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Compte-Rendu - CR du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 novembre 2023
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 23 novembre 2023, conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Julien VEY, Christophe ROME, Patrick RAIMOND et Christophe RIOCREUX (arrivé à 20h).
Absent excusé : Cyrielle GOUNY (pouvoir Christophe ROME)
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Julien VEY est désigné pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2023.
Ordre du jour
Enveloppe de solidarité 2024 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer un dossier concernant l'enveloppe de solidarité auprès du département pour différents travaux :
e Mise en place d’une fosse septique pour accueillir un WC public : 4 473€ HT
Remplacement limiteur de son salle des fêtes : 4 700.60€ HT
Barrière protection pour fenêtre appartement au dessus de la mairie : 990€ HT
Placard chambre appartement au dessus de la mairie : 1 509.39€ HT
Soit un total : 11 672.99€ HT
Cette enveloppe sera financée par les fonds propres de la commune.
Le CM approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
Avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service technique de la
commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt
communautaire
Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire.
En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération.
Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur
de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023, si la commune le souhaïte d’un rattrapage de cette
révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d'entretien actualisé de 2023.
Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à disposition réalisée sera révisé d’1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%. Ainsi, l’avenant n° 1 prend en compte le plan d'entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts
avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 1 284,89 € et
prévoit l’instauration de sa révision annuelle.
Après en avoir délibéré à unanimité le conseil municipal :
- APPROUVE le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa révision annuelle à la
hausse à hauteur de 1%
- APPROUVE le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à
disposition réelle de 2023,
- APPROUVE l'avenant afférent,
- AUTORISE le maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
Définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables issues
de la loi « APER » :
Question à étudier. qui sera traitée au prochain conseil
Demande de subvention du Foyer Rural :
Avant de prendre une décision sur cette demande les membres du conseil municipal décident de programmer une rencontre avec l’association pour avoir plus de détails sur leur bilan financier et sur
leurs manifestations passées et futures.
Question diverses :
e Achat d’un sapin artificiel pour l’école, utilisation sur plusieurs années
e Jeux extérieurs pour l’école : Le CM envisage l’achat de jeux pour mettre dans la cour de l’école, afin que ces jeux soient le plus adaptés aux enfants, une consultation des maîtresses sera faite
avant l’achat.
e Accès à la cantine pour un enfant en situation de handicap : Cette demande ne peut pas être refusée, il s’agit de voir avec l'Hôpital Le Grand dans le cadre du RPI comment mettre en place cette demande. Une commission RPI ‘prévue le 04/12 déterminera les conditions pour répondre
favorablement à cette demande.
e Une campagne de dératisation est en cours sur la commune.
e Rafraîchissement de la salle des fêtes : La salle des fêtes vient d’être repeinte en blanc (pour une grande partie) et un peu de couleur afin d’égayer les différentes manifestations.
e Nouveaux membres de l’association «les petits gourmands » : Une présentation du bureau et des projets de l’association par 2 de ces membres présents.
Séance close à 21h
Le secrétaire de séance
Julien VEY L
Le Maire,
Yves DUPORT
l