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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 47 MED Interruption Mediatheque septembre 0PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 47 MED Interruption Mediatheque septembre 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024 L
Publié le 26/08/2024
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20240819-A2024 47-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 47
NOMENCLATURE ETAT : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE
OBJET : ORGANISATION DES SERVICES - Interruption des services aux publics de La
Médiathèque - Fermeture Médiathèque ephémère
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît au Président du Grand Narbonne la qualité fondamentale de chef de l'administration intercommunale et lui attribue, à ce titre, une compétence générale pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services et à la gestion de leurs agents,
CONSIDERANT que l'intégralité des agents de l'Espace Média Grand Narbonne est mobilisée sur la mise en œuvre de la réouverture de la médiathèque intercommunale (déménagement des collections et du mobilier, inauguration officielle, journée portes ouvertes, etc.) du lundi 2 au samedi 7 septembre 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Les services aux publics de la Bibliothèque Ephémère ferment définitivement à partir du samedi 31 août 2024, 13h00. Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le 26/08/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240819-A2024 _47-AR
N°A2024 47
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, le 19 août 2024
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération