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Arrêté - 39 Arrete restriction de stationnement parking de l eglise TOUS A VELO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Arrete restriction de stationnement parking de l eglise TOUS A VELO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
3
ARRÊTÉ N°39/2026
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE L’EGLISE ST PIERRE
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures
propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à
l’occasion de la manifestation « Tous à vélo » ligne Ascq-Orchies ;.
ARRÊTE
Article 1er :
Le dimanche 27 septembre 2026 de 09 heures à 11 heures, le
stationnement public est interdit sur l’ensemble du parking de
l’église Saint Pierre, situé rue Félix Dehau, réservé à l’occasion
de la manifestation « Tous à vélo » ligne Ascq-Orchies .
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article
R417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place
par le service technique de la commune de Bouvines.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BOUVINES, le
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 03 juillet 2026