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Compte-Rendu - rc3a9union du 26 novembre 2019 pour affichage Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc3a9union du 26 novembre 2019 pour affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-six novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 19 NOVEMBRE 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes OURNAC Chantal, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, Mme GUERRIER Stéphanie MM PRADEAU Xavier, BELLUZZO Francis, Mme BRAIT Bénédicte.

Excusé représenté par pouvoir :

Mme DEMARCHE Bénédicte, pourvoir à Mme MAIGRE Annie

M. ROBERT Jean-Louis, pouvoir à Mme LEY Karine

Mme Annie MAIGRE a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 09 octobre 2019 à l’unanimité des membres présents.

____________

01 - Tarifs communaux pour 2020:

M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Président de la Commission des finances. M. Eric Rey informe le conseil municipal que les tarifs communaux doivent être fixés pour l’année 2020. La commission des finances qui s’est réunie le 25 Novembre 2019 propose de maintenir les tarifs appliqués actuellement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reconduire les tarifs appliqués en 2019 pour 2020.

02 - Aire de Camping-Cars «la Pergola» tarifs pour 2020 :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 02 du 15 Novembre 2018 fixant les tarifs applicables à l’aire de Camping-Car «aire de la Pergola» pour l’année 2019. Il l’informe que la Commission des finances qui s’est réunie le 25 Novembre 2019 propose de conserver les mêmes tarifs pour l’année 2020.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Fixe le tarif suivant pour l’année 2020 :

▪ Toute l’année (24 heures de stationnement) : 8,40€

▪ Forfait présence de 0 à 5 h toutes périodes : 5 €

Charge M. Christian Gallot Maire, ou, en cas d’empêchement M. Thierry Héritier Premier Adjoint, d’informer la société gestionnaire de cette décision, pour mise en application en 2020

03 - Utilisation de locaux municipaux par le Centre de Loisirs : tarifs pour 2020 : M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Président de la Commission des finances. La commission des finances propose de maintenir le tarif pour 2020 soit 650 € pour l’année. Il précise que des installations sportives sont mises à disposition gratuitement avec signature d’une convention.2

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide, pour le point d’accueil et le Centre de loisirs ados, de continuer la mise à disposition de locaux municipaux situés derrière la Mairie à La Communauté de Commune Montaigne Montravel et Gurson pour 2020

Fixe la participation annuelle à 650 €, laquelle sera versée trimestriellement Charge Monsieur Christian GALLOT, Maire ou M. Eric REY, Adjoint aux finances,  de signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Commune Montaigne Montravel et Gurson la convention pour les locaux municipaux

 de la faire appliquer

04 - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour 2020 : M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey, Président de la commission des finances. M. Eric Rey rappelle au conseil municipal que le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école SAINT JOSEPH sous contrat d’association, a été fixé pour l’année 2019 à 550,00 € par enfant de la commune et par an, par délibération N° 05 en date du 15 Novembre 2018. La commission des finances propose de maintenir le montant de la participation à 550 € pour l’année 2020.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents

Fixe à 550 € par enfant de la commune scolarisé en primaire et en maternelle et par an, la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école SAINT JOSEPH à compter du 1er Janvier 2020. L’état nominatif devra être produit.

Charge Monsieur Christian GALLOT, Maire d’informer le Président de l’OGEC de cette décision.

05- Information sur l’achat de 10 tablettes pour l’école Pierre Tillet

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Directrice de l’école Pierre Tillet a sollicité l’achat de 10 tablettes avec housses, afin de permettre aux élèves de travailler moins nombreux sur une même tablette. Un devis a été validé pour cet achat auprès de Périgord Services Informatiques (PSI) pour la somme de 3 426€TTC. La somme sera réglée sur le compte 2183.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de l’information.

06- Information sur l’achat d’une imprimante couleur par l’école Pierre Tillet Monsieur le Maire informe le Conseil que la Directrice de l’école Pierre Tillet a sollicité l’achat d’une imprimante couleur afin de faciliter les travaux des professeurs des écoles. La commune ayant déjà acheté en investissement pour l’année 2019 un réfrigérateur, un tableau blanc tryptique et 10 tablettes 10’’, il a été décidé, d’un commun accord, que le montant de l’imprimante serait financé sur la somme annuelle allouée à l’école par la commune.

La somme de 270€TTC sera déduite du compte 6067 (fournitures scolaires) et transférée sur le compte 2183 afin de pouvoir régler cet achat en investissement.

Enfin, les futurs achats des consommables pour cette imprimante couleur seront également réglés sur le compte 6067.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de l’information.

07- Décision modificative n°6 exercice 2019 de la commune :

Afin de pouvoir régler l’achat de l’imprimante par l’école Pierre Tillet en investissement, le montant de 270€TTC doit être pris sur la somme annuelle allouée à l’école par la commune au compte 6067, et transféré en investissement sur le compte 2183.3

Par ailleurs suite aux déclarations faites par la commune à notre assureur, relatives aux dégâts des eaux survenus à l’école Pierre Tillet et à la mairie après l’orage de grêle du 06 juillet 2019, nous venons de recevoir un chèque de la SMACL d’un montant initial de 8 916.69€. Il faut donc inscrire cette somme au budget afin de la prévoir en recettes au compte 7788 et en dépenses au compte 615228.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Objet Compte Montant Compte Montant

fonctionne

ment

Fournitures scolaires

Virement à la section d’investissement

Produits exceptionnels divers

Autres bâtiments

6067

023

615228

- 270€

+270€

+ 8916.69€

7788 + 8916.69€

Total 8916.69€ 8916.69€

investisse

ment

Virement de la section de fonctionnement

Matériel de bureau et informatique 2183 +270€

021 +270€

Total 270 € 270 €

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces décisions

08 - Exercice 2020 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif : M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article à hauteur de 157 768.30€ pour le budget principal (soit 25,00%).

Les dépenses d’investissement concernées, validées par la Commission des Finances qui s’est tenue le 25 Novembre 2019, sont les suivantes :

Budget Principal

10226 Taxe d’aménagement 1 000,00 € 2031 Frais d’étude 2 000,00 € 2051 Concession licence 700,00 € 2112 Terrain nu 17 000,00 €

2135 Climatisation salle d’accueil du complexe sportif 7 068.30 €

2138 Campanile 1 Jardin de la tour 17 000,00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 €

2158 Autres installations matériel et outillage technique 5 000,00 €

2183 Informatique 1 000,00 € 2184 Mobilier 1 000,00 € 2188 Autres Immobilisations Corporelles 30 000,00 € 2313 Opér 29 Groupe Scolaire 5 000,00 € 2313 Opér-54 Bâtiments divers 35 000,00 € 2313 Opér 55 Halle Marchande 15 000.00 € 2313 Constructions commerces 20 000,00 € TOTAL 157 768.30 €

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents4

Décide d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus,

Autorise Monsieur Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint aux finances, à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements.

09 - Fêtes des Hameaux 2020:

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commission municipale «Culture - Fêtes et Sports» , qui s’occupe des manifestations communales et notamment des fêtes de Hameaux, réunie le 22 octobre 2019,a arrêté les dates suivantes :

- Fête des Laurents : le dimanche 14 juin 2020

- Fête du Breuilh : le samedi 08 août 2020

- Fête de Saint Aulaye : le samedi 29 août 2020

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés

Donne son accord pour la prise en charge des prestations et frais (SACEM, GUSO) liés aux animations organisées par la commission culture et fête :

- Fête des Laurents le 14/06/2020 : Don’t Forget pour un montant de 450 Euros - Fête du Breuilh le 08/08/2020 : Gibann pour un montant de 650 Euros

- Fête de Saint Aulaye le 29/08/2020 : Es’ Kiv pour un montant de 400 Euros Autorise M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement M. Thierry Héritier, Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

10 - Marché Nocturne 2020 :

La Commission municipale «Culture - Fêtes et Sports» qui s’est réunie le 22 octobre 2019 souhaite organiser à nouveau pendant l’été 2020 un marché nocturne Produits du Terroir. La date arrêtée par la Commission pour ce Marché gourmand est le vendredi 24 juillet 2020.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte la proposition de la commission Culture – Fêtes et Sport d’organiser un marché nocturne sur la commune le vendredi 24 juillet 2020.

Donne son accord pour l’animation musicale par Black Ice pour un montant de 660 Euros. La commune prend en charge le montant de la prestation, les frais de SACEM et du GUSO (si nécessaire). Chaque exposant devra signer le règlement du marché.

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou M. Thierry Héritier, adjoint, de signer toutes les pièces nécessaires concernant cette animation.

11- Assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER Adjoint, à signer :

le contrat CNP Assurances pour l’année 2020,

la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que tous les documents nécessaires à intervenir.5

12- Association Diocesaine : remboursement annuel des frais d’électricité et de gaz pour les églises du Breuilh et de Saint Aulaye :

Monsieur le Maire explique que les contrats électricité et gaz pour les églises du Breuilh et de Saint Aulaye sont au nom de la commune. D’un commun accord, depuis plusieurs années, la commune facture les dépenses annuelles d’électricité et de gaz pour ces deux églises à l’Association Diocésaine Paroisse Sainte Marie en Périgord Foyen. La Commune émet donc en fin d’année le titre correspondant. La Trésorerie ayant demandé à ce qu’une délibération soit jointe au titre afin de pouvoir le prendre en charge, il convient de délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire ou en cas d’empêchement M. Thierry HERITIER Adjoint, à émettre un titre chaque fin d’année au nom de l’Association Diocésaine Paroisse Sainte Marie en Périgord Foyen, afin que les charges d’électricité et de gaz des églises du Breuilh et de Saint Aulaye soient supportées par l’Association Diocésaine et non par la commune.

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou M. Thierry Héritier, adjoint, de signer toutes les pièces nécessaires concernant cette opération.

_____________

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01 - Tarifs communaux pour 2020

02 - Aire de Camping-Cars «aire de la Pergola» tarifs applicables à l’aire d’étape pour 2020 03 - Utilisation de locaux municipaux par le Centre de Loisirs

04 - Participation de la commune à l’école St Joseph pour 2020 :

05- Achat de 10 tablettes pour l’école Pierre Tillet

06- Achat d’une imprimante laser couleur wifi par l’école Pierre Tillet

07 - Décision modificative n°6 exercice 2019 de la commune

08 - Exercice 2020 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 09 - Fêtes des Hameaux 2020

10 - Marché Nocturne 2020

11- Assurance statutaire du personnel

12- Association diocésaine : Remboursement annuel à la commune des factures électricité et gaz pour les églises du Breuilh et de St Aulaye