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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, PME, commerce et artisanat,
E 3
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
DE LA SOUVERAINETÉ _
ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Liberté
Égalité
Fraternité
Décembre 2024
Éleveurs de volailles
les exigences réglementaires
visant à protéger votre élevage
des dangers sanitaires
Décembre 2024 Qui est concerné ?
Tous les élevages de volailles (y compris le gibier d'élevage à plume) sont tenus de respecter des obligations dès lors qu’ils ont une activité commerciale : vente de volailles (quel que soit l’âge), d’œufs ou de viandes.
Certaines obligations s'imposent dès le premier oiseau détenu, d'autres à partir d'un seuil de 250 volailles. Certaines obligations s'appliquent aux éleveurs détenant 250 volailles et plus, même sans activité commerciale.
Les particuliers détenteurs de moins de 250 volailles ne sont pas concernés.
Pourquoi est-il important de respecter
les exigences réglementaires ?
Ces obligations ont pour but de prévenir le
risque d’introduction d’agents pathogènes
dans votre élevage, en particulier le virus
de l’influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP), et de faire connaitre votre acti-
vité afin que les services de l’État puissent
prendre rapidement et efficacement les
mesures pour éviter la propagation de mala-
dies contagieuses.
Le non-respect de ces obligations peut avoir
des conséquences graves :
• pour l’éleveur qui s’expose à un risque
pour sa propre santé et celle des personnes
qui interviennent dans son élevage dans le
cas de maladies contagieuses pour l’Homme
ainsi que pour ses clients consommateurs
pour les maladies transmissibles par les œufs
et les viandes. Le non-respect des règles
expose l’éleveur à des sanction : amendes,
non-indemnisation en cas de foyer d’IAHP ;
• pour la filière volailles en particulier, en cas
d’infection par l’IAHP, des interdictions de
mouvements de volailles sont imposées dans
un rayon de 10 kilomètres autour de l’élevage
infecté pendant une période minimale de
30 jours. Au premier foyer d’IAHP, la France
perd son statut indemne, ce qui entraine
des restrictions, voire des interdictions, des
exportations de volailles et denrées à base
de volailles. Ces conséquences seront moins
lourdes et plus rapidement levées si les
éleveurs respectent leurs obligations.
Quelles sont les obligations
et règles à respecter ?
→ Pour tout détenteur de volailles avec
activité commerciale :
• déclarer son activité à la Direction dépar-
tementale en charge de la protection des
populations (DD(ETS)PP) de son départe-
ment, dès le premier oiseau détenu ;
• respecter les exigences de biosécu-
rité, en matière de fonctionnement et
de protection physique, applicables aux
personnes et aux bâtiments d’élevage,
listées dans l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• déclarer par voie électronique chaque
entrée ou sortie de lot de volailles dans son
établissement dans un délai maximal de sept
jours suivant le mouvement (déclaration à
l’ATM Avicole pour les volailles de chair, ou
à BD Avicole pour les poules pondeuses, le
gibier d'élevage à plume et les palmipèdes
gras) ;
• établir un contrat avec une société d'équar-
rissage pour la collecte des volailles mortes sur
le site de détention des volailles OU cotiser
obligatoirement à une structure ayant conclu
un contrat avec une société d'équarrissage. → Uniquement pour les éleveurs détenant
250 volailles ou plus, avec ou sans activité
commerciale :
• désigner un vétérinaire sanitaire à la
DD(ETS)PP de son département à l’aide du
CERFA 15983*1.
→ Uniquement pour les éleveurs détenant
250 canards ou plus, avec ou sans activité
commerciale :
• faire vacciner les canards contre l’IAHP et
réaliser des prélèvements hebdomadaires
sur un échantillonnage de cinq canards.
Quelles sont les principales mesures
à prendre pour protéger au mieux
vos volailles ?
→ L'accès à vos volailles ne doit pas être
effectué sans un lavage de mains préalable,
un changement de tenue et de chaussures.
Un sas ou un local sanitaire à l'entrée de
votre bâtiment ou parcours est le seul
moyen pour réaliser ces étapes et éviter la
contamination par l’éleveur ou un visiteur.
→ La circulation des véhicules extérieurs
doit être limitée autant que possible à
proximité des zones d'élevage (bâtiments
et parcours) : prévoyez une zone de parking
éloignée de ces zones pour tous les visiteurs
et le camion des services d'équarrissage.
N'autorisez que les véhicules indispensables
(livraison d'aliment, de poussins...) à circuler
sur votre exploitation.
→ En cas de risque élevé IAHP, des mesures
sont imposées pour protéger les volailles
qui ont accès à un parcours d'une conta-
mination par la faune sauvage. Les volailles
doivent être mises à l'abri dans un bâti-
ment fermé et non accessible aux oiseaux
sauvages (dans certaines conditions seule-
ment, elles peuvent être mises sur un
parcours de surface réduite ou protégé par
un filet). Tous les dispositifs d'alimentation
et d'abreuvement des volailles doivent
être installés à l’intérieur des bâtiments ou
protégés pour que les oiseaux sauvages n'y
aient pas accès.
Retrouvez tous les conseils pratiques de
biosécurité sur le site de l’ITAVI.
Le dépistage des salmonelles est obligatoire pour :
• les élevages de plus de 250 poules pondeuses ;
• les élevages comptant jusqu'à 250 poules pondeuses si les œufs sont destinés à un centre d'emballage. En revanche, les élevages comptant jusqu'à 250 poules pondeuses sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est vendue en directe à la ferme ou sur un marché proche de l'exploitation ; • les élevages de 250 poulets de chair et/ou dindes, ou plus. Les élevages de moins de 250 poulets de chair et/ou dindes sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est destinée à la consommation privée, à la vente directe au consommateur final ou au commerce de détail local. Qui contacter pour mieux connaitre
les règles et être accompagné dans
leur mise en place ?
• Services de l’État : la Direction départementale en charge des populations (DDPP ou DDETSPP) de votre département. Votre déclaration d’activité et le formulaire de désignation de votre vétérinaire sanitaire sont à transmettre et à mettre à jour auprès de votre DDPP ou DDETSPP.
• La Chambre d’agriculture, le Groupement de défense sanitaire de votre dépar- tement ou votre organisation de producteurs le cas échéant, ainsi que, selon les départements, l’Association pour le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR) proposent des services d’accompagnement et de conseil technique pour répondre à vos obligations réglementaires dans le domaine sanitaire.
Pour en
savoir plus