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Arrêté - 2026 07 Reglementation de stationnement rue de Bretagne 14.01.2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 Reglementation de stationnement rue de Bretagne 14.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE BRETAGNE
LE MERCREDI 14 JANVIER 2026
RW
AREGL/ARVA2026-07
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1% décembre 2020 portant règlement d voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Qu'une visite en hommage de la maison natale de Daniel Balavoine « Recueillement famille Balavoine » - 85 rue de Bretagne - à ALENCON, est organisée, le mercredi 14 janvier 2026 de 15h à 17h.
m Qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer le stationnement sur le parking situé devant le 85 rue de Bretagne - ALENCON.
ARRETE
Article 1° - Le mercredi 14 janvier 2026 de 8h00 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs et participants) sera interdit sur les emplacements de parking situés devant le 85 rue de Bretagne, sur une surface équivalente à deux places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î 3 JAN. 2026
Publié le, 1 3 JAN. 2026
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
ALEN La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN