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Déliberation - DECISION N.2024 379
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Li | République Française Liberté - Égalité - Fraternité A en,
= ( } 5 Département du Vai d'Oise - Commune d’'Eaubonne
EAUBONNE ESTIMANT TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /27Q
Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence, avec la société BWT, pour l'entretien de l'installation de traitement d’eau à la crèche collective
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande publique, notamment ses articles R. 2122-3 et R. 2122-8;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne doit faire entretenir l'installation de traitement d'eau par l'entreprise BWT - sise 103 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis - ;
CONSIDÉRANT que ce marché a pour objet l'acquisition d'une prestation technique, que ce prestataire est le seul à proposer, portant sur l'entretien du matériel acquis auprès de lui ;
qu'en conséquence, et en raison du caractère technique de la prestation proposée, il n'y a lieu de procéder ni à la publication d'un marché, ni à la mise en concurrence des prestataires ;
CONSIDÉRANT, au surplus, que la valeur du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat relatif à l'entretien de l'installation de traitement d'eau à la crèche collective, sis 9, Rue Jean Mermoz - 95600 Eaubonne, avec le prestataire BWT, - sis 103, Rue Charles Michels - 93200 SAINT-DENIS, pour la période du
16/11/2024 au 15/11/2025 ;
% ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le marché est conclu pour une durée d’un an, pour un
montant total annuel de 691,00 € HT (six cent quatre-vingt-onze € HT) soit 829,20 € TTC (huit cent vingt-neuf euros et vingt cents TTC) ;
% ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que le marché entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties ;
& ARTICLE 4: DE PRÉCISER que les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées sur le budget communal
Eaubonne, le 25 SEP, 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Mai re,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ' . . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240925-DEC2024-379-AU
Date de réception préfecture : 25/09/2024