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Conseil Municipal - DCM 2019 116 CM du 08 10 2019 Retrait Délib 2019 053 du 02 04 2019 Concession SIL
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 116 CM du 08 10 2019 Retrait Délib 2019 053 du 02 04 2019 Concession SIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
:
22
Représentés:
4
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 26
Date
de
la convocation
: 23/09/2019
Date
d'affichage
: 1°/10/2019
N°
2019/116
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2019/053
DU
02/04/2019
RELATIVE
A
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
ce
1 5
OCT.
2019
A
.
SR
6-
M3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
08
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
huit
octobre
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patricia
BERENGUIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
/ Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
-
ILest
rappelé
que
par
délibération
n°
2019/053
en
date
du
2 avril
2019,
Le
Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d'une
concession
relative
à
La
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
la
signalisation
d'information
locale
et
avait
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
rapport
de
présentation
fixait
Les
orientations
et
Les
caractéristiques
de
La concession
et
prévoyait
que
Le contrat
soit
conclu
pour
une
durée
de
8 ans. Par
courrier
daté
du
29
août
dernier,
Monsieur
Le
Préfet
a
invité
Le
Conseil
municipal
à
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
pour
les
raisons
suivantes :
LA
MISE
A
DISPOSITION,
L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN
ET
L’EXPLOITATION
DE
LA
SIGNALISATION
D'INFORMATION
LOCALE Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affichéle
<
ID : 083-218
SAT
ae
UE
CM
du
08/10/2019
N°
2019/1186
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2019/053
DU
02/04/2019
RELATIVE
A
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
SIGNALISATION
D'INFORMATION
LOCALE
-
La
durée
de
la
concession
de
service
ne
pouvait
être
supérieure
à
4ans,
-
En
effet,
il
est
considéré
que
les
matériels
représentant
les
investissements
nécessaires
à
l'exploitation
de
la
Signalisation
d'Information
Locale
s'amortissent
sur
une
durée
de
4 ans.
Les
articles
R 3114-1,
2 et 3 du
Code
de
la
commande
publique
disposent
que
pour
Les
contrats
d'une
durée
supérieure
à 5 ans,
la durée
du
contrat
ne
doit
pas
excéder
le
temps
raisonnablement
escompté
par
le
concessionnaire
pour
qu'il
amortisse
Les
investissements
réalisés
pour
l'exploitation
du
service.
Pour
ce
qui
précède,
il
est
demandé
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°
2019/053
du 2
avril
2019.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
RETIRE
La
délibération
n°
2019/053
de
La
séance
du
2
avril
2019
relative
au
principe
de
la
concession
de
service
public
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
la
Signalisation
d'Information
Locale,
-
_ DECLARE
sans
suite
La procédure
de
mise
en
concurrence
relative
à cette
concession.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
A DE ñ
a
LE