Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 05 MED prolongation Fermeture septembre 2024 0PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 05 MED prolongation Fermeture septembre 2024 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 L
Publié le 15/02/2024
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20240206-A2024 05-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 05
NOMENCLATURE ETAT : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
OBJET: ORGANISATION DES SERVICES - Prolongation de la fermeture de la
Médiathèque
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°A2023 61 du 11 septembre 2023, portant sur la fermeture de la Médiathèque du Grand Narbonne,
CONSIDERANT que Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît au Président du Grand Narbonne la qualité fondamentale de chef de l'administration intercommunale et lui attribue, à ce titre, une compétence générale pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services et à la gestion de leurs agents,
CONSIDERANT qu'en raison du retard de l'exécution des travaux de réaménagement de la Médiathèque du Grand Narbonne, la fermeture publique totale du bâtiment est prolongée jusqu'au 9 septembre 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La Médiathèque du Grand Narbonne est fermée au public jusqu'au 9 septembre 2024. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024 SL
N°A2024 05 ID :011-241100593-20240206-A2024 05-AR
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans Le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, le 06 février 2024
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération