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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Celle-Condé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
République
Française
Département
du
Cher
Procès
verbal
Séance
du
07/04/2026
L'an
2026
et
le
7
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
- Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
GAILLARD
Daniel,
Maire.
Présents
: M.
GAILLARD
Daniel,
Maire,
Mmes
: AROYO
Nathalie,
GIDEL
Laëtitia,
LAVERGNE
Claudie,
LE
RALIER
Laure,
SAULNIER-DELUCHAT
Alizée,
MM
: BOYER
Michel,
DALMASSO
Stéphane,
DELPERDANGE
Christian,
MAGNOUX
Jean-Marc
Excusés
: M.
MONNOURY
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAVERGNE
Claudie
Nombre
de
membres
+
_Afférents
au
Conseil
municipal:
11
+
Présents:
10
Date
de
la convocation
: 01/04/2026
Date
d'affichage
: 01/04/2026
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-Amand-Montrond
le
: 08/04/2026
et
publication
ou
notification
du
: 08/04/2026
SOMMAIRE
réf:
2026
007
VOTE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
réf
: 2026
008
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
réf
: 2026
009
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
réf
: 2026
010
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
réf: 2026
011
DEMANDES
DE
SUBVENTION
réf
: 2026
012
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
réf
: 2026
013
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
réf
: 2026
014
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
LIGNIERES
réf
: 2026
015
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LIGNIERES réf
: 2026
016
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
CHER
réf:
2026
017
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
PAYS
BERRY
SAINT
AMANDOIS
ET
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'ARTISANAT
EN
CENTRE
FRANCE
réf
: 2026
018
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
LIGNIERES/DUNBAR réf
: 2026
019
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIAL réf
: 2026
020
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
réf
: 2026
021
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
réf: 2026
022
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
réf:
2026
023
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
réf
: 2026
024
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
réf
: 2026
025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS réf:
2026
007
VOTE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n° 2022_43
du
Conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
MS7
à
compter
du
1€T janvier
2023
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1€T janvier
2023
;
Considérant
que
le Conseil
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
- d’autoriser
M.
le
Maire
à procéder,
pour
l'exercice
2026,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
soit
20
676.08
€
en
section
de
fonctionnement
et
8
938.97
€
en
section
d’investissement
- d’habiliter
M.
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
0
abstentions
:0)
réf
: 2026
008
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
MAGNOUX
Jean-Marc
en
sa
qualité
de
Premier
Adjoint.
M.
MAGNOUX
Jean-Marc,
Premier
Adjoint
et
Président
de
séance,
soumet
au
Conseil
municipal
le
CFU
2025
du
budget
principal
dressé
par
M.
GAILLARD
Daniel,
Maire,
et
Mme
GODIN
Isabelle,
comptable
de
la
Collectivité. Ce CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
197
137.08
€
Recettes
211
269.75
€
Bilan
exercice
14
132.67
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
122
051.92
€
Résultat
de
fonctionnement
136
184.32
€
INVESTISSEMENT Dépenses
40
862.94
€
Recettes
87
568.86
€
Bilan
exercice
46
705.92
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 61
349.70
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
-15402.19€
Résultat
d'investissement
-30
045.97
€
Après
présentation
du
CFU
2025
du
budget
principal,
M.
le
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
au
Conseil
municipal
de
voter.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; Vu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
La
Celle
Condé
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de La Celle
Condé
;
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour:
9 contre:
0 abstentions
: O)
réf
: 2026
009
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
:
14
132.67
€
Résultats
de
fonctionnement
antérieurs
reportés
:
122
051.92
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
: 136
184.59
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
: 31
303.73
€
Reste
à réaliser
: - 61
349.70
€
Besoin
de
financement
: 30
045.97
€
Affectation
en
réserve
R
1068
: 30
045.97
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
R 002
: 106
138.62
€
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
les articles
L2311-5
et R2311-12
du
CGCT
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
les résultats tirés du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
;
Entendu
la
proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
présentée
par
M.
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: 0) réf
: 2026
010
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2025
comme
suit
:
-Taxe
foncière
(bâti)
22.99
-Taxe
foncière
(non
bâti)
12.14
- taxe
d’habitation
8.50
-CFE
9.85
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la proposition
de
M.
le
Maire
et
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
précisé
ci-dessus
- CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre,
via
la
plateforme
« Démarche.Numérique
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la présente
délibération
et de
son
accusé
réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf:
2026
011
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Pour
mémoire,
M.
le Maire
présente
les
subventions
attribuées
aux
associations
en
2025.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
art
10
et
10-1
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
loi
n°2021-1
109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République
(CRPR)
;
Vu
le décret
n°2021-1974
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°2021-495
du 06
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’art.10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Demandes
2026
Propositions
2026
[Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
(Chezal-Benoît)
100
€
lAssociation
Française
de
l'Âne
Grand
Noir
du
Berry
(Lignières)
50€
[Association
Team
Cordailla
(Chezal-Benoît)
50
€
(C2L
Foot
(Châteauneuf
sur
Cher,
Lignières,
Levet)
50
€
(Comité
de
Jumelage
Lignières/Dunbar
50
€
[Chorale
Terres
de
Chœur
(Ids
St
Roch)
50€
Foire
aux
ânes
(Lignières)
100
€
[a
Plume
de
Diane
(Châteauneuf
sur
Cher)
50€
M
usique
en
Boischaut
Marche
(Lignières)
50€
Union
Amicale
des
Pêcheurs
à la
Ligne
(Lignières)
100
€
lAddictions
alcool
Vie
libre
(St
Amand
Montrond)
50
€
Association
Prévention
Routière
(Vierzon)
50€ [Fondation
du
Patrimoine
(Cher)
I
150
€
]
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2026
012
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
propositions
de
chapitres
qui
font
apparaître
un
budget
équilibré
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
et Recettes
pour
314
669.55
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
et Recettes
pour
119
186.32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le budget
principal
2026.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: O)
réf: 2026
013
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d’éviter
d’avoir
à réunir
le conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif municipal.
M.
le
Maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
Maire
en
trente
et une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
Conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
M.
le Maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le Conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le Maire
dispose
de
la faculté
de
subdéléguer
à un
Adjoint
ou
à un
Conseiller
municipal
les délégations
qui
lui sont
données
par
l’organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
Adjoints
ou
Conseillers
municipaux.
Il ajoute
que
lorsque
le Maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le Conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui a déléguées,
le Conseil
pouvant
cependant
prévoir
et organiser
par
avance
la suppléance
du
Maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
Adjoint
ou,
à défaut
par
un
Conseiller
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
M.
le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
Maire
délégataire
du
Conseil
municipal
est astreint
à un
devoir
d’information
périodique
de l’assemblée
délibérante
puisqu'il
est tenu
de rendre
compte,
lors de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Il propose
alors
au
Conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et fluidifier
le fonctionnement
de
l’administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de décision
rapides.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la présentation
M.
le
Maire
de
l’objet
de
la délibération
proposée
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
confier
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
-
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
- Prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€ HT - Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans - De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
- D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts -
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
du
fait
de
l’ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelles,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud’homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
Communes
de
moins
de
50
000
habitants.
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
€ par
sinistre.
- D’autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
- D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2026
014
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
LIGNIERES
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
Mme
Laëtitia
GIDELet
Mme
Alizée
SAULNIER-DELUCHAT
délégués
titulaires
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
de
Lignières. A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2026
015
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LIGNIERES
Dans
le cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé à
l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les syndicats
intercommunaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
; Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
M.
Daniel
GAILLARD
et M.
Jean-Marc
MAGNOUX
délégués
titulaires
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Adduction
d'Eau
Potable
de
Lignières.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0 abstentions
: 0)
réf:
2026
016
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
CHER
Le
Maire
expose
:
Le
Syndicat
départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE18)
est
administré
par
un
Comité
syndical,
organe
délibérant
qui
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
dont
ils
sont
issus.
En
application
de
l’article
L.5211-8
du
CGCT,
ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Par
conséquent,
les
élections
municipales
entrainent
le renouvellement
des
instances
du
SDE18
Conformément
à
l’article
L.5211-7,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
notre/nos
délégué(s)
qui
représentera/représenteront
notre
commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
SDE18.
L'élection
des
délégués
pour
le SDE18
doit
intervenir
avant
la date
d’installation
de
l'organe
délibérant
du
SDE18 Selon
l’article
18
des
statuts
modifiés
du
SDE18,
le
nombre
de
délégués
est
déterminé
par
la
strate
de
population
de
la collectivité
:
e
Moins
de
5 000
habitants
: | délégué
titulaire.
e
De
5 000
à 20
000
habitants
: 2 délégués
titulaires.
e
Plus
de
20
000
habitants
: 3 délégués
titulaires.
e
Possibilité
de
désigner
un
nombre
équivalent
de
délégués
suppléants.
Compte
tenu
de
la
population
de
notre
collectivité,
soit
113
habitants,
il
vous
est
proposé
de
désigner
1
délégué
titulaire
et 1 suppléant.
Le
choix
des
délégués
peut
porter
uniquement
sur
l’un
des
membres
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.5711-1
du
CGCT.
L'élection
ne
peut
s’effectuer
que
de
manière
uninominale.
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
sauf
à
ce
que
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
conformément
à l’article
L.5211-7
I°
alinéa
2 du
CGCT.
Ils
sont
élus
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés
au
troisième
tour.
La
parité
ne
s’applique
pas.
Aussi,
il
est
rappelé
que
seuls
les
délégués
titulaires
pourront
se
porter
candidat
aux
postes
de
vice-présidents
lors de
l’installation
du
Bureau
syndical
du
SDE18.
Vu
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.
44
à L.
45-1,
L.
228
à L.
237-1
et
L.
239;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
432-12
; Considérant
que
les
candidats
doivent
respecter
les
conditions
d’éligibilité
définies
à
l’article
L.5211-7
IT
du
CGCT
et
ne
pas
rentrer
dans
un
des
cas
d’inéligibilités
et/ou
d’incompatibilités
prévu
par
ce
même
article,
ni être
un
agent
employé
par
le
SDEL8
ou
une
de
ses
communes
membres
;
Considérant
que
les
candidats
ne
doivent
pas
être
dans
une
situation
de
prise
illégale
d’intérêts
telle
que
définie
par
l’article
432-12
du
code
pénal;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et L.5711-1
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
M.
Jean-Marc
MAGNOUX
délégué
titulaire
et M.
Christian
DELPERDANGE
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2026
017
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
PAYS
BERRY
SAINT
AMANDOIS
ET
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'ARTISANAT
EN
CENTRE
FRANCE
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-7
et L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
Mme
Claudie
LAVERGNE,déléguée
titulaire,
et Mme
Nathalie
AROYO,
déléguée
suppléante,
au
sein
du
Syndicat
de
Pays
Berry
Saint-Amandois
et de
l'Association
pour
le Développement
de
l’Artisanat
en
Centre
France.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2026
018
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
LIGNIERES/DUNBAR Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il
doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant ;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
Mme
Nathalie
AROYO,
délégue
titulaire,
et M.
Christian
DELPERDANGE,
délégué
suppléant,
au
sein
du
Comité
de jumelage
Lignières/Dunbar.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2026
019
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIAL Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les syndicats
intercommunaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-7
et L5211-7
; Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant ;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
Mme
Claudie
LAVERGNE,
déléguée
titulaire,
et Mme
Alizée
SAULNIER-DELUCHAT,
déléguée
suppléante,
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS). A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: O)
réf: 2026
020
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-7
et L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
M.
Daniel
GAILLARD,
délégué
titulaire,
et M.
Jean-Marc
MAGNOUX,
délégué
suppléant,
au
sein
de
l'Agence
Cher
Ingenierie
des
Territoires
(ACIT).
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: O)
réf: 2026
021
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 correspondant
titulaire
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
M.
Michel
BOYER
correspondant
Défense
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2026
022
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Dans
le cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé à
l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-7
et L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 correspondant
titulaire
;
Considérant
qu’à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
M.
Michel
BOYER
correspondant
titulaire
au
sein
de
la
Sécurité
Routière.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
O
abstentions
: O) réf
: 2026
023
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il doit
être
procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
qu’il
convient
de désigner
1 correspondant
titulaire
;
Considérant
qu’à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
Mme
Laëtitia
GIDEL
correspondante
incendie
et secours
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: O)
réf: 2026
024
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Conformément
à l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses membres.
Le
Maire
est
le Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
élections
du
15
mars
2026,
il doit
être
procédé à
l’élection
des
membres
au
sein
des
commissions
communales
suivantes
:
- Appel
d’offres
- Budget
et finances
- CCAS Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a élu
:
—
Appels
d’offre
: M.
Daniel
GAILLARD),
Président
Titulaires
: M.
Christian
DELPERDANGE,
M.
Michel
BOYER,
Mme
Claudie
LAVERGNE
Suppléants
: Mme
Nathalie
AROYO,
Mme
Laëtitia
GIDEL,
M.
Stéphane
DALMASSO
—
Budget
et
finances
: M.
Daniel
GAILLARD,
Président
Mme
Nathalie
AROYO,
Mme
Claudie
LAVERGNE,
M.
Jean-Marc
MAGNOUX
—
Commission
Communale
d’Action
Sociale
: M.
Daniel
GAILLARD),
Président
Mme
Claudie
LAVERGNE,
Mme
Laëtitia
GIDEL,
Mme
Laure
LE
RALIER,
Mme
Alizée
SAULNIER-DELUCHAT A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0 abstentions
: 0) réf
: 2026
025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS L'article
1650
du
CGI
prévoit
la création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
7 membres
: le Maire
ou
l'adjoint
délégué,
Président,
et 6 commissaires
dans
les
Communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Les
commissaires
doivent :
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne ;
e
avoir
au
moins
18
ans
;
+
jouir de
leurs
droits civils ;
e
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
Pour
mémoire,
depuis
le précédent
renouvellement,
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à la
Commune
ou
propriétaire
de
bois
est
supprimée.
Il appartient
au
Maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
locaux
de
la Commune.
Les
6 commissaires,
et leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
:
e
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
e
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
:
TITULAIRES
:
- M.
Marc
DANIEL
- M.
BERNARD
Lucien
- M.
BENNAVAL
Bernard
- M.
FOURNIER
Gilbert
- M.
HILD
Michel
-
M.
MANSSENS
Sylvain
- Mme
PILLARD
Huguette
- Mme
BEL
Sylvie
- M.
AUROUX
Jean-Marc
- M.
MONNOURY
Vincent
- Mme
ROGUET
Claudine - Mme
FRANCOIS
Roselyne
SUPPLEANTS : - M.
ALAPHILIPPE
Armand
- Mme
POUGET
Simone
- M.
DUFOUR
Claude
- Mme
COUDRAY
Marie-France
- M.
CHAGNON
Jacky
- M.
LEFEBVRE
Hervé
- Mme
GERMAIN
Elisabeth
- Mme
PAJOT
Monique
- M.
SOUDY
Pierre
- Mme
BANSARD
Adeline
- Mme
PAPILLON
Marie-Pascale
- M.
BILLARD
Kévin
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- Motion
de
soutien
aux
agriculteurs
et agricultrices
: elle
a été
rédigée
et sera
soumise
au
vote
lors
d'un
prochain
Conseil
- Panneau
d'information
de
l'église
de Condé
: Michel
BOYER
peut
se charger
de fabriquer
la structure
en
bois
avant
le 20
avril.
Daniel
GAILLARD
précise
que
les
employés
communaux
ne
pouront
pas
aller
chercher
les
matériaux
avant
le 20
avril.
Nathalie
AROYO
souhaite
que
le panneau
soit en
place
au
plus
tard
début
juin.
Michel
BOYER
dit
qu'il
pourrait
s'en
charger
mais
qu'il
ne
sera
pas
prêt
avant mi juin
; il se
propose
d'aller
voir
à Brico
Marché
à La
Châtre
pour
les
matériaux.
- Visite
du
logement
3 route
de
Lignières
: Daniel
GAILLARD
informe
les Conseillers
qui
sont
disponibles
et
intéressés
que
la visite
du
logement
aura
lieu
samedi
18
avril
2026
à
10h.
Heure
de
fin de
séance
: 20h00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudie
LAVERGNE
Daniel
GAILLARD