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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 163 com1 convention subvention ilms tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 163 com1 convention subvention ilms tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_163
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON, sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
Commission n°l
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Signature d'une
convention de
subvention avec ILMS
(Initiative Lille
Métropole Sud)
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Présents à l'ouverture
de la séance :
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal FROMONT,
M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis MELON, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M. Didier De la délibération
n°155 à 174
WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3eme vice-président, procuration à M. Eric MOMONT M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Nombre de votants : 40 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
De la délibération
n°175 à 237
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Titulaires présents :32 n°CC_2018_175) M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
Suppléants présents : 1 M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_163
COMMISSION N°1
Signature d'une convention de subvention avec Initiative Lille Métropole Sud (ILMS)
Vu la compétence développement économique,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans le cadre de sa compétence développement économique, accompagne les entreprises du territoire et les créateurs d'entreprises.
Que par ces actions, la Communauté de communes Pévèle Carembault contribue notamment à la réalisation au niveau local du programme régional de création et transmission d'entreprises.
Considérant que l'association ILMS joue un rôle important dans la réalisation de ces objectifs et plus particulièrement par l'apport de prêt d'honneur et par le conseil aux créateurs d'entreprises.
Vu le projet de convention de subvention avec ILMS.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 40 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 40 VOTANTS
> D'octroyer une subvention de 35 000 € à ILMS
> D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec ILMS
> Et d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conform
Le Préside.
Jefan-Luc DETAVERNIER