Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2017 076 du 29 06 2017 Indemnitès dastreinte A
Conseil Municipal - DCM 2019 123 CM du 08 10 2019 Fixation des tarifs
Conseil Municipal - DCM 2019 116 CM du 08 10 2019 Retrait Délib 2019 0
Conseil Municipal - DCM 2019 107 CM du 08 10 2019 SIA Rapport annuel p
Conseil Municipal - DCM 2019 156 CM du 10 12 2019 Fixation Tarifs des
Conseil Municipal - DCM 2019 121 CM du 08 10 2019 Convention participa
Conseil Municipal - DCM 2019 135 CM du 10 12 2019 Rapport annuel 2018
Compte-Rendu - DCM 2019 122 CM du 08 10 2019 Création Accueil Pér
Conseil Municipal - DCM 2019 119 CM du 08 10 2019 Modification tableau
Déliberation - DCM 2019 057 du 02 04 2019 Convention dutilisation
Conseil Municipal - DCM 2019 118 CM du 08 10 2019 Indemnisté dastreinte adjoints animation Garderie matin Centre de Loisirs
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 118 CM du 08 10 2019 Indemnisté dastreinte adjoints animation Garderie matin Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
anna
DEPARTEMENT
DU
VAR
15
OCT
ID
: 083-218300424-201
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
08
OCTOBRE
2019
En
exercice
: 29
,
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
huit
octobre
à
19h30
heures,
le
Conseil
Présents
: 22
Représentés: 4
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 26
Maire,
Date de la convocation
: 23/09/2019
PRESENTS :
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Date
d'affichage
: 1°°/10/2019
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patricia
BERENGUIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
/ Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Audrey
TROIN
-
La
commune
assure
les
temps
d'accueil/garderie
Les
matins
et
fin
d'après-midi
ainsi
que
pendant
la
pause
méridienne.
En
cas
d'absence
de
dernière
minute,
il est
parfois
difficile
de
trouver
un
agent
disponible
pour
assurer
les
remplacements
pendant
le
temps
d'accueil
des
matins.
C'est
pourquoi,
afin
de
remédier
à
cette
difficulté
et
d'assurer
la
continuité
de
service
public
dans
le
respect
des
règles,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
n°
2017/076
du
29
juin
2017,
de
mettre
en
place
une
astreinte
d'animation
pour
les
accueils
périscolaires,
selon
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
Or,
ils'avère
nécessaire
de
prévoir
le même
dispositif
pour
Les accueils
extrascolaires
:
N°
2019/118
INDEMNITES
D’ASTREINTE
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
GARDERIE
DU
MATIN
- CENTRES
DE
LOISIRS N°
2019/118
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
sud | 5 CT. AIT
ENS
CM
au
U8/1U/20T7
INDEMNITES
D’ASTREINTE
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
GARDERIE
DU
MATIN
- CENTRES
DE
LOISIRS
e
du
lundi
au
vendredi,
toute
l'année
:
e
un
agent
par
semaine ;
e
astreinte
rémunérée
au
tarif
en
vigueur,
pour
la
semaine
[septembre
2019
=
45
€)
;
e
l'agent
qui,
lors
de
son
astreinte,
sera
appelé
pour
assurer
le
remplacement
de
l'animateur
absent,
sera
rémunéré,
sur
ce
temps-là,
en
heures
supplémentaires.
Sont
concernés
Les
emplois
suivants
: agents
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
de
la filière
animation,
quel
que
soit
Le grade.
IL'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
ces
astreintes.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2017/076
du
29
juin
2017
instituant
Les
astreintes
pour
les
accueils
périscolaires,
Vu
l'avis
du
comité
technique,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
service
public
de
l'accueil/garderie
du
matin
pendant
Les
centres
de
loisirs,
dans
Le
respect
des
règles
d'encadrement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
ÉTEND
le
dispositif
des
astreintes
aux
périodes
extrascolaires
pour
les
agents
d'animation,
-
MET
en
place
les
périodes
d'astreintes
précitées
pour
les
agents
d'animation
à compter
du
1
octobre
2019,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
stagiaires,
titulaires
où
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
année,
-
CHARGE
Le
Maire
de
rémunérer
où
de
compenser
Le
cas
échéant,
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
à signer
tout
acte
y afférent.
ë