Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 04 05 Subdélégation de signature à Jacqueline
Arrêté - 2026 04 11 Subdélégation de signature à Virginie B
Arrêté - 2026 04 03 Subdélégation de signature à Christelle
Arrêté - 2026 04 09 Subdélégation de signature à Thierry RO
unknown - 2024 02 05 Subdélégation de signature à Stéphane G
Arrêté - 2026 03 19 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 04 04 Subdélégation de signature à Fabien PAI
Arrêté - 2026 04 08 Subdélégation de signature à Christian
Arrêté - 2026 04 12 Subdélégation de signature à Jaouad MAR
Arrêté - 2026 04 02 Subdélégation de signature à Bernard RI
Arrêté - 2026 04 01 Subdélégation de signature à Stéphane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 01 Subdélégation de signature à Stéphane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260403-2026_04_01-AI| Accusé
certifié
exécutoire
es
[Réception
par
le préfet
: 07/04/2026]
E
ARRETE
N°2
026
Cu.
CN
Subdélégation
de
signature
à M.
Stéphane
GARCIA,
Premier
Adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et L2122-23
Vu
la délibération
n°
DEL
2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL_2026_17
en
date
du
22
mars
2026
installant
M.
Stéphane
GARCIA
en
qualité
de
Premier
Adjoint,
Vu
l'arrêté
n°
2026_03_19
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Stéphane
GARCIA
dans
les matières
suivantes
: FINANCES
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
20
du
02
avril
2026,
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
autorisant
le
Maire
à
subdéléguer
à
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
sa
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Considérant
qu’il y a lieu de fournir à ladministration
un bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
T:
Au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Stéphane
GARCIA
dans
les
matières
suivantes
:
1/
De
procéder,
dans
la
limite
de
4
Millions
d’euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
,dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
1.
Emprunts
correspondants
au
1A
de
la
charte
Gissier
à savoir
emprunts
avec
des
indices
de
la
zone
Euro
et
dont
la
structure
est
la
suivante
:
1.
Taux
fixe
simple.
2.
Taux
variable
simple.
3.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
4.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
5.
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel).
2.
La
durée
des
emprunts
ne
pourra
excéder
30
ans.
3.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€ par
emprunt.
2/
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 60
000
€
HT
(Fournitures
courantes
et
services)
et
100
000
€
HT
(travaux)
se
rapportant
à
son
domaine
de
délégation,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Publié le 07 avril 2026 3/
Crétion,
modification
ou
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services municipaux 4/ Acceptation
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
5/ Réalisation
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
maximale
de
2 millions
d’euros
6/ Demander
à tout
organisme
financeur
(sauf
Etat)
l’attribution
de
subventions
lorsque
le montant
de
la subvention
demandée
par
organisme
n’excède
pas
100
000
€
- demander
la subvention,
- valider la réalisation
de
l’opération
pour
laquelle
la subvention
est demandée,
- valider
le plan
de
financement
relatif à opération
pour
laquelle
la subvention
est
demandée,
- signer tout
document
(convention
ou
autre)
relatif à la demande
de
subvention.
7/
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptble
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
200
euros
conformément
au
décret
n°2026-118
du
20
février
2026.
If
est
rendu
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ces
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Cette signature
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
subdélégation
du
Maire
».
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à l’articie
1 seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et à défaut
d’adjoint,
par unconseiller
municipal
pris dans
l’ordre du tableau.
Elles
seront
signées
par M.
Stéphane
GARCIA
Dans
cette hypothèse,
la signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Le
Maire
absent
» ou
« Le
Maire
empêché
».
Article
3:
En
l’absence
de
M.
Stéphane
GARCIA,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’artick
seront
signées
par ordre
de priorité par :
>
E.
ROCA
>
P.
COURTIER
Dans
cette hypothèse,
la signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« L’adjoint
subdélégué
absent
» ou
« l’adjoint
subdélégué
empêché
».
Artick
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
publié
sur
le site
de
la Ville
et notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Emmanuelle
ROCA
et
Madame
Patricia
COURTIER.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Artick
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce quile
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à Sorgues,
le
O3|OK|26
Le
Maire
Thierry
LAGNE
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le …
De
la notification
le ….
et de
la publication
le …
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI