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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -034
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Modification de la délibération 2020-163 du 18/12/2020 sur les modalités
de mise en œuvre sociale au bénéfice des agents et de l’adhésion au Comité National
d’Action Sociale
Considérant la délibération 2020-163 du 18/12/2020, sur les modalités de mise en œuvre sociale au bénéfice des agents, et de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale.
Considérant le contrôle URSAAF effectué pour la période 2020 à 2022, et son constat établi à l’égard de l’adhésion au CNAS.
Afin de respecter le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier l’article 4, tel que :
Les agents qui pourront accéder aux prestations d’action sociale, dès 6 mois d’ancienneté : - Les agents titulaires, stagiaires, ainsi que les agents contractuels, de droit public ou de droit privé, à l’exclusion des vacataires, placés sous l’autorité de la commune de Waziers, du CCAS de Waziers, ou de la Caisse des Écoles de Waziers, à condition qu’ils ne soient pas déjà adhérant à la même structure dans une autre administration, ou employeur privé.
- Les futurs retraités qui bénéficient des prestations en tant qu’actifs,
- Les agents retraités qui bénéficiaient de l’œuvre sociale au titre de l’année 2023.
Les agents qui seraient en disponibilité pour raison personnel, ne pourront plus accéder aux prestations d’action sociale, le temps de la disponibilité.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_034-DE