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Compte-Rendu - 17 mars 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mars 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Padirac
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
- 20
h 30
Salle
du
conseil,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
février
2024,
en
application
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZFIEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
12
février
2024,
La
séance
a
été
ouverte
à
20h35,
Étaient
présents,
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
: maire.
BEAUJEAN
Isabelle,
LAPERRIERE
Alexandre,
MOLINIÉ
Francis
(titulaire
du
pouvoir
de
site
11
Nicolas)
:
adjoints
au
Maire,
GISCARD
Maxime,
LESCALE
Cyril,
LOBRY
Alain:
conseillers
municipaux.
Était
représenté
: BARGUES
Nicolas
qui
a transmis
en
pouvoir
à
Molinié
Francis
Étaient
absents
non
représentés
car
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
:
JOURDANA
Marion,
Rodriguez
Grégory
conseillers
municipaux.
quorum
atteint
Votants
: 8
Secrétaire
de
séance
: Beatjean
Isabelle
cooptée
à
l'unanimité
des
présents.
À :
ORDRE
DU
JOUR
Cette
séance
du
conseil
municipal était
justifiée
par
l'urgence
de
répondre
à
la SAFER
dans
le cadre
de
la
procédure
de
préemption
des
parcelles
AD
469
et
AD
471
dont
le
prix
de
vente
élevée
doit
faire
fait
l'objet
d'une
contestation
par
ses
soins
pour
contrecarrer
la
tentative
de
spéculation
foncière
sur
la
commune. B
: DEBATS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
a
exposé
le contexte
de
la
transaction
dont
la commune
a
été
informée
par
la
SAFER
et
qui
s'est
instaurée
entre
les
vendeurs,
le couple
HATIN
et
à
l'acheteur,
la
société
Capfun
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
AD
4
69
et
AD
471,
Ces
parcelles
sont
situées
au
nord
du
terrain
de
camping
Capfun
situé
à
Mathieu.
Ces
2
parcelles
situées
sur
le causse
Nord
de
Gramat
jouxtent
une
parcelle
acquise
par
la société
Capfun
qui
y à
installé
des
HLE
et des
dépôts
de
matériaux,
Les
mobile-homes
sont
utilisés
par
des
saisonniers
travaillant
pour
le compte
du
camping. O0
Padirac
L'installation
de
ces
mobile
homes
a
été
faite
sans
aucune
demande
d'urbanisme.
Cette
installation
est
donc
illégale,
d'autant
que
cette
parcelle
est
classée
en
zone
agricole
L'acquisition
de
ces
2
nouvelles
parcelles
situées
en
limite
de
la
parcelle
détournée
de
sa
vocation
agricole
aurait
pour
conséquence,
l'artificialisation
de
ces
3
parcelles
par
l'acheteur.
Alors
que
la
Commune
de
Padirac
dispose
d'une
situation
privilégiée
entre
les
paysages
du
Causse
et
ceux
du
Limargue,
la
prolifération
de
mobile-homes
altère
la
richesse
paysagère
et
environnementale
de
son
territoire.
Le
nécessaire
maintien
de
ces
paysages
doit
également
permettre
de
préserver
la
biodiversité, La
Commune
de
Padirac
souhaite
limiter
l'impact
du
tourisme
de
masse
et préserver
son
environnement
dans
le
contexte
d'un
développement
durable
qui
devient
le
fondement
de
son
avenir.
La
dégradation
progressive
des
paysages
conduit
inexorablement
à
la
baisse
de
sa
valeur
environne-
mentale. La
transaction
spéculative
impacte
le contexte
sociétal
de
la commune.
Enfin,
si
cette
transaction
venait
à
se
réaliser,
elle
aurait
pour
conséquence
un
renchérissement
qui
serait
susceptible
de
rendre
impossibles
tous
les
développements
actuellement
en
discussion
avec
l'in-
tercommunalité
de
Cauvaldor,
au
titre
du
PLUIH
ainsi
que
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
préfectoral
Villages
d'avenir
centré
sur
le
développement
durable
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a
confirmé
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tout
document
relatif à la préservation
des
intérêts
de
la commune
dont
l'acquisition
par
préemption
un
tarif
négocié
des
2
parcelles
en
cours
de
transaction.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
Isabelle
Beaujean
n'a
pas
pris
part
au
vote
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à
21h05.
Pour
extrait
conforme
le
26
janvier
2024
Le
Maire :
ANDRZEJEWSKI
André
Een
7
$
ue
*/
{6
(Lo
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2024
mis
à disposition
du
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Ouvert
entre