Vice-Présidente en charge de la commission Tourisme, Vu les crédits inscrits au budget dans le cadre de l’autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue » n° 55, Article 1er :

Il est décidé de signer le devis proposé par l'entreprise PIC BOIS (ZI La Bruyère – 01300 BREGNIER-CORDON – SIRET 812 270 130 00022), pour la conception, la fabrication et la pose de panneaux touristiques de la CCVSC le long de la Véloroute Voie Bleue. Article 2 :

Le montant des prestations correspondant à 6 totems d’interprétation touristique s’élève à un montant de 5 727.36€HT, soit 6 872.83€TTC.

N°2025-56 – Etudes réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7 – Lot n°2 : Permis d’aménager

Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 28 février 2025 au JOUE et au BOAMP, Vu le rapport d’analyse des offres établi le 16 avril 2025,

Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 24 avril 2025, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché relatif au lot n°2 « Permis d’aménager » des études réglementaires et permis d’aménager pour la création du parc d’activités Visionis 7 est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement conjoint : AKTIS ARCHITECTURE (mandataire) – 38000 GRENOBLE – SIRET 377 537 097 00034 / ODISSÉE – 01120 MONTLUEL – SIRET 431 780 451 00032. Article 2 :

Le marché est conclu pour un montant de 8 100,00 € HT, soit 9 720,00 € TTC. Le délai d’exécution du marché est de 45 jours calendaires, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.

N°2025-57 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec la Classe en 6 de Saint-Didier-sur-Chalaronne Vu la demande de la Classe en 6 de Saint-Didier-sur-Chalaronne d’utiliser les équipements de football du Centre Sportif intercommunal ActiSport à Didier-sur-Chalaronne le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 02h00, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive du 07/05/2025, Vu la convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec la Classe en 6 de Saint-Didier-sur-Chalaronne,

Article 1 :

La mise à disposition à titre gratuit des équipements du centre sportif ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE est autorisée à la Classe en 6 de Saint-Didier-sur-Chalaronne le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 02h00, selon les modalités définies dans la convention. L’association assure la fermeture de l’équipement sous son entière responsabilité.

N°2025/58 – Déclaration d’intention d’aliéner - Vente SCI VOULIAGMENI/ SCI AYAN INVESTISSEMENTS Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Nathalie LETHUILLIER-BREANT de l’Office Notarial FURON LETHUILLIER-BREANT à Luneray (76810), dans le cadre de la vente d’un bien bâti sur terrain propre édifié sur la parcelle cadastrée C n°1881 d'une superficie de 2 107 m², situé parc d’entreprises Visionis, 206, rue du Développement 01090 Guéreins, par Monsieur BARRET Jean-Côme représentant de la SCI VOULIAGMENI,

Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur la parcelle cadastrée C n°1881 d'une superficie de 2 107 m² dont la vente est envisagée au prix de 535 000 euros par la SCI VOULIAGMENI représentée par Monsieur BARRET Jean-Côme au profit de la SCI AYAN INVESTISSEMENTS représentée par M. AYAN Ibrahim.

N°2025-59 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la demande de l’AS Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le samedi 7 juin 2025 de 8h30 à 22h30, en l’absence de gardien,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 29 avril 2025, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball. Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le samedi 7 juin 2025 de 8h30 à 22h30.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 26 mai 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX