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Arrêté - 2026 98 Reglementation du stationnement Parking rue des Tisons 26.06.2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h54 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 98 Reglementation du stationnement Parking rue des Tisons 26.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
@" d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
tél. : 02 33 32 40 00 POLICE
. REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT.
AREGL/ARVA2026-98 PARKING 27 RUE DES TISONS
LE VENDREDI 26 JUIN 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2020 portant règlement d voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'école Sainte-Thérèse - représentée par la Présidente de l'association des parents d'élèves, Madame Anne-Emmanuelle LAMBERT - 31 rue des Tisons - à ALENCON, organise la kermesse annuelle de célébration de la fin de l’année scolaire, au parking situé au 27 rue des Tisons, le vendredi 26 juin 2026 de 18h au 23h00.
m Qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer le stationnement sur le parking situé au 27 rue des Tisons - ALENCON.
ARRETE
Article 1°" - Le vendredi 26 juin 2026 de 8h00 à 23h30, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs et participants) sera interdit sur le parking complet situé au 27 rue des Tisons à Alençon.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3- JUIN 2026
Publié le, 3 _ JUIN 2026
Isabelle JUPIN