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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Celle-Condé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
du
Cher
Procès
verbal
Séance
du
17/02/2026
L'an
2026
et
le
17
Février
à
19
heures
25
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
GAILLARD
Daniel,
Maire.
Présents
: M.
GAILLARD
Daniel,
Maire,
Mmes
: DROUILLET
Loriane,
LAVERGNE
Claudie,
MM :
BOYER
Michel,
DELPERDANGE
Christian,
MAGNOUX
Jean-Marc,
MONNOURY
Vincent
Excusés
: Mmes
AROY
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
GAILLARD
Daniel,
COURCELLE
Céline
donne
pouvoir
à
M.
BOYER
Michel,
GIDEL
Laëtitia
Absents
: M.
DALMASSO
Stéphane
Secrétaire
de
séance
:Mme
LAVERGNE
Claudie
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
°
Présents :
7
Date
de
la
convocation
: 11/02/2026
Date
d'affichage
: 11/02/2026
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-Amand-Montrond
le: 18/02/2026 et
publication
ou
notification
du
: 18/02/2026
SOMMAIRE
réf: 2026
001
REGULARISATION
D'UNE
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS :
UTILISATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
réf
: 2026
002
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
SOCIETE
DES
COURSES
HIPPIQUES
DE
LIGNIERES
EN
BERRY réf: 2026
001
REGULARISATION
D'UNE
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
: UTILISATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
La
fongibilité
des
crédits
est
employée
par
le Maire.
A
la première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
à
l'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Ces
pièces
demeurent
annexées
à la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29
et suivants ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2322-22
;
Vu
la
délibération
n°2025
004,
prise
par
la Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025,
autorisant
M.
le Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
sous
certaines
conditions
;
Considérant
que
les
conditions
d’utilisation
des
virements
de
chapitre
à chapitre
sont
réunies
;
Considérant
que
le
chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
n’était
pas
suffisamment
alimenter
pour
l’année
2025 ;
M.
le Maire
a rédigé
une
décision
de
virement
de
crédits
le
14 janvier
2026
afin
d’alimenter
le chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
par
le chapitre
011
(Charges
à caractère
général),
sur
le budget
2025,
à hauteur
de
502.00
€.
La
décision
de
virement
de
crédits
n°1bis/2025
ainsi
que
la décision
modificative
n°1
sont
présentés
à l’ensemble
du
Conseil
par
M.
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la décision
de
virement
de
crédits
n°1bis/2025
et de
la
décision
modificative
n°1.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
: 2026
002
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
SOCIETE
DES
COURSES
HIPPIQUES
DE
LIGNIERES
EN
BERRY
M.
LAGARDE
Emmanuel,
Président
de
la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry,
est
venu
présenter
au
Conseil
municipal
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
6 400.00
€.
Discussion
M.
Daniel
GAILLARD
propose
d'attribuer,
au
minimum,
3
500
euros
et de
délibérer,
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal,
sur
le
devis
envoyé
par
M.
LAGARDE
concernant
des
plantations
d'arbres
au
Pôle
du
Cheval
et de
l'Âne.
M.
Vincent
MONNOURY
suggère
de
répartir
la somme
touchée
par
la Commune
sur
les
paris
hippiques
comme
suit
:
une
subvention
à la
Société
des
Courses,
une
aide
financière
à la Société
des
Courses
pour
différents
projets
(par
exemple
: plantation
d'arbres,
parcours
santé...)
et d'en
garder
une
partie
pour
la Commune.
M.
Michel
BOYER
propose
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
euros.
M.
Christian
DELPERDANGE
suggère
d'attribuer
la somme
demandée
par
la Société
des
Courses,
soit
6 400
euros.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
les
Conseillers
sont
d'accord
avec
la
suggestion
de
M.
Christian
DELPERDANGE.
Après
avoir
entendu
la présentation
de
M.
LAGARDE
Emmanuel
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
ATTRIBUE
une
subvention
de
6 400
€ à la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- Tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
pour
le
1er
tour
des
élections
municipales
Heure
de
fin
de
séance
: 20h00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudie
LAVERGNE
Daniel
GAILLARD