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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 090 rue Aristide Briand annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN Vu SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-090 - ST Rue Aristide Briand 31.10.2024
Du 06 au 08 novembre 2024
Pose de menuiseries
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18, R 411-25 àR411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée en date du 30 octobre 2024, par la société FMD Tryba située 1 impasse Benjamin Franklin 38110 Rochetoirin, pour réaliser des travaux de pose de menuiseries, 37 rue Aristide Briand, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une chaussée rétrécie le temps des travaux, entre le 06 et le 08 novembre 2024.
ARRÊTE:
Article 1 L'entreprise FMD Tryba est autorisée à effectuer des travaux
de pose de menuiserie entre le 06 et le 08
novembre 2024 de 07h00 à 17h00, rue Aristide Briand, à La Tour du Pin,
Article 2
La société FMD Tryba pourra mettre en place une chaussée rétrécie, rue Aristide Briand, à La Tour du Pin,
pendant la durée des travaux.
Elle devra laisser en permanence la libre circulation à tous véhicules.
3
L'entreprise FMD Tryba devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500947 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.71.83.2444 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr Article 4
L'entreprise FMD TFryba devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- FMD Tryba
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 31.10.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un retours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de récours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairiv - 6 ruc de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘%Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr