Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7

unknown - 2412 volailles FLY V7

Arrêté - Préfecture - Dordogne - Flyer biosecurite basses c

Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP IAHP

Arrêté - Préfecture - Dordogne - AP 20220426 S

Arrêté - Préfecture - Dordogne - 070723 CP PestePorcineAfri

Arrêté - Préfecture - Dordogne - TDF 2023 TRAFFIC ET DEVIAT

Arrêté - Préfecture - Dordogne - Arrêté Grippe aviaire 22 0

Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Tuberculose Bovine 25 0

Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP+Mort+de+4+chiens+de+cha

Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 2412 Vaccination FLY V7)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, PME, commerce et artisanat, E 3

MINISTÈRE

DE L'AGRICULTURE

DE LA SOUVERAINETÉ _

ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Liberté

Égalité

Fraternité

Décembre 2024

Éleveurs de volailles

les exigences réglementaires

visant à protéger votre élevage

des dangers sanitaires

Décembre 2024Qui est concerné ?

Tous les élevages de volailles (y compris le gibier d'élevage à plume) sont tenus de respecter des obligations dès lors qu’ils ont une activité commerciale : vente de volailles (quel que soit l’âge), d’œufs ou de viandes.

Certaines obligations s'imposent dès le premier oiseau détenu, d'autres à partir d'un seuil de 250 volailles. Certaines obligations s'appliquent aux éleveurs détenant 250 volailles et plus, même sans activité commerciale.

Les particuliers détenteurs de moins de 250 volailles ne sont pas concernés.

Pourquoi est-il important de respecter

les exigences réglementaires ?

Ces obligations ont pour but de prévenir le

risque d’introduction d’agents pathogènes

dans votre élevage, en particulier le virus

de l’influenza aviaire hautement pathogène

(IAHP), et de faire connaitre votre acti-

vité afin que les services de l’État puissent

prendre rapidement et efficacement les

mesures pour éviter la propagation de mala-

dies contagieuses.

Le non-respect de ces obligations peut avoir

des conséquences graves :

• pour l’éleveur qui s’expose à un risque

pour sa propre santé et celle des personnes

qui interviennent dans son élevage dans le

cas de maladies contagieuses pour l’Homme

ainsi que pour ses clients consommateurs

pour les maladies transmissibles par les œufs

et les viandes. Le non-respect des règles

expose l’éleveur à des sanction : amendes,

non-indemnisation en cas de foyer d’IAHP ;

• pour la filière volailles en particulier, en cas

d’infection par l’IAHP, des interdictions de

mouvements de volailles sont imposées dans

un rayon de 10 kilomètres autour de l’élevage

infecté pendant une période minimale de

30 jours. Au premier foyer d’IAHP, la France

perd son statut indemne, ce qui entraine

des restrictions, voire des interdictions, des

exportations de volailles et denrées à base

de volailles. Ces conséquences seront moins

lourdes et plus rapidement levées si les

éleveurs respectent leurs obligations.

Quelles sont les obligations

et règles à respecter ?

→ Pour tout détenteur de volailles avec

activité commerciale :

• déclarer son activité à la Direction dépar-

tementale en charge de la protection des

populations (DD(ETS)PP) de son départe-

ment, dès le premier oiseau détenu ;

• respecter les exigences de biosécu-

rité, en matière de fonctionnement et

de protection physique, applicables aux

personnes et aux bâtiments d’élevage,

listées dans l’arrêté du 29 septembre 2021 ;

• déclarer par voie électronique chaque

entrée ou sortie de lot de volailles dans son

établissement dans un délai maximal de sept

jours suivant le mouvement (déclaration à

l’ATM Avicole pour les volailles de chair, ou

à BD Avicole pour les poules pondeuses, le

gibier d'élevage à plume et les palmipèdes

gras) ;

• établir un contrat avec une société d'équar-

rissage pour la collecte des volailles mortes sur

le site de détention des volailles OU cotiser

obligatoirement à une structure ayant conclu

un contrat avec une société d'équarrissage.→ Uniquement pour les éleveurs détenant

250 volailles ou plus, avec ou sans activité

commerciale :

• désigner un vétérinaire sanitaire à la

DD(ETS)PP de son département à l’aide du

CERFA 15983*1.

→ Uniquement pour les éleveurs détenant

250 canards ou plus, avec ou sans activité

commerciale :

• faire vacciner les canards contre l’IAHP et

réaliser des prélèvements hebdomadaires

sur un échantillonnage de cinq canards.

Quelles sont les principales mesures

à prendre pour protéger au mieux

vos volailles ?

→ L'accès à vos volailles ne doit pas être

effectué sans un lavage de mains préalable,

un changement de tenue et de chaussures.

Un sas ou un local sanitaire à l'entrée de

votre bâtiment ou parcours est le seul

moyen pour réaliser ces étapes et éviter la

contamination par l’éleveur ou un visiteur.

→ La circulation des véhicules extérieurs

doit être limitée autant que possible à

proximité des zones d'élevage (bâtiments

et parcours) : prévoyez une zone de parking

éloignée de ces zones pour tous les visiteurs

et le camion des services d'équarrissage.

N'autorisez que les véhicules indispensables

(livraison d'aliment, de poussins...) à circuler

sur votre exploitation.

→ En cas de risque élevé IAHP, des mesures

sont imposées pour protéger les volailles

qui ont accès à un parcours d'une conta-

mination par la faune sauvage. Les volailles

doivent être mises à l'abri dans un bâti-

ment fermé et non accessible aux oiseaux

sauvages (dans certaines conditions seule-

ment, elles peuvent être mises sur un

parcours de surface réduite ou protégé par

un filet). Tous les dispositifs d'alimentation

et d'abreuvement des volailles doivent

être installés à l’intérieur des bâtiments ou

protégés pour que les oiseaux sauvages n'y

aient pas accès.

Retrouvez tous les conseils pratiques de

biosécurité sur le site de l’ITAVI.

Le dépistage des salmonelles est obligatoire pour :

• les élevages de plus de 250 poules pondeuses ;

• les élevages comptant jusqu'à 250 poules pondeuses si les œufs sont destinés à un centre d'emballage. En revanche, les élevages comptant jusqu'à 250 poules pondeuses sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est vendue en directe à la ferme ou sur un marché proche de l'exploitation ; • les élevages de 250 poulets de chair et/ou dindes, ou plus. Les élevages de moins de 250 poulets de chair et/ou dindes sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est destinée à la consommation privée, à la vente directe au consommateur final ou au commerce de détail local.Qui contacter pour mieux connaitre

les règles et être accompagné dans

leur mise en place ?

• Services de l’État : la Direction départementale en charge des populations (DDPP ou DDETSPP) de votre département. Votre déclaration d’activité et le formulaire de désignation de votre vétérinaire sanitaire sont à transmettre et à mettre à jour auprès de votre DDPP ou DDETSPP.

• La Chambre d’agriculture, le Groupement de défense sanitaire de votre dépar- tement ou votre organisation de producteurs le cas échéant, ainsi que, selon les départements, l’Association pour le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR) proposent des services d’accompagnement et de conseil technique pour répondre à vos obligations réglementaires dans le domaine sanitaire.

Pour en

savoir plus