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Déliberation - 2026 034
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord)
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LEO
ID : 059-215906546-20260425-2026_034-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 Avril 2026
Séance du 25 Avril 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Iham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy
Membre avant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJI Hassina), Madame ELBACHIR Naima (pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir
à MICHON Jacques)
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
TOTAL
8. Résultats antérieurs reportés
TOTAL
C. Résultat à affecter
= A +B (hors reste à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
948 345.97 €
849 009.19 €
948 345.97 €
849 009.19 €
1797 355.16 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
Apurement du compte 1069
TOTAL
E. Solde des reste à réaliser d'investissement
914804.11€
12045.25€
926 849.36 €
52 804.08 €
Besoin de financement F. = D.+E. 874 045.28 €
AFFECTATION DE RESULTAT = C. = G.+H. 1797 355.16 €
1) G. Affectation en réserve R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement
926 849.36 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 870 505.80 €
DEFICIT REPORTE D 002 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LOT
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de décider de l’affectation dur ID : 059-215906546-20260425-2026 034-DE
au budget primitif 2026 :
. en réserve au compte R1068 en investissement pour un montant de 926 849,36 €
. en excédent de fonctionnement au chapitre R002 pour un montant de 870 505,80 €
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Coraline NOURRY Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nr Steve BANSCH Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SO
ID : 059-215906546-20260425-2026 034-DE 59654 VILLE DE WAZIERS Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 29
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre dS:rmemtrss PHÉSAnss : 23
Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 948 345,97
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 849 009.19
C Résultat à affecter 1 797 355.16 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) l -926 849.36 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 52 804.08 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 874 045.28
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 797 355.16
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 926 849.36 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 870 505.80
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 30/04/2026 et de la publication le 30/04/2026
A WAZIERS, le 30/04/2026