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Arrêté - Délégation de fonction et de signature à Christian
Arrêté - 2026 03 27 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 04 02 Subdélégation de signature à Bernard RI
Arrêté - 2026 04 12 Subdélégation de signature à Jaouad MAR
Arrêté - 2026 04 07 Subdélégation de signature à Patricia C
Arrêté - 2026 04 10 Subdélégation de signature à Cyrille GA
Arrêté - 2026 04 08 Subdélégation de signature à Christian
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 08 Subdélégation de signature à Christian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260403-2026_04_08-AI| Accusé
certifié
exécutoire
es
[Réception
par
le préfet
: 07/04/2026]
E
ARRETE
N°
2026.
Où.
G&
Subdélégation
de
signature
à M.
Christian
RIOU,
Neuvième
Adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL_
2026
_17
en
date
du
22
mars
2026
installant
M.
Christian
RIOU
en
qualité
de
Neuvième
Adjoint,
Vu
l’arrêté
n°
2026_03_27
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Christian
RIOU
dans
les
matières
suivantes:
FETES
ET
CEREMONIES
-
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
-
MARCHES
Vu
la
délibération
n°
DEL_
2026
20
du
02
avril
2026,
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
autorisant
le
Maire
à
subdéléguer
à un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
sa
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Considérant
qu'il
y a lieu de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à M.
Christian
RIOU
dans
les
matières
suivantes
:
17
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
60
000
€
HT
(Fournitures
courantes
et
services)
et
100
000
€
HT
(travaux)
se
rapportant
à
son
domaine
de
délégation,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
Par
subdélégation
du
Maire
».
Article
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’article
1 seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Elles
seront
signées
par
M.
Christian
RIOU.
Dans
cette
hypothèse,
la
signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
Le
Maire
absent
» ou
« Le
Maire
empêché
».
Article
3:
En
labsence
de
M.
Christian
RIOU,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’article
1 seront
signées
par
ordre
de
priorité
par
:
>
T.
ROUX
>
V.ONIC
Dans
cette
hypothèse,
la
signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
L’adjoint
subdélégué
absent
» ou
«
l’adjoint
subdélégué
empêché
».
Publié le 07 avril 2026 Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Thierry
ROUX
et
Madame
Vanessa
ONIC.
Artick
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sorgues,
le
O31©4[26
Le
Mhire
ThieWy
LAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
Comple-tnu
de
la réception
en
Préfecture
le
De
la notification le …
et de
la publication
le
Pour le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI