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Arrêté - 41 Arrete restriction de stationnement parking du monument aux morts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 41 Arrete restriction de stationnement parking du monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
3
ARRÊTÉ N°41/2025
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DU MONUMENT AUX MORTS
Nous, Philippe GUILLON, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la demande de travaux faite par la société AXIMUM pour la pose de garde-corps
sur le parking du Monument aux morts,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre dispositions
nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du mardi 10 juin 2025 pour une durée maximale de 4
jours le stationnement sera interdit sur le parking du monument
aux morts rue Félix Dehau à côté du numéro 515 de ladite rue.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article
R417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place
par le service technique de la commune de Bouvines.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut - 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 06 juin 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 12/06/2025