unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 Convention attributive subvention Syndicat AOP Piment Espelette

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 Convention attributive subvention Syndicat AOP Piment Espelette Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 Convention attributive subvention Syndicat AOP Piment Espelette)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

OJ N° 014 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention attributive de subvention au Syndicat de l'AOP du Piment d'Espelette, au titre de l'année 2020.

Date de la convocation : 7 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°3 et jusqu’à l’OJ N°16) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BACH Fabrice-Sébastien ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; BACH Fabrice-Sébastien à BLEUZE Anthony ; CASCINO Maud à KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton à IHIDOY Sébastien ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 15/10/2020OJ N° 014 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention attributive de subvention au Syndicat de l'AOP du Piment d'Espelette, au titre de l'année 2020.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers du développement des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. L’accompagnement des démarches sous Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), et particulièrement les Appellations d’Origine Protégés (AOP) qui sont ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite s’associer et participer activement au développement de la filière Piment d’Espelette qui est portée par son Organisme de Gestion et de Défense (ODG) : le Syndicat de l’AOP du Piment d’Espelette. Fort d’une équipe de 5 salariées, ses principales missions sont :

- la protection, la gestion et la défense de l'appellation,

- la valorisation des trois produits de l’appellation (piment frais entier, corde, poudre) via la mise en place d'actions et d'outils de communication,

- le développement de la filière au travers de différentes actions dont l’appui technique aux producteurs.

La filière du Piment d’Espelette est un acteur majeur du développement économique du territoire qui a connu un fort développement au cours des dernières années compte-tenu de la notoriété nationale et internationale dont bénéficie le Piment d’Espelette : la seule épice labellisée en France (AOP depuis 2002).

Pour la campagne 2019-2020, cette filière compte :

- 212 adhérents, dont 192 producteurs (dont 18 en agriculture biologique), 6 transformateurs et 11 reconditionneurs, répartis sur une aire géographique composée de 10 communes autour d’Espelette,

- 4,918 millions de pieds de piments plantés,

- 275 ha de surface agricole concernée,

- 227 000 tonnes de poudre de Piment d’Espelette produite,

- 650 emplois directs (dont 250 à temps plein) générés par cette production, - de fortes retombées économiques et touristiques pour le territoire (à titre d’exemple, le centre d’interprétation du Piment d’Espelette basé à Espelette, Etxea, a enregistré 23 000 visites au cours de la saison 2019).

Du fait du développement de cette filière en 20 ans, les producteurs enregistrent depuis quelques années de fortes variations de leur production qui sont principalement liées à une intensification des pratiques culturales et aux variations des conditions climatiques. L’accompagnement vers l’évolution des systèmes de production nécessite des références techniques que le Syndicat ne possède pas étant donné qu’il :

- s’agit de la seule culture maraîchère de plein champ et sans irrigation en France, - n’y a pas eu de réel suivi, ni même de capitalisation, des essais menés le plus souvent de façon individuelle et éparse par les producteurs de piment.Ainsi, il y a un réel enjeu pour le Syndicat à mettre en place un véritable dispositif expérimental qui s’inscrit sur la durée et qui permettra de tester en conditions réelles des techniques qui puissent être durables et adaptées à cette culture.

Le Syndicat de l’AOP du Piment d’Espelette sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour mener cette démarche, dont les axes de travail prévus pour 2020 sont les suivants :

- Mise en place d’un dispositif expérimental sur 5 parcelles sur lesquelles des essais vont être menés concernant :

 la recherche de micro-organismes antagonistes pour lutter contre le sclérotium (l’essai sera mené sur les 3 parcelles et sur une durée d’1 an avec possibilité de reconduction),

 la recherche d’alternatives au paillage plastique en polyéthylène. Des essais de 3 différents paillage (géochanvre, toile tissée et papier) seront menés sur 2 parcelles et sur une durée d’1 an.

- Réalisation d’une expérimentation sur la maîtrise de l’enherbement via l’utilisation d’un robot électrique autonome.

- Installation d’une station météo sur la commune d’Espelette qui permettra de compléter les données des tensiomètres actuels. Le Syndicat pourra alors apporter des préconisations plus adaptées auprès de ses adhérents et améliorer la gestion des éventuels besoins hydriques.

A la fin de la campagne, un bilan des expérimentations menées sera dressé et permettra de déterminer si elles doivent être prolongées et selon quelles modalités (révision ou pas du protocole expérimental).

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu l’intérêt de la mission du Syndicat de l’AOP du Piment d’Espelette et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture qu’est le développement des démarches sous signes officiels de qualité ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 11 399,44 € au Syndicat de l’AOP du Piment d’Espelette dans le cadre de ses actions en 2020 en faveur du développement de la filière Piment d’Espelette ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- du régime d’aides exempté n°SA 40979 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,

- du régime d’aides exempté n°SA 40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,

- du régime d’aides notifié n°SA 39677 (2014/N), relatif aux "Aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 – Chapitre 65 – Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 68

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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