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Déliberation - rc3a9union du 02 aoc3bbt 2019 pour affichage Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Déliberation - rc3a9union du 02 aoc3bbt 2019 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 Août 2019

L’an deux mille dix-neuf le deux Août à onze heures le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 30 Juillet 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme MAIGRE Annie, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO BOUZON Monique, MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis,

Excusés représentés par pouvoir :

M. LABATUT Michel pouvoir à M. BEAUCOURT Philippe

Mme GUERRIER Stéphanie pouvoir à M. REY Jean Louis

Mme DEMARCHE Bénédicte pouvoir à Mme MAIGRE Annie

Excusés :

Mme LEY Karine, MM REY Eric, MOUTREUIL Michel, ROBERT Jean-Louis, Mme Bénédicte BRAIT.

M. Jean Louis REY a été désigné secrétaire de séance.

_____________

01 - Délibération sur le caractère d’urgence de cette séance

M. le Maire expose que l’ordre du jour est un cas d’urgence et le délai a été abrégé.

Le conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article L2121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) « En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence »

Le maire rend compte du caractère d’urgence de la convocation :

Dans le cadre de l’intervention de la région pour le « Contrat de Cohésion et de dynamisation 2018/2021 », la commune doit constituer un dossier qui rentrerait dans le dispositif d’aide régionale « Soutien aux projets structurants et immobilier d’entreprise ».

Le dossier de projet de construction de la Halle Marchande doit passer en commission permanente au mois de Novembre.

La commune doit programmer l’ouverture des plis courant septembre afin de transmettre les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention.

Pour cela la commune doit lancer la consultation auprès des entreprises pour ce projet.

La nécessité de la convocation à caractère d’urgence a été argumentée.

Après cette argumentation, le maire demande au conseil :

• de valider le caractère d’urgence de cette séance.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal.

Approuve l’examen du point à l’ordre du jour de cette séance.

_____________

02 - Lancement de la consultation auprès des entreprises pour la construction de la Halle Marchande :

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction de la Halle Marchande. Il précise que le Dossier des Consultations aux Entreprises a été élaboré par l’atelier d’architecture A2PR.

Afin de constituer la demande de subvention auprès de la Région, il convient désormais de lancer les opérations, notamment le lancement de la consultation des entreprises.2

La passation du marché est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité notamment lorsque le marché est supérieur à 90 000 €HT.

La parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales est donc obligatoire, par le biais de la plateforme. M. le Maire propose de faire paraitre l’avis sur le Sud-Ouest Dordogne.

Les travaux sont répartis en 6 lots :

• 1- GROS-ŒUVRE/ VRD

• 2-CHARPENTE BOIS/COUVERTURE

• 3-CHARPENTE METALLIQUE/COUVERTURE/ZINGUERIE

• 4-CARRELAGE

• 5-ELECTRICITE

• 6-SANITAIRES

Les plis seront déposées uniquement sur le profil acheteur « http://marchespublics.dordogne.fr/ » (conformément au code de la commande publique 2019) en vue de la sélection des entreprises puis démarrage des travaux début novembre. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 220 000€ HT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et pris connaissance du cahier des charges. A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

• De procéder au lancement de la consultation des entreprises sur la base du cahier des charges établi par l’atelier d’architecture A2PR, sous la forme d’un DCE qui sera publié sur le site Marchés Publics 24 et sur Sud-Ouest Dordogne afin de cibler les prestataires qualifiés. • Fixe la date et heure limite de remise des offres au mardi 10 septembre à 12h00. Les plis seront déposées uniquement sur le profil acheteur « http://marchespublics.dordogne.fr/ » (conformément au code de la commande publique 2019) en vue de la sélection des entreprises puis démarrage des travaux début novembre.

• Le règlement de consultation stipule les critères de jugement des offres et coefficients de pondération applicables définis comme suit :

Critères de jugement des offres Pondération

Valeur technique de l’offre 40%

Délais d’exécution 30%

Prix 30%

• Autorise M. Christian GALLOT ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER à lancer la consultation auprès de prestataires spécialisées, sur la base du cahier des recommandations, dans les conditions d’intervention et de délais fixés.

• Monsieur le Maire assisté de l’atelier d’architecture A2PR et des membres de la commission d’appel d’offres sélectionneront les entreprises sur la base de ce règlement. • De lancer les commandes pour la réalisation et coordination des travaux et de rendre compte des décisions au conseil municipal.

• Donne pouvoir à M Christian GALLOT ou M Thierry HERITIER pour signer tous les documents relatif à ce dossier.

_____________

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30