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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 097 com1 convention subvention mission locale douai tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 097 com1 convention subvention mission locale douai tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_097
OBJET
:
COMMISSION
N°1
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la Mission
locale
du
DOUAISIS
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
De
la
délibération
CC_2019 088
à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché
le
ses
Communauté
de
communes
PEM
19:059-200041960-20190624-cc
2019
097
3:DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"®
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché le
ua
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 juin
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_097_3-DE
Délibération
CC_2019_097
COMMISSION
N°1
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la Mission
locale
du
DOUAISIS
Le
Conseil
Communautaire
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
PAYS
DE
PEVELE,
CŒUR
DE
PEVELE,
ESPACE
EN
PEVELE,
SUD
PEVELOIS,
du
CAREMBAULT
et
le
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCO,
Considérant
que
les
anciennes
communautés
de
communes
COEUR
DE
PEVELE,
et
ESPACE
EN
PEVELE
adhéraient
à
la
MISSION
LOCALE.
Que
celle-ci
a
pour
objectif
d'informer,
accueillir
et
contacter
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
résidant
sur
son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et
en
priorité
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
Considérant
que
la
nouvelle
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
se
substitue
de
plein
droit
dans
les
droits
de
ses
anciennes
structures,
depuis
le
1° janvier
2014
Que,
de
ce
fait,
la
Mission
Locale
a
sollicité
de
la
CCPC
le
versement
d’une
subvention
de
47
390
€
au
titre
de
l'année
2019.
Que
cette
subvention
est
calculée
pour
moitié
en
fonction
du
nombre
d’habitants
et
pour
moitié
en
fonction
de
la
moyenne
du
nombre
de
jeunes
en
contact
avec
la
Mission
locale
les
cinq
dernières
années.
Vu
le
projet
de
convention
de
subvention
relative
au
fonctionnement
de
la
Mission
locale
du
DOUAISIS.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
par
48
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
48
VOTANTS.
- _
D’octroyer
une
subvention
de
47
390
€ à la
Mission
locale
du
DOUAISIS
au
titre
de
l’année
2019
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
une
convention
avec
la
Mission
locale
du
DOUAISIS.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.