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Arrêté - 2026 03 29 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 19 Délégation de fonction et de signature à Stéphane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 19 Délégation de fonction et de signature à Stéphane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TOOL
TS
TT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_19-AI| Accusé
certifié
exécutoire
es
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
}
ARRETE
N° /0/&
CG
10
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Stéphane
GARCIA,
Premier
Adjoint
Le
Maire
de
Ia commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et
L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL 2026
_15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026_17
en
date
du 22
mars
2026
installant
M.
Stéphane
GARCIA
en
qualité
de
Premier
Adjoint
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à M.
Stéphane
GARCIA
dans
les
matières
suivantes
:
FINANCES Finances
locales
et gestion
financière
Budget
principal
et budgets
annexes
Comptabilité Signature
des
comptes
de
gestion
et des
Comptes
Financiers
Uniques
Trésorerie
:signature
des
contrats
et opérations
de tirage
remboursement
Dette
: signature
des
contrats
et opérations
de
négociation
et de
remboursement
Affaires
financières
(contrat)
Relation
avec
les
satellites
(SEM...)
Coordination
avec
l’EPCI
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à l’article
1,
M.
Stéphane
GARCIA
est
autorisé
à signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
E.
ROCA
>
P.
COURTIER
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Emmanuelle
ROCA
et
Madame
Patricia
COURTIER.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Publié le 31 mars 2026 Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sorgues,
le
31
[O
4126
Le
Mair
Thierry
ILAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tnu
de la réception
en Préfecture
le ….
De
la notification
le .….
et de
{a publication
le
Remise
en maën
propre
le :