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Compte-Rendu - 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mai 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
|
|
PT Padirac
Conseil
Municipal
du
9 AVRIL
2024
- 20
h
30
Salle
du
conseil.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
9
avril
2024.
La
séance
a été
ouverte
à 20h45.
Étaient
présents,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
: maire.
BEAUJEAN
Isabelle
(titulaire
du
pouvoir
de
Nicolas
Bargues)
: adjointe
au
maire.
GISCARD
Maxime,
LESCALE
Cyril,
LOBRY
Alain,
RODRIGUEZ
Grégory
: conseillers
municipaux.
Était
absent
représenté
: BARGUES
Nicolas
qui
a transmis
un
pouvoir
à
BEAUJEAN
Isabelle
;
JOURDANA
Marion,
conseillère
municipale
qui
a transmis
un
pouvoir
à LOBRY
Alain.
Étaient
absents
non
représentés
car
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: LAPERRIERE
Alexandre,
MOLINIÉ
Francis
:
adjoints
au
Maire.
Il
est
à
noter
que
Messieurs
LAPERRIERE
et
MOLINIÉ
sont
venus
à
20h40
et
sont
repartis
à
20h45
voulant
aborder
un
sujet
qui
n'étaient
pas
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
n’a
pas
souhaïté
en
discuter
pendant
ce
conseil.
Les
deux
adjoints
ont
donc
décidé
de
quitter
la
salle
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
ce
conseil
spécial
budget. À
l'ouverture
de
la séance,
le quorum
était
atteint
: 6
membres
du
conseil
municipal.
Votants
: 6+2=8
Secrétaire
de
séance
: SINTES
Katia
a été
cooptée
à l'unanimité
des
présents
(contre-signé
par
G.
RODRIGUEZ).
A
: ORDRE
DU
JOUR
e
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
(communal
et
assainissement)
;
e
Vote
du
Compte
Administratif
2023
(communal
et
assainissement) ;
e
Affectation
des
résultats
(communal
et
assainissement)
;
e
Vote
du
Budget
Primitif
2024
avec
la
fongibilité
des
crédits
(communal
et
assainissement)
;
e
Vote
des
taux
2024.
B
: DEBATS
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
à la
clôture
de
l'exercice
à savoir
le 31
décembre
2023.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2023.
Il
doit
concorder
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier.
Il
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
2023,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Ces
résultats,
excédentaires
ou
déficitaires
sont
reportés
au
budget
primitif
2024.
Le
budget
primitif
propose
un
ensemble
de
dépenses
et
de
recettes
qui
seront
autorisées
car
prévues
pour
l'année
civile
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
définis
par
la
loi
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
II
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget,
à
savoir
avant
le
30
avril
2024.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile
2024. ao floues dm Padirac
Compte
de
Gestion
2023
(budgets
communal
et
assainissement)
:
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
venant
de
la
Trésorerie.
Il
doit
être
semblable
avec
le
Compte
Administratif,
document
communal.
Résultat
du
vote
pour
les
2
budgets
: Pour
=
6
voix,
2
abstentions
(1.
BEAUJEAN
et
N.
BARGUES).
Compte
administratif
2023
(budgets
communal
et
assainissement) :
Le
Maire
se
retire
et c'est
Madame
BEAUJEAN
qui
préside
ce
vote.
Résultat
du
vote
pour
les
2 budgets
: Pour
= 5 voix,
2 abstentions
(I. BEAUJEAN
et
N.
BARGUES).
Affectation
des
résultats
2023
(budgets
communal
et
assainissement) :
Résultat
du
vote
pour
les
2
budgets :
Pour
= 6 voix,
2 abstentions
(1. BEAUJEAN
et
N.
BARGUES).
Il'est
évoqué
le
transfert
de
compétences
de
l’assainissement
à compter
du
1”
janvier
2025
à
l’EPCI
SMLS.
Un
bilan
sera
établi
par
la société
COGITE.
Budget primitif 2024
(budgets
communal
et
assainissement) :
Il'est
à
noter
qu'aucune
réunion
de
la commission
de
finances
n’a
pu
être
organisée
en
amont.
Etant
donné
les
coûts
de
fonctionnement
et
notamment
l'électricité,
il est
indispensable
de
demander
encore
plus
de
subvention
pour
cette
année
et
les
années
à venir.
Ilest
à
prévoir
un
entretien
des
parkings
du
Gouffre
pour
un
maintien
en
état.
M.
GISCARD
trouve
ce
coût
excessif
pour
la commune
de
Padirac.
Résultat
du
vote
pour
le
budget
primitif
communal
: Pour
=
5 voix,
3
abstentions
(I.
BEAUJEAN,
M.
GISCARD
et
N.
BARGUES).
Résultat
du
vote
pour
le
budget
primitif
assainissement
: Pour
=
6
voix,
2
abstentions
(I.
BEAUJEAN
et
N.
BARGUES). Vote
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
primitif
communal
2024
:
Monsieur
le
Maire
propose
les taux
à 7,5
%.
A
l'unanimité.
Vote
des
taux
2024
:
La
commune
souhaite
maintenir
les taux
par
rapport
à l’an
passé.
A
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h00.
Pour
extrait
conforme
le 9
avril
2024
Le
Maire,
PJ
: note
de
présentation
brève
et synthétique
du
compte
administratif
2023
et
du
budget
primitif
2024.