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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 095 convention subvention mlms tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 095 convention subvention mlms tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération 2018 95 OBJET
:
Commission
n°1
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la
Mission
locale
METROPOLE
SUD
Présents
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
:10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 095B-DE
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à
la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCXK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103)
Absents : M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 095B-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2018
Délibération
2018_95
COMMISSION
N°1
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la
Mission
locale
METROPOLE
SUD
Le
Conseil
Communautaire
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
PAYS
DE
PEVELE,
CŒUR
DE
PEVELE,
ESPACE
EN
PEVELE,
SUD
PEVELOIS,
du
CAREMBAULT
et
le
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A
MARCO, Considérant
que
les
anciennes
communautés
de
communes
du
PAYS
DE
PEVELE,
SUD
PEVELOIS,
CAREMBAULT
et
la commune
de
PONT
À
MARCQ
adhéraient
à la
MISSION
LOCALE.
Que
celle-ci
a
pour
objectif
d'informer,
accueillir
et
contacter
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
résidant
sur
son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et
en
priorité
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
Considérant
que
la
nouvelle
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
se
substitue
de
plein
droit
dans
les
droits
de
ses
anciennes
structures,
depuis
le 1°" janvier
2014
Que,
de
ce
fait,
la
Mission
Locale
METROPOLE
SUD à
sollicité
de
la
CCPC
le
versement
d’une
subvention
de
146
659
€ au
titre
de
l’année
2018.
Que
cette
subvention
est
calculée
pour
moitié
en
fonction
du
nombre
d’habitants
et
pour
moitié
en
fonction
de
la
moyenne
du
nombre
de
jeunes
en
contact
avec
la
Mission
locale
les
cinq
dernières
années.
Vu
le
projet
de
convention
de
subvention
relative
au
fonctionnement
de
la
Mission
locale
METROPOLE
SUD
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
par
50
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
50
VOTANTS.
-
D'octroyer
une
subvention
de
146
659
€
à
la
Mission
locale
METROPOLE
SUD
au
titre
de
l’année
2018
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
avec
la
Mission
locale
METROPOLE
SUD
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,