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Arrêté - 2026 38 Reglementation du stationnement France Travail 17.03.2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h47 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 Reglementation du stationnement France Travail 17.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources d 'AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES , POLICE VOLE DAENEON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 2 AVENUE KENNEDY FORMATION DE SECURITE « FRANCE TRAVAIL »
RW MARDI 17 MARS 2026 AREGL/ARVA2026-38
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'agence France Travail- 2 Avenue Kennedy - 61000 ALENCON organise une formation dans le cadre des obligations légales et réglementaires en matière de sécurité sur le lieu de travail, le mardi 17 mars 2026 de 8h00 à 17h00 au 2 Avenue Kennedy à Alençon. m Qu'il convient à cette occasion de réglementer le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public.
ARRETE
Article 1° - Du lundi 16 mars 2026 à 19h00 au mardi 17 mars 2026 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit 2 Avenue Kennedy à Alençon, sur une surface équivalente à 2 places de stationnement.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Alençon, le ‘6 — MARS 2026
Pull 6 — MARS 2026
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Se La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Ÿ
Tiphaine THIEULIN