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Arrêté - 18 Arrete portant prolongation de restriction de stationnement parking de l eglise pour commerces ambulants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete portant prolongation de restriction de stationnement parking de l eglise pour commerces ambulants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
3
ARRÊTÉ N°18/2025
PORTANT PROLONGATION DE RESTRICTION DE
STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE L’EGLISE ST PIERRE
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’arrêté N° 52/2024 du 04/10/2024,
Considérant la présence de commerces ambulants chaque dimanche et lundi en soirée
sur le parking de l’Eglise pendant la phase de travaux prévus à l’emplacement initial,
Considérant que les travaux ne sont pas terminés et qu’il y a lieu de prolonger
l’arrêté précité.
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté N° 52/2024 du 04/10/2024 est prolongé jusqu’au
31/05/2025.
Chaque dimanche et lundi entre 15h00 et 22h00 le stationnement
sera interdit sur 4 emplacements successifs conformément à
l’illustration. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article
R417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place
par le service technique de la commune de Bouvines.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 12 mars 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 14 mars 2025