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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 49 MED Journee Patrimoine 2024 Mediatheque 0PJ tamponne
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 49 MED Journee Patrimoine 2024 Mediatheque 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024 F "à
Publié le 26/08/2024 VS
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20240819-A2024 49-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 49
NOMENCLATURE ETAT : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
OBJET : ORGANISATION DES SERVICES - Ouverture exceptionnelle des services aux
publics de la Médiathèque - 22 septembre 2024 - Journées Européennes du Patrimoine
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération», en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît au Président du Grand Narbonne la qualité fondamentale de chef de l'administration intercommunale et lui attribue, à ce titre, une compétence générale pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services et à La gestion de leurs agents,
CONSIDERANT que l'Espace Média Grand Narbonne s'associe à l'événement « Les Journées européennes du patrimoine » qui ont lieu les 21 et 22 septembre 2024, et, que Le personnel de la médiathèque, mobilisé sur cet évènement national, sera en capacité d'accueillir le public dimanche 22 septembre 2024 de 14h 00 à 18h 00,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'Espace Média Grand Narbonne sera exceptionnellement ouvert au public Le dimanche 22
septembre 2024 de 14h 00 à 18 h O0. Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le 26/08/2024 S LOS
N o A2 0 2 4 49 ID :011-241100593-20240819-A2024 49-AR
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans Le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, le 19 août 2024
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération