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Compte-Rendu - rc3a9union du 12 septembre 2019 affichage Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc3a9union du 12 septembre 2019 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,

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COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le douze septembre à dix-neuf heures le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 06 SEPTEMBRE 2019

Présents MM. GALLOT Christian, HERITIER Thierry, REY Jean-Louis, Mme LEY Karine, M. REY Eric, Mme MAIGRE Annie, MM. MOUTREUIL Michel, LABATUT Michel, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mmes EBOTO BOUZON Monique, M. ROBERT Jean-Louis, Mme DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie M. PRADEAU Xavier.

Excusé représenté par pouvoir :

Mme OURNAC Chantal, pouvoir à Mme Karine LEY

Mme BRAIT Bénédicte, pourvoir à M.Xavier PRADEAU

Excusé :

BELLUZZO Francis

Mme EBOTO-BOUZON Monique a été désignée secrétaire de séance.

_____________

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 28 Août 2019 à l’unanimité des membres présents. _____________

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter six points à l’ordre du jour de la réunion - remboursement d’un sinistre survenu le 19 mai 2019,

- modification de la catégorie d’indice concernant les locaux loués aux activités tertiaires - modification de la délibération du 28/08/2019 relative au loyer et bail du 53bis av du Périgord - information sur l’ouverture des plis pour les travaux de construction de la Halle marchande - demande d’une subvention à la Communauté de Communes au titre du fonds de concours pour la construction de la Halle marchande

- acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques

- décision modificative n°3 exercice 2019 de la commune

Le Conseil municipal accepte.

_____________

01/ USTOM : avis sur le schéma de collecte et de fiscalité

Les récentes orientations budgétaires gouvernementales, réduction des emplois aidés et augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), conjuguées à la détérioration du marché de revente des matériaux viennent très sérieusement impacter le budget de l’USTOM

L’USTOM a élaboré avec un bureau d’études indépendant 4 scenarii pour l’évolution du service de collecte.

Le premier scenario assume l’intégration des charges externes tout en améliorant le service existant en porte à porte alors que les trois autres scenarii en points de proximité, permettent d’absorber une partie des charges externes en générant des économies, et fournissent une trajectoire fiscale moins abrupte.

Les Présidents de Communautés de Communes ont été associés à cette réflexion et se sont prononcés pour une amélioration du service en porte à porte en assumant les hausses de tarifs liées aux décisions prises par l’Etat. Pour permettre un choix en Comité syndical du 3 octobre 2019, l’USTOM demande à chaque Conseil municipal de se prononcer sur le scénario lui paraissant le plus à même de répondre aux attentes de sa population.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Décide d’attendre la fin de l’enquête en ligne qui se termine le 15 septembre 2019 pour connaître l’avis des habitants,

Décide, après avoir pris connaissance des réponses faites sur le site et par écrit au questionnaire de l’Ustom, de se ranger à l’avis majoritaire des habitants de la commune ayant répondu.

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02 – Local commercial 53bis avenue du Périgord – Travaux d’aménagement : Des devis ont été sollicités afin de modifier le local existant et permettre au pédicure-podologue de s’installer. M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble de ces devis.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approuve le devis de la SO GE ME située Route de Bordeaux à Port-Sainte-Foy pour les travaux en plâtrerie pour la somme de 2 875.00€HT (3 450€ TTC) et le devis de EMC située 371 Route des Duroux à Saint Antoine de Breuilh pour les travaux d’électricité du local commercial 53bis avenue du Périgord pour la somme de 2 788.30€ HT (3 345.90€ TTC).

La dépense est prévue sur le compte 2313.

Donne tout pouvoir à M. Christian Gallot Maire, ou à M. Eric Rey, Adjoint, pour signer le devis et tous documents y afférent.

03 – Information sur l’ouverture des plis pour les travaux de construction de la Halle marchande M. le Maire demande à Mme MAIGRE Annie et M. MOUTREUIL Michel de sortir. M. le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres pour les travaux de construction de la halle marchande a été lancé. La date de réception des plis était pour ce 10 septembre 2019 à 12h00. Tous les lots sont pourvus. A2PR examine actuellement les offres selon les critères de pondération définis dans la délibération n°2 du 02 Août 2019. Le montant des travaux est évalué à 260 000 € H.T.

Lors de la prochaine séance du Conseil municipal les élus seront informés du résultat de la consultation.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de ce point.

Charge M. Christian Gallot Maire, ou en son absence à M. Thierry Héritier, Adjoint, de signer tous documents y afférents.

M. le Maire demande à Mme MAIGRE Annie et M. MOUTREUIL Michel de bien vouloir réintégrer l’assemblée.

04 – Demande de subvention-« Contrat de cohésion et de dynamisation 2018-2021 » Demande de soutien aux projets structurants et immobilier d’entreprise- Projet de la halle marchande M. le Maire propose de solliciter des aides financières auprès de la Région dans le cadre du « CONTRAT DE COHESION ET DE DYNAMISATION 2018-2021 » qui rentre dans le dispositif d’aide régionale « Soutien aux projets structurants et immobilier d’entreprise » pour le projet de la construction de la Halle. Le montant des travaux est de 260 000 € H.T

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € H.T RECETTES H.T € H.T

Construction de la Halle 260 000 € DETR 55 000 €

Région 39 000 €

Département 44 000 €

Autofinancement 122 000 €

TOTAL 260 000 € TOTAL 260 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Considérant que la commune de Saint Antoine de Breuilh doit solliciter la subvention de la Région pour un montant de 39 000 €.

Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus

Sollicite une subvention de la Région dans le cadre du « CONTRAT DE COHESION ET DE DYNAMISATION- 2018-2021 » au titre du dispositif d’aide régionale « Soutien aux projets structurants et immobilier d’entreprise ». Autorise le M. le Maire, Christian GALLOT, à solliciter la subvention.

Charge M Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M Thierry HERITIER adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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05 – Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours - Projet de construction de la halle marchande M. le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours pour le projet de la construction de la Halle. Le montant des travaux est de 260 000 € H.T

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € H.T RECETTES H.T € H.T

Construction de la Halle 260 000 € DETR 55 000 €

Région 39 000 €

Département 44 000 €

Communauté de

Communes

26 000€

Autofinancement 96 000 €

TOTAL 260 000 € TOTAL 260 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Considérant que la commune de Saint Antoine de Breuilh doit solliciter la subvention de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson pour un montant de 26 000 €. Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus

Sollicite une subvention de la Communauté de Communes Montaigne-Montravel et Gurson dans le cadre du fonds de concours,

Autorise le M. le Maire, Christian GALLOT, à solliciter la subvention.

Charge M Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M Thierry HERITIER adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

06 – Remboursement d’un sinistre survenu le 19 mai 2019 :

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux dégradations faites le 19 mai 2019 en fin d’après-midi sur deux caméras de vidéo-surveillance installées sur le mur de la salle de l’Etoile, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Vélines contre les auteurs.

Le montant total des réparations a été estimé à 1 867.09€. Ces frais ont été réglés par la collectivité. Le dossier est en cours, des engagements sont pris pour le remboursement de la somme à la commune. M. le Maire annonce au conseil municipal que pour encaisser la somme, la commune doit émettre un titre de recettes au nom de la personne civilement responsable.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de ce dossier.

Charge M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier et d’émettre le titre de recettes auprès de la personne civilement responsable.

07 – Information sur les locaux loués par la commune : changement de catégorie de l’indice en fonction de l’activité exercée

M. le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie a attiré notre attention sur la catégorie d’indice à appliquer sur les locaux commerciaux loués à des personnes exerçant une activité tertiaire. Lorsqu’il s’agit d’une activité tertiaire, c’est l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) qui s’applique et non pas l’ILC (indice des loyers commerciaux).

Le Conseil Municipal,

Prend acte de ce point.

Charge M. Christian Gallot Maire, ou en son absence à M. Eric Rey, Adjoint, de signer les avenants et tous documents y afférents.

08 – Bail 53bis avenue du Périgord : modification de l’indice de référence M. le Maire rappelle sa délibération n°07 du 28 août 2019 informant le conseil de la location du local situé 53bis avenue du Périgord par M.Yoann BOHIGAS, pédicure-podologue, pour l’installation de son cabinet si possible au 1er octobre 2019. Il convient de modifier cette délibération concernant l’indice à appliquer. S’agissant d’une activité tertiaire, c’est l’indice ILAT et non ILC qui s’applique. Il demande au conseil de se prononcer.

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Décide que le loyer sera payable d’avance auprès de la Trésorerie de La Force et révisable suivant l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Une caution de 1 mois devra être versée.

Donne tout pouvoir à M. Christian Gallot Maire, ou en son absence à M. Eric Rey, Adjoint, pour signer le bail commercial et tous documents y afférent.

09- Décision modificative n°3 exercice 2019 de la commune

M. le Maire rappelle la délibération n°2 du 28 août 2019 actant le reversement à l’ARS Nouvelle Aquitaine de la somme de 4125.17€TTC. Afin de pouvoir régler cette somme sur le compte 6218, il est nécessaire de créditer le compte.

S’agissant du règlement des travaux effectués au 1 Jardin de la Tour et 53bis avenue du Périgord, payables sur le compte 2313, seulement 5000€ ont été prévus au budget 2019. Cette somme n’est pas suffisante pour régler l’ensemble desdits travaux, il faut donc créditer une nouvelle somme de 4 000€ sur ce compte.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Objet Compte Montant Compte Montant

fonctionnement Remboursement sur rémunération

du personnel

Autre personnel extérieur

Fonds péréquation ressources

communales et intercommunales

Virement à la section

d’investissement

6218

023

4 200.00 E

4 000.00E

6419

73223

4 200.00E

4 000.00E

Total 8 200.00E 8 200.00E

investissement Virement de la section de

fonctionnement

Travaux sur commerces

2313

4 000.00E

021 4 000.00E

Total 4 000.00E 4 000.00 E

Le conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus.

Charge M. Christian GALLOT, Maire ou, en cas d’empêchement M. Eric REY à signer toutes pièces relatives à ces décisions

10- Acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques

M. le Maire demande à M.Thierry Héritier de sortir.

Le Kangou est hors service depuis plusieurs mois. Afin de faciliter le travail des agents techniques, il est nécessaire de racheter un véhicule d’occasion. Après plusieurs recherches M. le Maire soumet au Conseil municipal la proposition du garage Héritier et fils pour un Jumpy d’occasion dont le montant s’élève à 10 500€HT (12 600€TTC). M. le Maire demande son avis au Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Accepte que la commune achète au garage Héritier et fils un Jumpy d’occasion repéré au prix de 10 500€HT (12 600€TTC). La dépense est prévue au compte 21571. Pour la carte grise, la dépense est prévue au compte 6355. Accepte que la commune vende le Kangoo comme épave au garage Héritier et fils pour la somme de 100€TTC. Donne tout pouvoir à M. Christian Gallot Maire, ou en son absence à M. Eric REY, Adjoint, pour tous documents y afférents.

M. Thierry Héritier réintègre l’assemblée.

_____________

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30